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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Changement de statut aps : options possibles avec portage salarial
Sujet initié par kyeo76, il y a 3 jours - 648 vues

Bonjour,

Je suis citoyen russe et je vis actuellement en France sous le statut APS délivré pour des raisons humanitaires (sans protection temporaire). Je travaille à distance en tant que développeur pour une start-up américaine qui ne dispose pas de représentation en France.

L’APS faisant déjà office d’autorisation de travail, j’ai pu créer une micro-entreprise afin de légaliser mon activité. Je suis désormais en train d’envisager une transition vers un portage salarial (EoR), dans l’objectif d’obtenir un titre de séjour plus stable et de plus longue durée.

J’ai lu que l’autorisation de travail n’est en général pas délivrée aux titulaires de l’APS sans protection temporaire, ce qui rendrait impossible un changement de statut de l’APS vers salarié. J’ai également été informé qu’il peut être difficile d’obtenir un titre de séjour "salarié" via le portage salarial, même avec une autorisation de travail déjà délivrée.

J’ai 13 ans d’expérience dans le domaine de l’informatique, mais je ne possède pas de diplôme d’enseignement supérieur. Pour confirmer mon expérience, j'ai un CV, un profil LinkedIn et des contrats de travail (actuels et précédents).

Voici mes questions :

- À quels types de titres de séjour puis-je prétendre, compte tenu de mon statut APS et de mon activité exercée via le portage salarial ?

- Quels documents devrais-je préparer pour justifier de mon expérience professionnelle? Un CV et des contrats de travail suffisent-ils ?

- Quels sont les risques ou les difficultés liés à un changement de statut de l’APS vers salarié ou un autre statut ?

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Bonjour,

Votre cas est assez complexe car toutes les demandes comportent des risques au regard de votre APS et l'absence de diplôme d'enseignement supérieur.

Il est alors recommandé de vous rapprocher d'un avocat expérimenté en droit des étrangers et du travail pour mieux vous orienter.
Vous étudierez les conditions d'une demande de titre de séjour comme salarié ou sur le fondement de votre éventuelle vie privée et familiale.
Vous pouvez aussi envisager la création d'une auto entreprise et demander un titre de séjour dans ce sens.

En tout état de cause , il vous faut sérieusement discuter avec un avocat en cabinet afin qu'il vous propose plusieurs stratégie. Il vous assistera pour motiver la demande pour laquelle vous aurez opté devant votre préfecture.
Pour un cas aussi spécifique que le votre, il faut un dossier bien présenté et motivé.

Pour prouver votre expérience professionnelle, le CV, les attestations et contrats de travail peuvent être produits.

La grosse difficulté de ce dossier est liée au type de demande à faire au regard de votre situation. C'est pourquoi, vous devez être accompagné.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
kyeo76
Merci pour votre réponse.

J'avais prévu de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers, mais je souhaitais d'abord obtenir des réponses préliminaires à mes questions de la part de professionnels expérimentés en droit de l'immigration sur ce forum.

À ma connaissance, il existe plusieurs types de titres de séjour qui ne nécessitent pas de diplôme. Le titre "salarié" et le "Passeport Talent - Emploi hautement qualifié" en font partie.
il y a 3 jours
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Dans votre cas , il est effectivement possible de demander le TALENT TRAVAILLEUR HAUTEMENT QUALIFIÉ ( CBE ) au regard de votre grande expérience. Il faut cependant que le seuil de rémunération annuel de 53 836,50 euros brut annuel soit atteint.
Concernant l'emploi salarié simple, vous y avez droit si une autorisation de travail vous est délivrée. C'est la condition.

Il n ya aucune raison que votre demande soit refusée si vous en remplissez les conditions.

En tout état de cause, vous pourrez contester toute décision de refus si vous remplissez les conditions de demande de votre carte.

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