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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Première demande titre de séjour
Sujet initié par Kamal, il y a 1 jour - 295 vues

Bonjour,je suis algérien conjoint d'une française mariée en Algérie février 2024 arrivée en France avec un visa long séjour de 6 mois en mois juin 2024 , j'ai déposé un dossier premier titre de séjour fin de mois de juin par anef j'ai eu une attestation de dépôt de 4 mois.ma femme est décédé le 29 octobre suite à un cancer foudroyant le lendemain j'ai eu une attestation de prolongation d'instruction de 3 mois puis une deuxième et troisième.jhabite toujours à la même appartement je paye le loyer, quittance EDF et l'eau qui sont à mon nom assurance aussi . j'ai travaillé comme intérimaire de décembre a mars puis embaucher en CDI à ce jour.comme j'ai eu une pression de la part de bailleur pour changer d'appartement de F4 a F2 mais avec un titre de séjour je me suis permis d'écrire à la préfecture d'Épinal pour savoir l'évolution de mon dossier a la surprise je reçois un refus avec un OQTF.jai engagé un avocat qui a sollicité la préfecture par un recours réponses négative maintenant mon avocat ma dit qu'il va engagé une procédure au tribunal administratif de Nancy . SVP dites moi quel chance que j'ai pour avoir mon titre de séjour ? Est ce que le tribunal peut désavoué le préfet ? Merci de vos réponses cordialement

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2 réponses
Cher monsieur,

Je suis sincèrement désolé pour la terrible épreuve que vous avez traversée avec le décès de votre épouse. Votre situation est extrêmement difficile, et il est tout à fait légitime que vous soyez inquiet pour votre avenir.

Votre avocat a tout à fait raison de vous orienter vers le tribunal administratif, car votre cas est juridiquement très solide.

Vos chances de réussite sont excellentes

Votre situation est encadrée par le droit des étrangers, qui prévoit explicitement le cas du conjoint étranger d'un ressortissant français décédé. La loi ne vous laisse pas sans droits.

Le fait que votre épouse soit décédée après votre arrivée en France et après le dépôt de votre première demande de titre de séjour ne supprime pas votre droit au séjour. Au contraire, la loi prévoit que le droit au titre de séjour est maintenu si le mariage n’était pas un mariage de complaisance.

Votre dossier est très fort pour plusieurs raisons :

La sincérité de votre mariage : La brièveté de votre séjour est due au cancer foudroyant de votre épouse, une situation tragique et imprévisible qui prouve la sincérité de votre union.

Votre bonne foi et votre intégration : Le fait que vous ayez continué à vivre dans le même logement, que vous ayez payé les factures à votre nom, et surtout, que vous ayez trouvé un emploi en CDI, sont des preuves indéniables de votre volonté de vous insérer durablement en France.

Le Préfet a manifestement commis une erreur de droit en ignorant ces dispositions légales. C'est précisément pour corriger ce genre d'erreur que le tribunal administratif existe.

Le tribunal administratif est l'instance de recours

Oui, le tribunal peut totalement désavouer la décision du Préfet. C'est le rôle même du tribunal administratif que de contrôler la légalité des décisions de l'administration.

Votre avocat va plaider que la décision du Préfet est illégale et mal-fondée, car elle ignore votre droit au séjour en tant que veuf d'une ressortissante française. L'OQTF qui accompagne le refus sera automatiquement suspendue par votre recours, ce qui vous permet de rester en France légalement et de continuer à travailler en attendant le jugement.

En résumé, vous avez un dossier très solide. Votre avocat a pris les bonnes mesures. Vous avez toutes les chances de voir la décision du Préfet annulée par le tribunal administratif, qui ordonnera à la préfecture de réexaminer votre dossier et de vous accorder un titre de séjour.

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il y a 1 jour
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Kamal
Merci maître pour la réponse vous êtes vraiment très utiles
il y a 1 jour
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