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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Oqtf
Sujet (Cloturé) initié par ibrahim Halil, il y a 1 mois - 532 vues

Bonjour,

Bonjour, j'ai une OQTF valide. J'ai fait appel, mais elle a été rejetée. Cependant, je travaille sans succès. Mon employeur me travaille toujours et mon travail est risqué. Est-ce que cela poserait problème si je demandais un permis de séjour ?

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Bonjour

Le fait que votre recours contre l'OQTF ait été rejeté signifie que la décision d'éloignement est désormais exécutoire. Cela vous place en situation irrégulière, ce qui rend toute nouvelle demande de titre de séjour très difficile à accepter par la préfecture.

En principe, une personne sous le coup d'une OQTF ne peut pas déposer une nouvelle demande de régularisation tant que cette mesure n'a pas été levée ou annulée. Toutefois, il existe des exceptions dans des cas très particuliers, notamment si votre situation personnelle ou professionnelle a évolué de manière significative depuis la décision initiale.

Le fait que vous travailliez dans un emploi risqué, et que votre employeur continue à vous faire travailler malgré votre situation, peut être un élément à faire valoir dans une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Ce dispositif permet à certains étrangers en situation irrégulière d'obtenir un titre de séjour s'ils remplissent des critères stricts : ancienneté de séjour, activité professionnelle stable, contrat de travail, insertion sociale, etc.

Mais attention : la préfecture peut refuser cette demande en invoquant l'OQTF en cours, et dans certains cas, cela peut même entraîner une interpellation ou une reconduite à la frontière si vous vous présentez sans accompagnement juridique.

Il est donc essentiel de ne pas faire cette démarche seul. Avant toute chose, vous devriez consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou une association . Ces professionnels pourront évaluer si votre dossier présente des éléments nouveaux ou suffisamment solides pour justifier une demande malgré l'OQTF.

Ils pourront aussi vous aider à formuler un recours gracieux ou hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, ou à demander une suspension de l'OQTF en cas de circonstances exceptionnelles.

En résumé, une demande de titre de séjour est possible dans certains cas, mais elle comporte des risques si elle est mal préparée. Il est impératif de vous faire accompagner pour éviter une aggravation de votre situation.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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