Biens

Sujet initié par Yann, il y a 2 heures - 102 vues

Cher monsieur,

C'est une situation profondément douloureuse et injuste, et je comprends votre volonté de chercher des solutions pour votre mari. Ce que vous décrivez relève d'une discrimination et d'une rupture d'égalité flagrante au sein d'une famille, ce qui est très difficile à vivre.

En France, le droit des successions protège les enfants de ce genre de situation. Votre mari, en tant qu'enfant légitime, ne peut pas être déshérité.

Le principe de la réserve héréditaire

La loi française protège les enfants en leur garantissant une part minimale de l'héritage de leurs parents, appelée la réserve héréditaire. Cette part est un droit absolu pour les enfants et le parent ne peut pas en disposer librement.

Si une personne a un seul enfant (ce qui n'est pas le cas ici), la moitié de ses biens lui est réservée.

Si une personne a deux enfants (comme votre mari et son frère), les deux tiers de ses biens sont réservés aux enfants, soit un tiers pour chaque enfant.

Le parent ne peut disposer librement que d'une partie de ses biens, appelée la quotité disponible. C'est sur cette quotité qu'il peut faire des donations ou des legs à d'autres personnes (sa nouvelle épouse, ses petits-enfants, etc.).

Que se passe-t-il si le père fait des donations de son vivant ?

Ce que vous décrivez, à savoir des donations au profit de son autre fils et de sa nouvelle famille, est une pratique courante pour tenter de contourner les règles de l'héritage. Cependant, la loi a tout prévu.

Au décès du père, un notaire est chargé de la liquidation de la succession. Son rôle est de reconstituer l'intégralité du patrimoine du défunt, y compris toutes les donations faites de son vivant. Ces donations sont "rapportées" à la succession, pour calculer la part qui revient à chaque enfant.

Si l'ensemble des donations et des legs dépasse la quotité disponible, les héritiers réservataires (votre mari et son frère) sont en droit de demander une réduction de ces libéralités. Cela signifie que les bénéficiaires des donations devront compenser financièrement votre mari pour qu'il reçoive la part qui lui revient de droit.

Les démarches possibles pour votre mari

Consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions. C'est la démarche la plus importante. Dès le décès de son père, votre mari devra s'adresser à un professionnel du droit. Ce dernier pourra obtenir la liste de toutes les donations passées et veiller à ce que les droits de votre mari soient respectés.

Rassembler les preuves. Bien que la loi soit de votre côté, il est toujours bon d'avoir des éléments pour étayer votre dossier. Rassemblez si possible des informations sur les biens donnés (maison, argent, etc.) à l'autre famille, même si le notaire est capable d'obtenir ces informations de manière officielle.

En conclusion, la situation est délicate, mais la loi française protège votre mari. Il ne peut pas être déshérité. Son héritage est protégé par le principe de la réserve héréditaire, et les donations faites de son vivant seront prises en compte au moment de la succession.

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