Arrêté portant à renvoi du territoire francais

Sujet initié par Amel, il y a 3 jours - 532 vues

Bonjour,

Je comprends votre désarroi face à cette situation, et je suis désolé d'apprendre que votre mari est sous le coup d'un arrêté de reconduite à la frontière. La situation est d'autant plus difficile que les textes administratifs sont souvent complexes et angoissants.

Les informations que vous citez sont très importantes. Elles mettent en lumière les raisons pour lesquelles la préfecture a pris cette décision.

Analyse des motifs de l'arrêté

Interdiction définitive du territoire français : C'est le motif principal. Le tribunal correctionnel a prononcé une interdiction définitive de séjour en France. Cette décision de justice, confirmée en appel, est une mesure très sévère qui justifie à elle seule la décision du préfet.

Absence de réponse à une demande d'observation : Le préfet a tenté de contacter votre mari en février 2023 pour avoir son avis sur son renvoi. Le fait qu'il n'y ait pas eu de réponse de sa part à cette date est retenu contre lui. Même si vous avez fait des observations par la suite (en juin 2024), le silence de 2023 est un élément du dossier.

Absence de risque dans le pays d'origine : Le préfet a considéré que votre mari ne risquait rien en retournant au Maroc. C'est l'un des arguments les plus couramment utilisés pour justifier les reconduites à la frontière.

Que faire maintenant ?

Votre avocate est la personne la mieux placée pour vous conseiller. Étant donné que la décision de justice (l'interdiction du territoire) est le motif principal de l'arrêté, il est très difficile de le faire annuler.

Cependant, il existe un recours, mais il est rare et difficile :

Recours en annulation de l'arrêté de reconduite : Votre avocate a certainement déjà entamé cette procédure devant le Tribunal administratif. Le but est de demander l'annulation de la décision du préfet, mais étant donné la gravité de la décision de justice, les chances de succès sont minces.

Demander le retrait de l'interdiction du territoire : C'est le point clé. Il est possible de demander le retrait de l'interdiction du territoire français. C'est le tribunal qui l'a prononcée qui peut la retirer, pas le préfet. La demande peut être faite après un certain délai (souvent 5 ans), mais dans des cas exceptionnels, elle peut être faite avant. Votre avocate doit explorer cette possibilité.

Mettre en avant les liens personnels et familiaux en France : Vous avez une avocate, et j'espère qu'elle a mis en avant les liens de votre mari avec la France, notamment son mariage, ses enfants s'il y en a, sa vie sociale. Ces liens sont des arguments qui peuvent peser dans la balance.

Votre avocate doit avoir un plan pour l'audience. Je vous encourage à lui faire confiance, et dès son retour de congé, à la contacter pour qu'elle vous explique sa stratégie de défense.

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