Travaux non devises

Sujet initié par Liza71, il y a 1 jour - 638 vues

Bonjour,

Votre situation est très courante dans le domaine des travaux et soulève un point juridique essentiel. L'artisan se trouve dans une position délicate, car il n'a pas respecté ses obligations professionnelles.

La valeur juridique d'un devis

En droit français, un devis est un contrat. Il a une valeur juridique et engage à la fois l'artisan et le client.

Obligation du professionnel : Pour tout travail excédant un certain montant, un artisan a l'obligation de vous fournir un devis écrit et détaillé. Cette obligation vise à protéger le consommateur en lui permettant de connaître le coût total de l'intervention avant de s'engager.

Le cas des travaux supplémentaires : Si, au cours des travaux, l'artisan découvre de nouveaux problèmes, il est dans l'obligation de vous en informer par écrit et de vous faire signer un avenant au devis initial pour ces nouveaux travaux, en précisant leur coût.

L'accord verbal : une preuve très faible

Même si vous avez conscience d'avoir donné un accord verbal, cet accord est très difficile à prouver. En l'absence de devis ou de preuve écrite (e-mail, SMS) de votre accord sur le coût précis de 6 250 euros, l'artisan est en droit de vous réclamer le montant des travaux, mais il est dans une situation de grande faiblesse juridique.

C'est à lui de prouver que vous avez consenti non seulement à la réalisation des travaux, mais aussi à leur prix. Or, la loi exige un écrit pour un montant aussi important.

Que pouvez-vous faire ?

N'émettez pas de chèque et ne payez pas la somme contestée.

Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. C'est la seule manière de formaliser votre contestation. Dans cette lettre, vous devez :

Rappeler les termes du devis initial de 12 690,70 euros.

Indiquer que la facture présentée comporte un montant de 6 250 euros qui n'a pas fait l'objet d'un devis signé et que, par conséquent, vous refusez de payer cette somme.

Demander une facture détaillée et conforme au seul devis signé.

Indiquer que vous êtes prêt à payer le solde restant dû (la différence entre 12 690,70 euros et les 9 900 euros déjà versés) et que vous tenez ce montant à sa disposition.

Rapprochez-vous d'une association de consommateurs. Des organismes comme UFC-Que Choisir peuvent vous aider à rédiger cette lettre et à vous accompagner dans vos démarches.

En conclusion, l'artisan est dans une situation très difficile pour réclamer la somme de 6 250 euros. Le défaut de devis écrit pour ce montant est une erreur professionnelle majeure qui joue en votre faveur.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.