Courrier revue préavis hors délai
Bonjour,
Pendant que j'étais en aménagement thérapeutique l'employeur m'avait envoyé un courrier de licenciement à mon ancienne adresse alors que j'avais bien changé et qu'il avait la bonne.
Le courrier a été retourné a l'expéditeur et il m'a envoyé le courrier de licenciement par mail indiquant que j'avais 2 mois de préavis et que c'est la date de première présentation du courrier qui comptait (le 22 avril) et la date de fin de contrat de travail avec les deux mois de préavis était le 22 juin.
Mon médecin de travail m'a mis en arrêt accident de travail donc je n'ai pas effectué les deux mois de préavis.
Depuis le 22 juin je réclame mes documents de fin de contrat ( par mail, LRAR et telephone ) que l'employeur ne m'a pas remis jusqu'à aujourd'hui.
J'ai saisi les prud'hommes afin de contester le licenciement sans cause réelle et sérieuse et j'ai fais une requête en référé pour les documents de fin de contrat non transmis. (j'ai donc 2 procédures contre mon ancien employeur) .
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de l'ancien employeur qui est en objet : Revue du préavis
Il dit que concernant la notification du licenciement le 22 avril, le préavis devait s'étendre jusqu'au 21 juin 2025 et que le préavis a été suspendu du 5 mai au 7 juillet 2025, et qu'ensuite le préavis a repris le 16 juillet et que maintenant, la nouvelle date de fin de contrat n'est pas le 21 juin mais le 31 août 2025.
Et que comme je suis encore sous contrat il ne peut pas me donner mes documents de fin de contrat et mon solde de tout compte comme je le réclament.
Il dit également qu'il a décidé à compter du 25 juillet de me dispenser de l'exécution de la fin de mon préavis et que c'est une dispense a son initiative.
Je ne comprends pas ce courrier de revue de préavis tout en sachant que le préavis est fini depuis le mois de juin et que je ne fais plus parti de la société depuis le 22 juin.
Je devais avoir mes documents depuis cette date et là maintenant, soit 1 mois et demi après il écrit hors délai pour me dire que je fais toujours partie de l'entreprise et qu'en fin de compte ma fin de contrat est le 31 août.
Je précise que pour la première lettre de licenciement la procédure n'a pas été respectée et je n'ai jamais eu de convocation préalable au licenciement afin que puisse me défendre et contester les faits et là c'est pareil.
Il revient sur sa décision après des mois et en étant hors délais en disant que finalement la première lettre ne compte plus.
Par contre sur la lettre que j'ai reçue aujourd'hui il n'y a plus indiqué de raison concernant le motif du licenciement. C'est juste écrit en objet : notification de votre licenciement pour cause réelle et sérieuse mais sans plus.
Je précise que les 2 lettres ne sont pas bonnes car je n'ai jamais eu de problème de comportement dans l'entreprise ou autre.
De plus, l'ancien employeur veut dire que soit disant mon préavis était suspendu alors déjà j'étais en aménagement thérapeutique c'était déjà illégal de me licencier surtout parce que je n'ai rien fait mais là je suis toujours en arrêt maladie accident de travail mais je suis chômeur indemnisé car mon arrêt c'était jusqu'au que 7 juillet et étant donné que j'ai suivi leurs lettres qui contenaient pleins d'erreurs, mon arrêt était prolongé mais il ne sait pas que je suis toujours en arrêt car je n'ai pas renvoyé d'arrêt de travail vu que je ne faisais plus partie de l'entreprise depuis le 22 juin.
Vu que quand j'étais en arrêt accident de travail il dit maintenant qu'à cause de cela le préavis a été suspendu et que je fais toujours partie de la société et qu'il ne peut pas me remettre mes documents de fin de contrat, donc quand je vais envoyer à l'ancien employeur que je suis toujours en arrêt , il va trouver une autre excuse bidon et encore décaler la remise de mes documents je suppose ..
J'ai déposé plainte pour fraude et abus de confiance car il a déjà dit m'avoir licencié mais a aussi déclaré des fausses choses à la CPAM et a demandé une subrogation jusqu'en 2028 afin de percevoir mes indemnités journalières donc qu'est ce que je peux faire en attendant la convocation devant les prud'hommes ? Car je n'ai toujours pas mes documents de fin de contrat depuis le 22 juin et l'employeur dit maintenant que ma fin de contrat est le 31 août car il sait qu'il est hors délai.
Je ne comprends vraiment pas le courrier qu'il vient de m'envoyer car si il devait faire une revue de préavis ça aurait dû être en avril également peu de temps après son courrier de licenciement pas 1 mois et demi après.
Je dois juste patienter pour ma convocation en référé devant les prud'hommes mais qu'est-ce que je fais en attendant ?
Car mon ancien employeur ne voulait plus que je sois dans la société simplement car j'ai dénoncé une agression subie, demandé le remboursement de mes frais de transport, demandé mon transfert et car je le relançais par rapport à tout ça tout en restant courtois mais ça ne lui a pas plu que je lui rappelle ses obligations d'employeur.
Il me licencie et me dit que je suis toujours dans la société finalement car il a changé la date donc je ne sais même pas quand j'aurais mes documents a ce rythme là.
Merci de vos réponses
Pendant que j'étais en aménagement thérapeutique l'employeur m'avait envoyé un courrier de licenciement à mon ancienne adresse alors que j'avais bien changé et qu'il avait la bonne.
Le courrier a été retourné a l'expéditeur et il m'a envoyé le courrier de licenciement par mail indiquant que j'avais 2 mois de préavis et que c'est la date de première présentation du courrier qui comptait (le 22 avril) et la date de fin de contrat de travail avec les deux mois de préavis était le 22 juin.
Mon médecin de travail m'a mis en arrêt accident de travail donc je n'ai pas effectué les deux mois de préavis.
Depuis le 22 juin je réclame mes documents de fin de contrat ( par mail, LRAR et telephone ) que l'employeur ne m'a pas remis jusqu'à aujourd'hui.
J'ai saisi les prud'hommes afin de contester le licenciement sans cause réelle et sérieuse et j'ai fais une requête en référé pour les documents de fin de contrat non transmis. (j'ai donc 2 procédures contre mon ancien employeur) .
J'ai reçu aujourd'hui un courrier de l'ancien employeur qui est en objet : Revue du préavis
Il dit que concernant la notification du licenciement le 22 avril, le préavis devait s'étendre jusqu'au 21 juin 2025 et que le préavis a été suspendu du 5 mai au 7 juillet 2025, et qu'ensuite le préavis a repris le 16 juillet et que maintenant, la nouvelle date de fin de contrat n'est pas le 21 juin mais le 31 août 2025.
Et que comme je suis encore sous contrat il ne peut pas me donner mes documents de fin de contrat et mon solde de tout compte comme je le réclament.
Il dit également qu'il a décidé à compter du 25 juillet de me dispenser de l'exécution de la fin de mon préavis et que c'est une dispense a son initiative.
Je ne comprends pas ce courrier de revue de préavis tout en sachant que le préavis est fini depuis le mois de juin et que je ne fais plus parti de la société depuis le 22 juin.
Je devais avoir mes documents depuis cette date et là maintenant, soit 1 mois et demi après il écrit hors délai pour me dire que je fais toujours partie de l'entreprise et qu'en fin de compte ma fin de contrat est le 31 août.
Je précise que pour la première lettre de licenciement la procédure n'a pas été respectée et je n'ai jamais eu de convocation préalable au licenciement afin que puisse me défendre et contester les faits et là c'est pareil.
Il revient sur sa décision après des mois et en étant hors délais en disant que finalement la première lettre ne compte plus.
Par contre sur la lettre que j'ai reçue aujourd'hui il n'y a plus indiqué de raison concernant le motif du licenciement. C'est juste écrit en objet : notification de votre licenciement pour cause réelle et sérieuse mais sans plus.
Je précise que les 2 lettres ne sont pas bonnes car je n'ai jamais eu de problème de comportement dans l'entreprise ou autre.
De plus, l'ancien employeur veut dire que soit disant mon préavis était suspendu alors déjà j'étais en aménagement thérapeutique c'était déjà illégal de me licencier surtout parce que je n'ai rien fait mais là je suis toujours en arrêt maladie accident de travail mais je suis chômeur indemnisé car mon arrêt c'était jusqu'au que 7 juillet et étant donné que j'ai suivi leurs lettres qui contenaient pleins d'erreurs, mon arrêt était prolongé mais il ne sait pas que je suis toujours en arrêt car je n'ai pas renvoyé d'arrêt de travail vu que je ne faisais plus partie de l'entreprise depuis le 22 juin.
Vu que quand j'étais en arrêt accident de travail il dit maintenant qu'à cause de cela le préavis a été suspendu et que je fais toujours partie de la société et qu'il ne peut pas me remettre mes documents de fin de contrat, donc quand je vais envoyer à l'ancien employeur que je suis toujours en arrêt , il va trouver une autre excuse bidon et encore décaler la remise de mes documents je suppose ..
J'ai déposé plainte pour fraude et abus de confiance car il a déjà dit m'avoir licencié mais a aussi déclaré des fausses choses à la CPAM et a demandé une subrogation jusqu'en 2028 afin de percevoir mes indemnités journalières donc qu'est ce que je peux faire en attendant la convocation devant les prud'hommes ? Car je n'ai toujours pas mes documents de fin de contrat depuis le 22 juin et l'employeur dit maintenant que ma fin de contrat est le 31 août car il sait qu'il est hors délai.
Je ne comprends vraiment pas le courrier qu'il vient de m'envoyer car si il devait faire une revue de préavis ça aurait dû être en avril également peu de temps après son courrier de licenciement pas 1 mois et demi après.
Je dois juste patienter pour ma convocation en référé devant les prud'hommes mais qu'est-ce que je fais en attendant ?
Car mon ancien employeur ne voulait plus que je sois dans la société simplement car j'ai dénoncé une agression subie, demandé le remboursement de mes frais de transport, demandé mon transfert et car je le relançais par rapport à tout ça tout en restant courtois mais ça ne lui a pas plu que je lui rappelle ses obligations d'employeur.
Il me licencie et me dit que je suis toujours dans la société finalement car il a changé la date donc je ne sais même pas quand j'aurais mes documents a ce rythme là.
Merci de vos réponses
