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Renouvellement de tds en cours d'instruction mais tds expiré
Sujet initié par Zouheir, il y a 7 jours - 602 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J’ai connu une rupture de période d’essai fin janvier dernier, et j’ai repris une nouvelle activité salariée à partir de la mi-mai. Mon titre de séjour salarié s'est expiré fin juillet. J’ai déposé une demande de renouvellement début juin, après avoir obtenu l’autorisation de travail nécessaire. À ce jour, je n’ai reçu aucun retour de la préfecture de Nanterre : ni récépissé, ni attestation indiquant que je conserve mes droits durant l’instruction de mon dossier. Cette absence de document complique ma situation vis-à-vis de mon employeur. Je suis inquiet des conséquences sur mon emploi et ma situation administrative, et je souhaiterais savoir quelles démarches je peux entreprendre à ce stade.

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Dans votre situation, vous pouvez entreprendre plusieurs démarches :

* Relancer la préfecture par mail ou via leur plateforme en ligne, en joignant la preuve du dépôt de votre demande (accusé de réception) et en expliquant l’urgence liée à votre emploi.
* Vous rendre directement à la préfecture ou à un point d’accueil pour demander un récépissé ou une attestation prouvant la continuité de vos droits au séjour et au travail.
* En cas de non-réponse rapide, saisir le Défenseur des droits pour signaler la situation, notamment si cela met votre emploi en danger.
* Si l’absence de document persiste et empêche réellement votre activité professionnelle, vous pouvez envisager un référé devant le tribunal administratif pour obliger la préfecture à délivrer un document provisoire.

Merci de valider ma réponse.
il y a 7 jours
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Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Cette situation d'incertitude administrative peut être très stressante, à la fois pour votre situation personnelle et pour votre emploi.

Soyez rassuré sur un point essentiel : le fait que vous ayez déposé votre demande de renouvellement avant l'expiration de votre titre de séjour signifie que votre séjour est considéré comme légal. Cependant, l'absence de document officiel est le problème majeur, car il vous prive de la preuve de ce droit.

Vos démarches immédiates auprès de la préfecture

L'inaction de la préfecture de Nanterre est un dysfonctionnement. Vous devez agir de manière proactive et formelle.

Contactez la préfecture par écrit : Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture. Dans ce courrier, rappelez la date de dépôt de votre demande de renouvellement, le fait que votre titre est désormais expiré et que vous n'avez reçu aucun document. Précisez que cette absence vous met en difficulté avec votre employeur. Demandez la délivrance immédiate d'un récépissé ou d'une attestation de prolongation d'instruction.

Contactez le Défenseur des droits : Le Défenseur des droits est une autorité indépendante qui peut intervenir gratuitement pour vous aider en cas de dysfonctionnement de l'administration. C'est une démarche très efficace. Vous pouvez les saisir en ligne ou par téléphone.

Vérifiez le statut en ligne : Si la préfecture de Nanterre utilise un service en ligne pour le suivi de dossier, vérifiez-le régulièrement. Si vous n'avez pas de numéro de dossier, contactez-les pour l'obtenir.

Que dire à votre employeur ?

Il est crucial de maintenir un dialogue ouvert avec votre employeur. Expliquez-lui la situation en toute transparence et assurez-le que vous faites tout votre possible pour la résoudre. Montrez-lui une preuve de votre dépôt de dossier, même si ce n'est qu'un e-mail ou une capture d'écran de l'ANEF.

En attendant, votre employeur peut vérifier votre situation en ligne via le téléservice de l'administration, ce qui pourrait le rassurer sur la légalité de votre statut.

En résumé, la situation est stressante, mais vous avez des démarches concrètes à mener pour débloquer votre dossier. L'envoi d'un courrier recommandé et la saisine du Défenseur des droits sont les actions les plus efficaces à ce stade.

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il y a 7 jours
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