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Travail suplimentaire
Sujet initié par achille, il y a 1 mois - 710 vues

Bonjour,

j ai un titre salarie 1an je ss en cdi 35h chez mon employeur restauration rapide et qui m a fait autorisation travail et je veux savoir si je peut travail 8h suplimentzire de plus par semaine comme vendeur est ce que c a posepzs de probleme moi mon titre sejour

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Une question en droit des étrangers ?
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83%de réponse
3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Votre question est très importante, car elle concerne une règle stricte du droit des étrangers en France.

Le principe de votre titre de séjour "salarié"

Votre titre de séjour "salarié" d'un an a été délivré grâce à une autorisation de travail que votre employeur a demandée et obtenue pour un poste précis (restauration rapide, 35h en CDI).

Cette autorisation de travail est liée à cet employeur et à ce contrat de travail spécifique. Elle ne vous donne pas une autorisation de travailler de manière illimitée pour n'importe quel autre employeur.

La réponse à votre question

Non, vous ne pouvez pas travailler 8 heures supplémentaires par semaine pour un autre employeur sans une nouvelle autorisation de travail.

Le fait de prendre un second emploi, même pour quelques heures, pour un employeur différent, est considéré comme une nouvelle activité professionnelle qui n'est pas couverte par votre titre de séjour actuel. Si vous le faites, vous vous mettriez dans une situation de travail non déclaré et de non-respect des conditions de votre titre de séjour.

Cela pourrait avoir des conséquences très graves :

Un refus de renouvellement de votre titre de séjour.

Des sanctions pour l'employeur et pour vous-même en cas de contrôle.

La bonne procédure à suivre

Si vous souhaitez vraiment prendre un second emploi, la seule manière de le faire légalement est la suivante :

Le second employeur (le magasin où vous seriez vendeur) doit, lui aussi, déposer une demande d'autorisation de travail auprès de l'administration.

Dans ce dossier, il devra justifier de votre emploi et des conditions du contrat. La préfecture examinera ensuite si elle autorise cette deuxième activité.

En résumé, pour rester en situation régulière, vous devez impérativement obtenir une nouvelle autorisation de travail avant de commencer à travailler chez un second employeur.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Si votre titre de séjour est délivré en qualité de salarié, il vous autorise à travailler uniquement pour l'employeur qui a obtenu l'autorisation de travail correspondante. Pour cumuler un deuxième emploi, même pour 8 heures supplémentaires, vous devez obtenir une autorisation complémentaire de la préfecture ou de la DREETS. Travailler ailleurs sans cette autorisation peut entraîner des problèmes lors du renouvellement de votre titre ou un retrait de celui-ci. Merci de valider ma réponse.
il y a 1 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
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