Divorce complex

Sujet initié par Spookyboogie, il y a 8 heures - 223 vues

Bonjour,

Votre situation est complexe et les émotions que vous ressentez, notamment le sentiment que votre investissement familial est dévalorisé, sont tout à fait légitimes. Il est essentiel de faire valoir vos droits pour que le divorce soit équitable.

Je ne suis pas un avocat, mais je peux vous donner des informations générales qui vous aideront à comprendre vos droits et les démarches possibles.

1. Quels sont vos droits généraux ?

Vos droits dépendent de votre régime matrimonial et de votre rôle de parent.

Concernant le régime matrimonial : Si vous n'avez pas signé de contrat de mariage, vous êtes probablement sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce cas, tous les biens acquis pendant le mariage (y compris la maison) sont considérés comme des biens communs et doivent être partagés à 50/50. L'affirmation que vous ne possédez que 40% de la maison est donc à vérifier. L'apport en capital du couple est considéré dans sa globalité. Un avocat vous aidera à y voir plus clair.

Concernant les enfants : Vous avez les mêmes droits et devoirs que votre épouse. Le Juge aux affaires familiales (JAF) statuera sur la garde (résidence alternée ou classique) et sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire) qui sera calculée en fonction des revenus de chacun.

2. Pouvez-vous prétendre à des prestations complémentaires ?

Oui, il est tout à fait possible de prétendre à une prestation compensatoire, en plus de la moitié des biens acquis durant le mariage.

La prestation compensatoire est destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux.

Votre situation est un cas d'école pour l'attribution d'une prestation compensatoire. Le fait d'avoir pris des "postes alimentaires" et des congés parentaux pour vous occuper des enfants, au détriment de votre carrière, a permis à votre femme de développer la sienne. C'est exactement le type de sacrifice qui est pris en compte par le juge.

La faible proportion de votre salaire dans les revenus du couple n'est pas un argument contre vous, bien au contraire : cela justifie d'autant plus votre droit à une compensation.

3. Quel serait le meilleur type de divorce ?

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : C'est le plus simple, le plus rapide et le moins conflictuel sur le plan émotionnel. Il suffit que le couple soit séparé depuis plus d'un an au moment de la demande. Vous n'avez pas à justifier la raison de la rupture, ce qui vous évite de devoir évoquer publiquement les arguments autour de la relation ouverte.

Le divorce pour faute : La demande de votre épouse pour une relation ouverte pourrait être considérée comme une "faute", mais cette voie est très souvent plus longue, plus coûteuse et plus conflictuelle. Le JAF n'accorde le divorce pour faute que s'il est prouvé que cette faute a rendu la vie commune intolérable.

Compte tenu de la situation, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est probablement le plus simple et le plus approprié. Le juge se concentrera alors uniquement sur les conséquences du divorce (enfants, biens, prestation compensatoire), ce qui vous permettrait de faire valoir vos droits financiers sans avoir à vous battre sur la notion de faute.

Recommandation la plus importante :
Pour défendre vos droits, votre rôle de père et votre contribution à la famille, la première chose à faire est de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra analyser votre situation, votre régime matrimonial et vous conseiller au mieux pour obtenir un résultat juste et équitable.

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Bonjour

Dans le cadre d’un divorce, le juge aux affaires familiales examine plusieurs aspects : la rupture du lien conjugal, les conséquences sur les enfants, le partage des biens, et surtout la disparité économique entre les époux.

Le fait que vous ayez assumé une part importante de la charge familiale — congé parental, soutien à la carrière de votre épouse — est un élément fondamental dans l’évaluation de vos droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Concernant la maison, si vous êtes propriétaire à hauteur de 40 %, cette part vous revient juridiquement, peu importe la répartition des revenus. Ce que votre épouse considère comme “généreux” n’a pas d’incidence légale : c’est la répartition inscrite dans l’acte d’achat ou le régime matrimonial qui fait foi.

En revanche, si vous avez contribué à des travaux, à l’entretien ou à des charges non prises en compte dans cette répartition, vous pouvez demander une compensation financière lors de la liquidation du patrimoine.

Sur le plan des prestations complémentaires, vous pouvez demander une prestation compensatoire. Elle vise à compenser la baisse de niveau de vie que vous pourriez subir du fait du divorce, notamment si vous avez sacrifié votre carrière pour la vie familiale.

Le juge prendra en compte :
La durée de la vie commune (15 ans est significatif) ;
Votre âge et votre situation professionnelle ;
Les conséquences de vos choix familiaux sur votre carrière ;
La disparité de revenus entre vous et votre épouse ;

Votre rôle dans l’éducation des enfants et le soutien à la carrière de votre épouse.

Cette prestation peut être versée sous forme de capital ou de rente, et elle est indépendante de votre part dans la maison.

Concernant le type de divorce, plusieurs options existent :

Si votre épouse est d’accord sur la séparation et ses conséquences, le divorce par consentement mutuel est le plus rapide et le moins coûteux.

Si vous êtes d’accord sur le principe mais pas sur les conséquences (garde, pension, partage), le divorce accepté est adapté.

Si vous estimez que son comportement (relation ouverte imposée, dévalorisation de votre rôle familial) constitue une violation des devoirs conjugaux, vous pouvez envisager un divorce pour faute, mais cela nécessite des preuves et peut être plus conflictuel5.

Enfin, si vous vivez déjà séparés depuis plus d’un an, le divorce pour altération définitive du lien conjugal est possible sans avoir à prouver une faute.

En résumé :
Vous avez des droits sur la maison selon votre quote-part.

Vous pouvez demander une prestation compensatoire pour compenser votre sacrifice professionnel.

Le type de divorce dépendra du niveau d’accord avec votre épouse, mais vous avez plusieurs options selon votre stratégie.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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