Abus ex-femme

Sujet initié par celemenia, il y a 1 jour - 229 vues

Bonjour,

Votre situation est très délicate et je comprends votre inquiétude. Bien que je ne puisse pas vous donner de conseil juridique personnalisé, je peux vous fournir des informations générales sur vos droits et les recours possibles en France dans un cas de divorce avec des enfants et une vente de maison.

Votre situation met en jeu plusieurs aspects du droit de la famille, et c'est le Juge aux affaires familiales (JAF) qui est l'autorité compétente pour trancher ces questions.

1. Sur la vente de la maison et vos recours

Tant que le divorce n'est pas prononcé, la vente du domicile conjugal nécessite l'accord des deux époux, même si un seul en est propriétaire. Si vous êtes copropriétaires, il est impossible pour votre femme de vendre la maison sans votre consentement. Le refus de vente d'un époux peut bloquer le processus.

Cependant, un époux ne peut pas s'opposer de manière "abusive" à la vente. La loi stipule que "nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision". Si votre femme saisit le JAF pour forcer la vente, vous pouvez plaider votre cause. Vos arguments pourraient être les suivants :

Le sursis à statuer sur la vente : Vous pouvez demander au JAF un sursis à statuer sur la liquidation du bien immobilier. Cela permettrait de reporter la décision de vente le temps que votre situation professionnelle se stabilise (obtention d'un CDI) et que vous puissiez trouver un logement. La présence de vos deux enfants est un argument fort pour motiver cette demande, car la stabilité de leur cadre de vie est une considération primordiale pour le juge.

La demande d'attribution préférentielle : Si votre situation le permettait à l'avenir, vous pourriez également demander au JAF l'attribution préférentielle du bien, c'est-à-dire que la maison vous soit attribuée en priorité. Cependant, cela implique de racheter la part de votre femme (la soulte), ce qui a déjà été refusé par votre banque.

2. Sur la garde des enfants et le logement

Le JAF base ses décisions concernant la résidence des enfants sur leur intérêt supérieur. Votre situation de précarité de logement est un facteur que le juge prendra en compte.

Toutefois, le fait de vous retrouver sans logement à la suite de la vente ne signifie pas automatiquement que vous perdrez la garde ou vos droits parentaux. Le JAF est conscient que la vente d'un bien immobilier commun peut rendre la situation de l'un des parents précaire et qu'il faut accorder un délai raisonnable.

Le Juge sera particulièrement attentif à la capacité de chaque parent à offrir un environnement stable et adapté aux enfants. Le fait que vous cherchiez activement un logement, même sans succès pour l'instant, montre votre bonne foi et votre préoccupation pour l'accueil de vos enfants.

3. Les recours à entreprendre

Compte tenu de l'urgence de la situation, il est crucial d'agir rapidement :

Contactez un avocat spécialisé en droit de la famille : C'est la démarche la plus importante. Un avocat pourra vous conseiller sur la meilleure stratégie juridique à adopter et vous aider à saisir le JAF pour demander un sursis à statuer sur la vente, en mettant en avant l'intérêt de vos enfants et la difficulté de votre situation.

Sollicitez une médiation familiale : Si le dialogue avec votre future ex-femme est encore possible, un médiateur peut vous aider à trouver un accord pour la vente de la maison et votre relogement. Cela peut éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Constituez un dossier solide : Rassemblez les preuves de vos démarches (refus de prêt, candidatures pour un logement, recherches d'un CDI) pour prouver au juge que vous faites tout ce qui est en votre pouvoir pour trouver une solution.

Un avocat pourra vous aider à présenter au JAF une demande de sursis à statuer sur la vente, argumentant que cette vente immédiate mettrait en péril votre capacité à héberger vos enfants, ce qui n'est pas dans leur intérêt.

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