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Reprise de poste après un arrêt maladie
Sujet initié par Lamyae, il y a 2 jours - 209 vues

Bonjour,
J’espère que vous allez bien.

Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle. J’ai été en arrêt maladie du 25 février au samedi 21 juin. N’étant malheureusement pas couverte pour le dimanche, je me suis rendue au bureau le lundi 23 juin afin d’y déposer ma démission.

Cependant, n’étant pas en capacité de reprendre mon activité professionnelle, mon médecin m’a prescrit un nouvel arrêt à compter du lundi 24 juillet jusqu’à fin septembre.

Malheureusement, mon employeur a indiqué qu’il ne souhaitait pas procéder au paiement de mon salaire durant cette période. Je suis aujourd’hui dans une situation difficile, car je ne suis pas en mesure de reprendre le travail, mais j’ai également besoin de mes revenus pour faire face à mes charges.

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches possibles dans ce cas.

Je vous remercie !
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Bonjour,

Je suis désolé d'apprendre que vous traversez une période si difficile. Votre situation est délicate, mais la loi prévoit des dispositifs pour vous protéger.

Votre employeur fait probablement une erreur en refusant de vous verser un revenu. Voici un éclaircissement sur les démarches possibles.

Le principe : qui doit vous payer pendant votre arrêt ?

La question du paiement de votre revenu pendant votre arrêt maladie dépend de deux acteurs : l'employeur et la Sécurité Sociale (la CPAM).

La Sécurité Sociale (CPAM) : C'est le principal payeur. Vous avez droit à des Indemnités Journalières (IJ) de la part de la CPAM tant que votre arrêt maladie est valide. L'employeur a l'obligation de transmettre une attestation de salaire à la CPAM pour que celle-ci puisse calculer et vous verser vos indemnités.

L'employeur : Son obligation de vous verser votre salaire dépend des conditions de votre contrat de travail et de votre convention collective. C'est ce qu'on appelle le maintien de salaire. Si vous êtes éligible, l'employeur doit vous verser tout ou partie de votre salaire pendant une certaine période.

Dans votre cas, l'employeur ne peut pas refuser de transmettre le dossier à la CPAM sous prétexte que vous avez démissionné. Vos droits aux Indemnités Journalières de la CPAM sont ouverts par votre arrêt de travail, et l'employeur est tenu de coopérer.

Les démarches que vous devez entreprendre

Contactez la CPAM en urgence :

Appelez directement la CPAM de votre département et expliquez la situation.

Demandez si votre employeur a bien transmis l'attestation de salaire pour votre nouvel arrêt. Si ce n'est pas le cas, signalez l'absence de ce document.

La CPAM a les moyens de contraindre votre employeur à lui transmettre les informations nécessaires pour vous payer.

Envoyez une mise en demeure à votre employeur :

Rédigez un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans ce courrier, rappelez à votre employeur son obligation légale de transmettre l'attestation de salaire à la CPAM sans délai.

Mentionnez également son obligation de vous verser le maintien de salaire, si votre convention collective le prévoit.

Vérifiez votre convention collective :

Consultez votre convention collective pour connaître vos droits en matière de maintien de salaire. Cette information est cruciale pour savoir si l'employeur a une obligation de vous verser un revenu en plus des IJ de la CPAM.

En conclusion, la priorité est de contacter la CPAM. L'employeur ne peut pas faire obstacle au paiement de vos Indemnités Journalières. Cette démarche est votre meilleure chance de percevoir rapidement un revenu en attendant que votre situation se régularise.

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il y a 2 jours
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