Jai divorce sans la presence de ma femme le judgement a était prononce mais mon

Sujet initié par Hassan33il y a 1 an - 619 vues

Bonjour,

Jai assigne mon epoux aux divorce par acte hussier sans reponse de sa part jai divorce seul je judgement a était prononce il ya ans aujourd'hui elle massigne au tribunal pour divorce pour mois,ces,fini

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Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

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Cher Monsieur,
Si le divorce a été prononcé et qu'il a été signifié à votre ex, c'est effectivement fini.
Si vous avez oublié de le signifier, il n'a pas été exécuté, et vous êtes restés mariés. La nouvelle procédure serait donc valable.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

il y a 1 an

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Maître Abraham ASSESSO

Avocat au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

38 avocats recommandent

4043 questions résolues

2 publications

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Bonjour,

Dans votre situation, vous indiquez que :

* Vous avez assigné votre épouse en divorce par acte d'huissier.
* Elle n'a pas répondu et le jugement de divorce a été prononcé il y a un an.
* Aujourd'hui, elle vous assigne à nouveau pour divorce.

Voici les points importants :

1. **Un jugement de divorce déjà prononcé est définitif**

* Si le jugement a été rendu et qu'aucune contestation ou appel n'a été formé dans les délais légaux (en général 1 mois à compter de la signification), le divorce est définitif.
* Votre ex-épouse ne peut pas demander à nouveau le divorce puisque vous n'êtes plus légalement mariés.

2. **Vérifier que le jugement a été signifié**

* Assurez-vous que le jugement a bien été **signifié par huissier** après son prononcé, afin qu'il ait acquis force exécutoire.
* Si c'est le cas, vous êtes officiellement divorcé et votre ex-épouse ne peut pas engager une nouvelle procédure pour le même objet.

3. **Réponse à la nouvelle assignation**

* Vous devrez fournir une **copie du jugement de divorce** (avec certificat de non-appel ou de force de chose jugée) à votre avocat ou directement au tribunal pour faire constater que la procédure est sans objet.

4. **Possibilité de rejet de la nouvelle procédure**

* Le juge rejettera la demande de votre ex-épouse si le divorce est déjà prononcé et définitif. Elle ne peut pas divorcer une seconde fois.

---

Je vous conseille de contacter rapidement un avocat ou de préparer votre dossier avec le jugement définitif afin de répondre à cette nouvelle assignation et faire constater qu'il s'agit d'une action irrecevable.

Validez ma réponse si elle vous convient.

il y a 1 an

BELIGHA

Bonjour,

Je comprends que vous avez des questions concernant votre situation de divorce. Il est essentiel de faire la distinction entre la procédure qui a déjà eu lieu et la nouvelle demande de votre épouse.

La procédure de divorce sans la présence de votre épouse

Dans le cas où vous avez assigné votre épouse par acte d'huissier et qu'elle n'a pas répondu, le juge a pu prononcer le divorce en son absence. C'est ce qu'on appelle un jugement par défaut.

Validité du jugement : Un jugement par défaut a force de loi et est valable, mais votre épouse a un droit de recours.

Signification du jugement : Le jugement a dû être signifié à votre épouse par huissier pour qu'elle en soit officiellement informée et que les délais d'appel ou d'opposition courent.

La nouvelle assignation de votre épouse

Le fait qu'elle vous assigne à nouveau en justice signifie probablement qu'elle souhaite contester le premier jugement ou que le jugement a été rendu en son absence et qu'elle souhaite y faire opposition.

Opposition au jugement : Si elle n'a pas eu connaissance du jugement dans les délais légaux (ou s'il y a eu un vice de forme), elle a le droit de faire opposition. Cela a pour effet de rouvrir la procédure, et l'affaire sera rejugée.

Nouvelle procédure : Il est possible qu'elle lance une nouvelle procédure de divorce pour une autre cause que celle que vous aviez invoquée (par exemple, un divorce pour faute).

Que devez-vous faire ?

Contactez un avocat : Vous devez absolument contacter un avocat spécialisé en droit de la famille pour qu'il examine les documents que vous avez reçus (l'assignation de votre épouse) et qu'il vous conseille sur la marche à suivre. Il est le seul à pouvoir vous défendre dans cette nouvelle procédure.

Rassemblez tous les documents : Gardez précieusement une copie de l'assignation que vous avez envoyée, du jugement de divorce que vous avez obtenu et de la nouvelle assignation de votre épouse. Votre avocat aura besoin de toutes ces pièces.

En résumé, même si pour vous le divorce est "fini", la nouvelle action en justice de votre épouse signifie que la procédure est relancée. Le premier jugement n'est pas forcément définitif et vous devez vous défendre.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

il y a 1 an

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