MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Vol d'energie
Sujet initié par DJE, il y a 4 heures - 146 vues

Bonjour, locataire, je me suis aperçu d'une soustraction d'énergie par mes bailleurs , 8 Mois après avoir loué le logement
Une plainte à été déposée pour vol d'énergie mais l'enquête n'avance pas.
La Gendarmerie ne se présente pas avec un expert comme il me l'avait indiqué.
Je loue de plus, un logement insalubre, non décent, que j'ai du signaler sur Histologe.

Le temps devient long, j'ai trouvé un nouveau logement qui m'est réservé mais je suis contrainte de garder ce logement actuel pour l'enquête.

Si toutefois je déciderai de partir de ce logement car la situation n'est plus acceptable, quel risque pour moi si l'enquête n'a pas abouti, du moins sur les branchements frauduleux.
Dois je enlever ma plainte, si pas assez de preuves.

Ou quelle expertise du logement puis je demander en urgence et par qui , Juge, professionnel ?

Un rapport de constat d'huissier est en attente mais a juste relevé la puissance soutirée.

Je m'inquiète et j'ai bien peur de ne jamais me faire rembourser de cette soustraction si élevée en si peu de mois.

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Je comprends parfaitement votre détresse et le sentiment d'être piégée dans une situation insupportable. Votre santé et votre bien-être, ainsi que votre situation financière, sont la priorité absolue.

La décision de quitter le logement

Vous ne devez en aucun cas vous sentir obligée de rester dans un logement insalubre. La loi vous protège. Vous pouvez et devez déménager pour votre bien-être.

Quel est le risque si je pars ? Il n'y a aucun risque légal pour vous de quitter ce logement. Une enquête pénale ne vous contraint pas à rester sur les lieux. Au contraire, le fait de quitter un logement insalubre est un acte légitime de protection de votre santé.

Que faire avant de partir ? Avant votre départ, documentez absolument tout :

Prenez des photos et vidéos détaillées des branchements frauduleux et de l'insalubrité du logement.

Informez immédiatement la Gendarmerie de votre décision de partir en leur fournissant votre nouvelle adresse et en leur précisant que vous restez à leur disposition pour les besoins de l'enquête. Ce geste de bonne foi est essentiel.

La plainte et les preuves

Dois-je enlever ma plainte ? Non, surtout pas. Votre plainte est le seul moyen d'obtenir justice et d'être remboursée. Le fait que vous ayez des difficultés à obtenir des preuves n'est pas votre responsabilité, mais celle de l'enquêteur. Ne doutez pas de la validité de votre démarche. Le Gendarme a bien reconnu la nécessité d'une expertise, ce qui confirme la crédibilité de votre plainte.

L'expertise et la suite des démarches

Quelle expertise demander et par qui ? Vous avez fait la bonne chose en faisant intervenir un huissier. Son constat a une force probante. Si le rapport ne mentionne que la puissance, ce n'est pas un problème, car il établit déjà un fait. C'est maintenant au Procureur de la République d'ordonner une expertise technique pour établir la fraude. Vous devez donc le relancer par courrier recommandé.

Comment obtenir gain de cause ? Votre situation est à la croisée de deux problèmes : une enquête pénale et un litige civil avec votre propriétaire.

Côté pénal : Votre plainte peut aboutir à la condamnation de vos bailleurs. Vous pourrez alors vous constituer partie civile pour demander le remboursement des 4 000 € et des dommages et intérêts.

Côté civil : Indépendamment de l'enquête, vous pouvez demander à la justice civile de condamner vos bailleurs à vous rembourser le trop-payé d'électricité et à vous verser des dommages et intérêts pour l'insalubrité du logement.

Compte tenu de la complexité de votre situation, je vous recommande vivement de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier et pénal. Il pourra vous conseiller sur la manière de relancer l'enquête et d'engager une action en justice contre vos bailleurs pour obtenir réparation pour l'ensemble des préjudices subis.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 4 heures
Signaler
Commentez cette réponse
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
346 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
97 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
77 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
10 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Au secours, la caméra de mon voisin filme chez moi : que faire ?
Cette situation est de plus en plus courante : la sécurité de publique devient privée. nos concitoyens mettent des
Maître BODIN
Par Maître BODIN
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer