Cher monsieur,
Votre situation est extrêmement complexe et je comprends parfaitement votre sentiment de confusion et d'impuissance. Les actions de votre ancien employeur semblent à la fois contradictoires et opportunistes.
Il est important de décrypter ce dernier courrier pour comprendre la logique (aussi erronée soit-elle) de l'employeur.
Analyse du nouveau courrier de votre employeur
Ce courrier est une tentative de l'employeur de corriger ses erreurs initiales en utilisant des mécanismes du droit du travail, mais de manière très tardive.
La suspension du préavis : En droit du travail, un arrêt de travail pour accident de travail suspend en effet le préavis de licenciement. Votre employeur a raison sur ce point. Son erreur est d'avoir ignoré cette règle initialement et de s'en servir maintenant comme excuse pour justifier le non-envoi de vos documents. Il tente de s'appuyer sur une règle légale pour justifier son inaction, ce qui est une manœuvre de sa part.
La nouvelle date de fin de contrat : En recalculant le préavis après la suspension, l'employeur arrive à une nouvelle date de fin de contrat. Il avance cette nouvelle date de fin de contrat, non pas parce qu'il a le droit de le faire de manière tardive, mais parce que cela lui permet de justifier pourquoi il ne vous a pas remis vos documents de fin de contrat depuis le 22 juin.
La dispense de préavis : C'est un point clé. En vous dispensant de l'exécution de la fin de votre préavis à partir du 25 juillet, l'employeur met en réalité fin à votre contrat à cette date. Il devra donc vous payer la période du 25 juillet au 31 août, sans que vous ayez à travailler. C'est une décision unilatérale qui, de son point de vue, a pour but de clore rapidement la situation.
L'objectif de ce courrier est de créer de la confusion et de justifier son retard dans la remise de vos documents. Il essaie de dire : "Je n'ai rien fait d'illégal, mon premier calcul était erroné, mais j'ai maintenant tout corrigé et je ne pouvais pas vous donner vos documents avant."
Que faire en attendant la convocation aux prud'hommes ?
Vous avez déjà pris les bonnes mesures en saisissant les prud'hommes. Vous êtes dans un cadre légal et c'est la meilleure protection que vous ayez.
Voici les actions concrètes que vous pouvez mener en attendant les convocations :
Communiquez tout à votre avocat : L'élément le plus important est de transmettre immédiatement ce nouveau courrier à votre avocat. Il saura comment utiliser les contradictions et le caractère tardif de cette "revue de préavis" pour renforcer votre dossier de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les actions confuses de votre employeur jouent en votre faveur.
Envoyez vos arrêts de travail : Même si vous pensiez que le contrat était terminé, envoyez vos derniers arrêts de travail à votre employeur par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous êtes toujours dans un cadre juridique et la suspension du préavis s'applique. Cela vous protège et évite à l'employeur de pouvoir dire que vous n'avez pas respecté vos obligations.
Ne communiquez plus directement : Laissez votre avocat gérer toute la communication avec l'employeur. Vous avez fait ce qu'il fallait en saisissant la justice, désormais c'est le cadre de l'action qui prime.
En résumé, les actions de votre employeur sont une tentative de rattrapage de ses erreurs et une manœuvre pour justifier son retard. Elles sont loin de vous affaiblir. Restez calme, informez votre avocat et laissez la justice suivre son cours.
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Merci Me Beligha vous avez répondu à ma question.
il y a 2 jours
Merci Me Assesso,
Vous avez également répondu à ma question .
il y a 2 jours
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