Bonjour,
Je comprends que vous avez des questions concernant votre situation de divorce. Il est essentiel de faire la distinction entre la procédure qui a déjà eu lieu et la nouvelle demande de votre épouse.
La procédure de divorce sans la présence de votre épouse
Dans le cas où vous avez assigné votre épouse par acte d'huissier et qu'elle n'a pas répondu, le juge a pu prononcer le divorce en son absence. C'est ce qu'on appelle un jugement par défaut.
Validité du jugement : Un jugement par défaut a force de loi et est valable, mais votre épouse a un droit de recours.
Signification du jugement : Le jugement a dû être signifié à votre épouse par huissier pour qu'elle en soit officiellement informée et que les délais d'appel ou d'opposition courent.
La nouvelle assignation de votre épouse
Le fait qu'elle vous assigne à nouveau en justice signifie probablement qu'elle souhaite contester le premier jugement ou que le jugement a été rendu en son absence et qu'elle souhaite y faire opposition.
Opposition au jugement : Si elle n'a pas eu connaissance du jugement dans les délais légaux (ou s'il y a eu un vice de forme), elle a le droit de faire opposition. Cela a pour effet de rouvrir la procédure, et l'affaire sera rejugée.
Nouvelle procédure : Il est possible qu'elle lance une nouvelle procédure de divorce pour une autre cause que celle que vous aviez invoquée (par exemple, un divorce pour faute).
Que devez-vous faire ?
Contactez un avocat : Vous devez absolument contacter un avocat spécialisé en droit de la famille pour qu'il examine les documents que vous avez reçus (l'assignation de votre épouse) et qu'il vous conseille sur la marche à suivre. Il est le seul à pouvoir vous défendre dans cette nouvelle procédure.
Rassemblez tous les documents : Gardez précieusement une copie de l'assignation que vous avez envoyée, du jugement de divorce que vous avez obtenu et de la nouvelle assignation de votre épouse. Votre avocat aura besoin de toutes ces pièces.
En résumé, même si pour vous le divorce est "fini", la nouvelle action en justice de votre épouse signifie que la procédure est relancée. Le premier jugement n'est pas forcément définitif et vous devez vous défendre.
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il y a 1 jour
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