Chevauchement contrat de travail

Sujet initié par Mac, il y a 13 jours - 379 vues

Bonjour,

Votre situation est un cas très fréquent en période de préavis, et votre question est pertinente car elle touche à la fois à la rupture du contrat et au devoir de loyauté.

La réponse est oui, vous pouvez commencer votre nouveau contrat pendant la dispense de préavis, sans que cela ne soit considéré comme un cumul de CDI problématique, sous certaines conditions.

1. La dispense de préavis : le point clé

La dispense de préavis est une décision de votre employeur. Elle signifie qu'il vous libère de votre obligation de travailler, mais il doit continuer de vous rémunérer jusqu'à la fin de la période de préavis. Votre contrat de travail est toujours en vigueur et ne prendra fin que le dernier jour de votre préavis.

Le fait que votre employeur vous dispense de présence vous libère de votre obligation d'activité, ce qui vous permet, en principe, d'exercer une autre activité professionnelle.

2. Le devoir de loyauté et la concurrence

Le point de vigilance est le devoir de loyauté que vous devez à votre employeur actuel. Ce devoir continue de s'appliquer pendant toute la durée du préavis, même si vous êtes dispensé de travailler.

Si votre nouvel employeur n'est pas un concurrent direct de votre entreprise actuelle, le risque est très faible. Le fait d'être dispensé de toute activité renforce votre position.

Si votre nouvel employeur est un concurrent direct, votre employeur actuel pourrait considérer que vous avez manqué à votre devoir de loyauté. Ce risque est toutefois faible, car l'employeur a lui-même décidé de ne plus utiliser vos services.

3. La procédure à suivre pour vous protéger

Pour éviter toute ambiguïté ou tout litige futur, voici les étapes à suivre :

Obtenez la dispense par écrit : C'est l'étape la plus importante. Demandez à votre employeur de vous envoyer un document écrit (par e-mail ou courrier) confirmant explicitement la dispense de présence et d'activité pour toute la durée de votre préavis. Ce document vous servira de preuve en cas de litige.

Vérifiez votre contrat : Assurez-vous que votre contrat de travail ne contient pas une clause de non-concurrence (qui s'applique généralement après la fin du contrat et qui, pour être valide, doit être compensée financièrement). Même si cette clause s'applique après la fin du préavis, il est bon d'en être conscient.

En conclusion, grâce à la dispense de préavis, vous êtes dans votre droit de commencer votre nouvelle activité. Le risque est minime tant que vous avez une preuve écrite de cette dispense et que votre nouvel employeur n'est pas un concurrent direct de votre ancien employeur.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.