Visa de travail refusé alors que les collègues l’ont obtenu - que faire ?

Sujet initié par Nidlr, il y a 1 jour - 318 vues

Merci pour votre reponse. Est ce que c'est obligatoirement lui qui envoi le courrier depuis la tunisie puisqu'il est actuellement en Tunisie, où bien moi je peux prendre l'initiative pour envoyer une lettre recommendée en tant que son frère ou à son nom puisque je suis résidant en France?

Le recours gracieux ou le recours devant la CRRV doit être signé par le demandeur du visa, donc votre frère. Vous pouvez préparer le courrier pour lui et l’envoyer en son nom, mais il doit impérativement être signé par lui pour être recevable. Vous pouvez aussi agir avec une procuration écrite de votre frère, jointe au dossier, pour déposer le recours en France en son nom.

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre indignation face à une décision qui paraît arbitraire et injustifiée, surtout dans un contexte où les dossiers étaient identiques. C'est effectivement une situation préoccupante.

Voici les voies de recours qui s'offrent à vous et les précisions concernant la procédure.

1. Les voies de recours contre le refus de visa

Il existe deux types de recours pour contester cette décision. Il est souvent conseillé de les faire en parallèle.

Le recours gracieux et hiérarchique : C'est une démarche amiable et informelle. Il s'agit d'envoyer un courrier au consulat de France en Tunisie (recours gracieux) et/ou au Ministre de l'Intérieur (recours hiérarchique). L'objectif est d'expliquer l'incompréhension de la décision, de souligner que toutes les conditions ont été remplies, et de mentionner la situation des autres collègues qui ont obtenu leur visa.

Le recours contentieux : C'est une démarche juridique officielle, obligatoire pour contester un refus de visa. Vous devez saisir la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de Visa d'entrée en France (CRRV).

Le courrier doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus.

L'adresse est : CRRV, BP 83609, 44036 Nantes Cedex 1.

Dans ce recours, vous devez exposer les faits de manière précise et joindre une copie de l'autorisation de travail, du contrat, et la décision de refus du visa.

2. Qui peut envoyer le courrier de recours ?

C'est une question très importante. Le recours doit être introduit au nom de la personne concernée par la décision, c'est-à-dire votre frère.

Idéalement : C'est votre frère qui devrait envoyer le courrier lui-même depuis la Tunisie, en le signant. Cela ne laisse aucune place à l'ambiguïté sur la personne qui conteste la décision.

Votre rôle : Vous pouvez tout à fait l'aider à rédiger le courrier et vous charger de le poster en France pour des raisons de rapidité. Cependant, il est essentiel que le courrier soit signé par votre frère et que la lettre indique que c'est bien lui qui le rédige. Vous pouvez agir comme son représentant pour l'envoi, mais la démarche juridique émane de lui.

Le cas du mandat : Pour agir en son nom de manière plus formelle, vous auriez besoin d'une procuration spéciale (mandat), mais pour une lettre de recours, il est souvent plus simple que le courrier soit rédigé et signé par lui.

3. La stratégie à adopter pour le recours

Le point le plus fort de votre dossier est la disparité de traitement. Votre recours doit insister sur :

Le fait que l'autorisation de travail valide atteste que toutes les conditions pour occuper le poste sont remplies.

La preuve que tous les documents demandés ont été fournis (vous pouvez en joindre une copie).

La mention claire que les dossiers de ses collègues, rigoureusement identiques, ont tous été acceptés.

Pour maximiser les chances de succès, il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il pourra vous aider à rédiger un recours solide et à présenter les arguments de manière efficace.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.