Erreur prix loyer bail

Sujet initié par Roz63, il y a 10 heures - 75 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate, mais votre question est très pertinente. Voici ce que vous devez savoir et la meilleure façon de gérer cela.

Qui est responsable de l'erreur ?

L'erreur est clairement imputable à l'agence immobilière, qui a la responsabilité de la rédaction du bail. Cependant, l'agence n'est pas la partie au contrat de location : les parties sont vous (le locataire) et le propriétaire. L'agence n'est que l'intermédiaire.

Juridiquement, vous êtes tenu de payer le loyer tel qu'il est indiqué sur le bail que vous avez tous signé. Le propriétaire, quant à lui, est en droit de réclamer le loyer convenu, même si l'agence s'est trompée.

Faut-il signer l'avenant ?

Vous n'avez aucune obligation légale de signer cet avenant. Le bail est un contrat, et un contrat ne peut être modifié que si toutes les parties y consentent. Si vous refusez de signer, le bail initial reste en vigueur.

Cependant, il est important de comprendre les implications de ce refus :

Le propriétaire peut se retourner contre l'agence : Il pourrait exiger de l'agence qu'elle comble la différence, car l'erreur est de son fait.

Le propriétaire peut se retourner contre vous : Bien que ce soit une erreur de l'agence, le propriétaire pourrait considérer que le montant réel du loyer était celui qu'il avait prévu et tenter de vous réclamer la différence par d'autres moyens.

La meilleure approche

La solution la plus équilibrée est de résoudre le problème à l'amiable et de manière juste pour toutes les parties.

Négociez une solution : Vous pouvez accepter de signer l'avenant, mais à condition que l'agence prenne en charge la différence de loyer pour une certaine période, par exemple pour compenser le préjudice que cette erreur vous cause.

L'agence doit corriger son erreur : C'est à l'agence de supporter les conséquences de son erreur. Si l'agence refuse, vous n'êtes pas obligé d'accepter de payer 100 € de plus chaque mois.

Refusez de payer un loyer majoré : Vous pouvez clairement indiquer à l'agence que vous n'êtes pas à l'origine de l'erreur et que vous ne paierez pas la différence.

En résumé, vous n'êtes pas dans l'obligation de signer l'avenant. La responsabilité de l'erreur incombe à l'agence, qui devrait trouver une solution sans vous pénaliser.

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Un bail signé a force de contrat et engage les parties sur les termes qui y figurent, y compris le montant du loyer.
Si l'agence a commis une erreur et que vous n'avez pas dissimulé d'informations ou induit en erreur le bailleur, vous n'êtes pas obligé d'accepter une modification du bail. L'avenant est facultatif et nécessite votre accord.
En principe, l'agence ou le propriétaire doit assumer l'erreur commise lors de la rédaction du bail. Cependant, le propriétaire peut tenter une action pour "erreur matérielle" devant le juge, mais elle n'aboutit pas toujours, surtout si la signature date déjà et que vous êtes de bonne foi.

Vous pouvez refuser de signer l'avenant, et dans ce cas le bail reste valable au montant indiqué initialement.

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