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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Quelle procédure choisir : aes ou vpf ou parent d'enfant français ?
Sujet initié par Ava, il y a 2 jours - 420 vues

Bonjour,
Je me pose la question sur laquelle des procédures entre l'AES, le titre VPF ou parent d'enfant français introduire.
Ma situation :
- sans droit de séjour actuellement,
- oqtf non exécutée + de 2ans,
- entrée en France en tant qu'étudiant,
- mariage avec un français,
- naissance récente de notre enfant français.
Quelle procédure me suggérez-vous ? Et quels sont les délais à respecter en fonction des procédures ? Enfin l'oqtf peut-elle être un élément bloquant ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement,
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83%de réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Dans votre situation, la procédure la plus solide est généralement la demande de titre de séjour **"parent d’enfant français"**, car ce droit est protégé par la loi et s’impose même en présence d’une OQTF non exécutée si vous prouvez contribuer effectivement à l’entretien et l’éducation de votre enfant français (article L423-7 CESEDA). Vous devrez fournir l’acte de naissance, justificatifs de vie commune et preuves de votre implication dans la vie de l’enfant. L’OQTF n’empêche pas l’instruction de cette demande mais peut rallonger les délais. L’AES est une procédure discrétionnaire, plus incertaine. Le titre VPF via mariage reste possible mais la préfecture peut vous imposer un retour dans votre pays pour demande de visa long séjour, surtout avec une OQTF en cours. La voie "parent d’enfant français" est donc la plus sûre et prioritaire.
Ava
Bonjour Me,
Je vous remercie pour votre réponse claire et précise.
Comment prouver l'entretien et l'éducation étant donné que l'enfant vient de naître (moins d'1 mois) ? Est-ce handicapant pour mon dossier ? Les preuves de vie commune pourraient-elles suffir pour justifier l'entretien ? Y a-t-il une durée de vie commune à respecter ? Merci beaucoup
Cordialement,
il y a 2 jours
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Pour une demande de titre de séjour « parent d’enfant français », la condition d’entretien et d’éducation est interprétée souplement lorsque l’enfant vient de naître. L’administration tient compte du fait qu’aucune contribution financière ou matérielle importante n’a encore pu être démontrée.

Dans ce cas, les preuves de vie commune avec l’autre parent français suffisent généralement (bail ou attestation de logement commun, factures, attestations CAF, témoignages). La reconnaissance de l’enfant par le parent français et l’acte de naissance sont également des pièces essentielles.

Il n’existe pas de durée légale minimale de vie commune, mais plus la période est longue et stable (au moins plusieurs mois), plus le dossier est solide. Pour un nouveau-né, l’existence du mariage et la cohabitation constituent des indices suffisants pour prouver l’entretien et l’éducation au moment du dépôt.
#Meilleure réponse
il y a 2 jours
Ava
Bonjour Me,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Cordialement,
il y a 2 jours
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