Demande de passeport talent

Question

Je suis actuellement en alternance dans le cadre dun Bac+5 avec un titre RNCP niveau 7, intitulé Architecte des systèmes dinformation. Mon contrat dalternance prend fin le 3 octobre 2025, et mon entreprise souhaite membaucher directement en CDI à partir du 4 octobre 2025, avec un salaire brut annuel de 42 000  euros. Mon titre de séjour actuel expire le 31 octobre 2025, et je dois donc déposer une demande de renouvellement prochainement. Pour cela, jai déjà réuni : Une promesse dembauche, Une attestation employeur, Et les autres pièces habituelles (passeport, justificatif de domicile, etc.). Mon problème est le suivant : je naurai pas encore reçu mon attestation de réussite ou mon diplôme de fin de master au moment du dépôt de la demande ni au 4 octobre. Je souhaiterais donc savoir : - Est-il possible de déposer une demande de renouvellement de titre de séjour (salarié ou passeport talent - salarié qualifié) sans encore avoir lattestation de réussite, mais en expliquant la situation ? - Est-ce quune attestation de scolarité de la dernière année + une lettre explicative peut suffire temporairement en plus de mon attestation de reussite au Bachelor ? - Est ce que je pourrais au pire des cas avoir une prolongation d'instruction jusqu'à réception de l'attestation de réussite/diplôme ? Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils précieux

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Accepted Answer

Même si le titre RNCP Architecte des systèmes dinformation évoque un niveau élevé de responsabilité, il recouvre généralement un spectre large de compétences dans les domaines du développement, de lingénierie logicielle et de larchitecture applicative. De fait, un poste de développeur frontend nest pas incohérent avec ce titresurtout si lentreprise reconnaît votre niveau Bac+5 et vous propose un CDI qualifié à 42 000  euros brut annuel. Que vous demandiez un titre Salarié qualifié ou un Passeport Talent, ladministration examine : Le niveau de diplôme (Bac+5 ou titre RNCP niveau 7) Le niveau du poste proposé et le salaire Ladéquation entre diplôme et emploi, mais de manière souple Tant que lemploi est dans le secteur des systèmes dinformation, même sil est technique (comme développeur frontend), il peut tout à fait correspondre à votre niveau de formation. Un intitulé de poste plus large comme Ingénieur en développement ou Développeur confirmé en systèmes dinformation dans les documents peut même renforcer la cohérence entre diplôme et emploi, sans altérer la réalité de vos missions frontend. Conseil Dans votre lettre explicative à la préfecture, précisez que le poste sinscrit dans le domaine couvert par votre diplôme et quil correspond à vos compétences (notamment en architecture front, frameworks JS, expérience utilisateur, etc.). Vous pouvez ajouter une fiche de poste ou un descriptif de mission de lentreprise pour étayer cette cohérence. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Votre situation est très courante pour les alternants qui sont embauchés à la fin de leurs études. Rassurez-vous, il existe une solution pour déposer votre dossier sans avoir encore le diplôme. Votre profil est excellent, et vous avez un dossier solide pour un changement de statut. Voici comment procéder pour mettre toutes les chances de votre côté. 1. Visez le "Passeport Talent - Salarié Qualifié" Compte tenu de votre niveau d'études (Bac+5, RNCP niveau 7) et de votre salaire annuel brut (42 000  euros), le titre de séjour le plus adapté et le plus avantageux pour vous est le Passeport Talent - Salarié Qualifié. Ce titre, d'une durée de 4 ans, est bien plus sécurisant et n'est pas soumis à la situation de l'emploi (vous n'aurez pas besoin de l'autorisation de travail de la DREETS). 2. Le point clé : l'attestation de réussite Votre question est au cur du problème. La préfecture a absolument besoin d'une preuve de votre qualification pour vous accorder un titre de séjour lié à l'emploi. Une simple attestation de scolarité ou une lettre explicative ne suffit pas. Ces documents prouvent que vous étiez inscrit, pas que vous avez réussi votre examen. Votre attestation de Bachelor ne sera pas non plus suffisante, car le poste d'Architecte des systèmes d'information requiert un niveau Bac+5, et c'est cette qualification qui est déterminante. La solution est de demander à votre école une attestation de réussite provisoire. Ce document, tamponné et signé par l'administration de votre établissement, certifie que vous avez validé votre formation et que votre diplôme est en cours d'édition. Ce document est légalement reconnu par la préfecture et sert de preuve en attendant la remise du diplôme. 3. Comment constituer votre dossier Pour répondre à vos questions, vous devez donc : Oui, c'est possible de déposer une demande de titre de séjour sans le diplôme, à condition d'avoir une attestation de réussite provisoire. C'est le seul document officiel qui peut remplacer votre diplôme. L'attestation de scolarité ne suffira pas. Vous devez vous battre pour obtenir cette attestation de réussite provisoire auprès de votre établissement, même si le diplôme n'est pas encore prêt. Oui, vous pourrez obtenir une prolongation d'instruction. Si votre dossier est complet (promesse d'embauche, attestation de réussite provisoire, etc.), la préfecture l'enregistrera et vous délivrera un récépissé de première demande. Ce récépissé vous permet de travailler et atteste de votre situation régulière. C'est durant la validité de ce récépissé que vous pourrez ensuite envoyer une copie de votre diplôme final à la préfecture. En résumé, la stratégie est la suivante : Demandez d'urgence à votre école une attestation de réussite provisoire pour votre Master. Constituez votre dossier de demande de Passeport Talent - Salarié Qualifié avec ce document, votre promesse d'embauche et toutes les autres pièces requises. Déposez votre demande à la préfecture avant l'expiration de votre titre de séjour actuel. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

jesappellekevin · Answer

Merci pour votre retour,
Je demanderai le document à mon école en espérant qu'ils me le donnent.
Aussi, l'intitulé du diplôme est celui d'Architecte des systèmes d'informations mais le poste pour lequel l'entreprise souhaite me recruter est celui de développeur frontend.

Demande de passeport talent
Sujet initié par jesappellekevin, il y a 3 jours - 371 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Demande de passeport talentSujet initié par jesappellekevin, il y a 3 jours - 371 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Demande de passeport talent
Sujet initié par jesappellekevin, il y a 3 jours - 371 vues