Oui, un assureur peut légalement résilier un contrat à son échéance annuelle sans avoir à justifier d'un motif particulier, même après plusieurs années de fidélité, dès lors qu'il respecte le préavis prévu par le Code des assurances (généralement 2 mois avant l'échéance).
Cependant, la résiliation pour ce type de situation est rare si vous n'avez commis aucun sinistre responsable ni d'impayé. Vous pouvez :
Demander par écrit à l'assureur les motifs précis de la résiliation.
Contacter le service réclamations ou le médiateur de votre assureur si vous estimez la décision injustifiée.
Comparer et solliciter d'autres assureurs pour trouver une nouvelle couverture rapidement, en mentionnant que vous n’avez pas eu de sinistres responsables.
il y a 3 jours
Bonsoir,
Votre assureur a malheureusement le droit de résilier votre contrat, même si vous n'êtes pas responsable des sinistres. C'est une situation frustrante, mais elle est encadrée par la loi et les conditions générales de votre contrat.
Voici les raisons pour lesquelles un assureur peut résilier un contrat, même sans sinistre responsable :
Sinistres à répétition : La loi autorise l'assureur à résilier le contrat après un sinistre, même non responsable. En général, les assureurs tolèrent un sinistre non responsable, mais à partir du deuxième ou du troisième, ils peuvent estimer que votre profil présente un "risque aggravé". Le fait que les accidents se soient produits dans un "bouchon" peut être perçu comme un signal, même si vous n'êtes pas en faute.
Bris de glace : Même s'il s'agit d'un bris de glace, c'est un sinistre qui est inscrit à votre historique.
Non-responsabilité : Les assureurs peuvent résilier un contrat même si la responsabilité est entièrement attribuée à un tiers. Pour eux, le coût de gestion de ces dossiers, même sans frais directs pour l'assureur, peut justifier la résiliation.
Que faire maintenant ?
Votre situation n'est pas sans solution, mais il est important d'agir rapidement.
Demandez la raison exacte : Demandez à votre assureur de vous fournir par écrit le motif exact de la résiliation. Il a l'obligation légale de vous le communiquer par une lettre recommandée, généralement deux mois avant la date d'échéance. Si vous n'avez pas reçu cette lettre, la résiliation n'est pas encore effective.
Recherchez un nouvel assureur : Le fait d'avoir un contrat résilié complique les choses, mais de nombreux assureurs se spécialisent dans les profils à "risques aggravés" ou "résiliés".
Adressez-vous au Bureau Central de Tarification (BCT) : Si vous ne parvenez pas à trouver un nouvel assureur, vous pouvez faire appel au BCT. Cette institution indépendante a pour mission de vous trouver un assureur pour une garantie minimale obligatoire (la responsabilité civile).
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 3 jours
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