Circonstances aggravantes?

Sujet initié par DJE, il y a 17 heures - 184 vues

Bonjour

Votre situation est particulièrement préoccupante et semble réunir plusieurs infractions graves. La soustraction frauduleuse d’énergie, qu’il s’agisse d’électricité ou d’eau, est assimilée à un vol selon l’article 311-2 du Code pénal.

Si vos voisins ou vos bailleurs se sont branchés sur votre installation sans votre consentement, cela constitue une infraction pénale punie comme un vol classique.

En cas de vol dans un local d’habitation ou accompagné de dégradations, les peines peuvent être aggravées, allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article 311-4 du Code pénal).

Au-delà du vol, les risques électriques que vous décrivez — conducteurs fondus, surtension, danger d’incendie — peuvent relever de la mise en danger délibérée de la vie d’autrui, prévue à l’article 223-1 du Code pénal. Si les bailleurs avaient connaissance de ces dangers et ont continué à nier les problèmes ou à vous induire en erreur, cela peut constituer une circonstance aggravante.

Le fait qu’ils vous aient affirmé par écrit que tout était conforme, alors que l’installation présente des risques graves, peut également être interprété comme une tromperie, voire une escroquerie, si l’intention de vous induire en erreur est démontrée.

Sur le plan locatif, le bailleur a l’obligation légale de fournir un logement décent et sécurisé. Une installation électrique non conforme, dangereuse, ou volontairement détournée constitue une violation manifeste de cette obligation.

Vous êtes en droit d’exiger une mise en conformité immédiate, voire de suspendre le paiement du loyer en cas de manquement grave, sous réserve d’une décision judiciaire.

Enfin, si plusieurs personnes sont impliquées — bailleurs et voisins — et qu’il s’agit d’un système organisé pour détourner votre énergie ou votre eau, cela pourrait relever de la bande organisée. Cette qualification pénale entraîne des sanctions beaucoup plus lourdes, pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amende, selon les circonstances.

Je vous recommande vivement de conserver tous les éléments de preuve (photos, messages, documents, relevés techniques) et d’attendre les résultats de l’enquête de gendarmerie.

Vous pouvez également faire appel à un électricien agréé pour établir un rapport d’expertise, et envisager une action en justice pour vol aggravé, mise en danger de la vie d’autrui, et manquement aux obligations du bailleur.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT