Passage en portage salarial

Sujet initié par MAGTAY, il y a 2 jours - 319 vues

Merci pour votre réponse. J’aimerais préciser ma situation pour être sûr de tout comprendre.

Dans mon cas, la société de prestation pour laquelle je travaille actuellement restera l’intermédiaire, car c’est elle qui détient la relation avec le client final.

Elle garderait donc un pourcentage sur mon TJM, et je pense que dans ce montage, la société de portage ne facturerait pas directement le client final, mais passerait par cette société de prestation.
Est‑ce que ce type de schéma comporte un risque particulier ou bien est‑ce que cela reste conforme si toutes les déclarations et cotisations sont faites correctement ?

Dans ton cas il y a un vrai risque de requalification en prêt de main-d’œuvre illicite car la société de portage ne facture pas directement le client mais passe par ton employeur actuel ce type de montage est considéré comme une mise à disposition de personnel déguisée et peut entraîner des sanctions pour les sociétés concernées et une requalification de ton contrat la solution la plus sûre juridiquement est que la société de portage signe directement avec le client final sans intermédiaire sinon le risque reste élevé

Bonjour ,

Votre question est très pertinente car elle met en lumière une configuration de travail de plus en plus courante, mais qui n'est pas sans spécificités juridiques. Votre intuition est bonne, et la situation n'est pas aussi simple que le prétendrait votre manager.

La légalité du montage tripartite

Le montage que vous décrivez est un schéma tripartite, impliquant :

Vous, le consultant porté.

La société de portage salarial, votre employeur.

La société de prestation qui était votre employeur et qui devient l'intermédiaire commercial.

Le client final.

Dans ce montage, votre société de portage salarial facturerait la société de prestation, qui à son tour facturerait le client final. Ce schéma est légal, à condition que les règles du portage salarial soient respectées.

Les risques potentiels

Bien que ce montage ne soit pas illégal en soi, il peut présenter des risques de requalification, principalement liés au délit de marchandage ou de prêt de main-d’œuvre illicite, si la situation n'est pas gérée avec clarté.

Ces risques sont très limités, mais il est important d'être vigilant sur les points suivants :

La transparence des contrats : Les contrats doivent être clairs et précis. Un contrat de prestation de service doit lier la société de portage et l'entreprise de prestation. De même, un autre contrat doit lier la société de prestation et le client final.

Le rôle de l'intermédiaire : L'entreprise de prestation doit justifier sa marge en apportant une réelle valeur ajoutée (comme la gestion de la relation client, la prospection, le suivi technique, etc.). Si elle ne fait que facturer sans valeur ajoutée, cela pourrait être remis en cause.

La relation entre vous et le client final : Le risque de requalification de votre relation avec le client final en salariat déguisé est faible, car vous serez salarié de la société de portage. Toutefois, le client final pourrait être suspecté de recourir à un faux-indépendant s'il ne respecte pas les règles de détachement et de contrôle, même si cela est rare dans le cadre du portage salarial.

Pourquoi votre manager insiste-t-il sur l'illégalité ?

Votre manager n'est probablement pas malveillant. Il est plus probable qu'il agisse par excès de prudence ou par méconnaissance des évolutions du droit du travail.

Les employeurs redoutent souvent les risques de prêt de main-d'œuvre illicite (lorsqu'une entreprise met un salarié à disposition d'une autre en dehors des cadres légaux). C'est un délit sévèrement sanctionné par l'URSSAF.

Le fait de vous laisser partir pour continuer la même mission en tant qu'indépendant pourrait être perçu par le service des ressources humaines de son entreprise comme un risque.

Cependant, comme vous l'ont confirmé l'URSSAF et l'inspection du travail, le portage salarial est une forme d'emploi tout à fait légale qui, lorsqu'elle est correctement mise en œuvre, ne pose pas de problème. Vous ne deviendrez pas indépendant, mais le salarié d'une société de portage qui assure toutes les cotisations sociales.

Comment défendre votre projet ?

Pour rassurer votre manager et clarifier la situation, vous pouvez mettre en avant les points suivants :

La légalité du portage salarial : Le portage salarial est un régime légal encadré par le Code du travail (article L. 1254-1). Votre futur statut sera celui de salarié de la société de portage.

L'absence de risque pour l'URSSAF : Vous avez eu confirmation de l'URSSAF que le risque est nul puisque les cotisations sociales seront payées normalement par la société de portage.

L'absence de clause de non-concurrence : C'est un point clé. Si vous n'avez pas de clause de non-concurrence valide et que votre manager est d'accord pour vous laisser partir, il ne peut pas vous empêcher de faire ce choix.

En conclusion, si toutes les parties (vous, la société de prestation et la société de portage) s'accordent et que les contrats sont clairs, le schéma est parfaitement conforme. Le risque pour l'URSSAF est quasi inexistant tant que les cotisations sont correctement versées. Votre manager fait probablement preuve de prudence par méconnaissance, car ce type de montage peut être complexe pour les non-initiés.

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