Arrêté renvoi du territoire français

Sujet initié par Amel, il y a 14 heures - 392 vues

Bonjour,
Même si votre mari n’a pas été placé en rétention, la police ou la préfecture peut décider de venir l’interpeller à tout moment pour exécuter l’OQTF.
L'OQTF et l'IRTF n'ayant pas été contestés dans les délais, aucun recours n'est plus possible.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour Amel,

La situation de votre mari est effectivement préoccupante, mais tout dépend des prochaines étapes administratives et des actions que vous entreprenez. Voici ce qu’il faut savoir :

1. Le recours est-il vraiment "non suspensif" ?
Normalement, un recours devant le tribunal administratif contre un arrêté de renvoi (ARTF) n’est pas suspensif, sauf si vous demandez (et obtenez) un sursis à exécution en urgence (référé-suspension).

Agissez vite : Si vous voulez éviter une expulsion pendant l’examen du recours, il faut demander un sursis en justifiant d’un préjudice grave et irréversible (liens familiaux, situation médicale, etc.). Un avocat en droit des étrangers peut vous aider.

2. Risque d’interpellation à domicile ou ailleurs
Oui, la police peut venir le chercher, surtout si son OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) est devenue exécutoire (après épuisement des recours).

Pas de règle fixe : Certaines préfectures agissent rapidement, d’autres mettent des mois avant d’organiser une reconduite.

Conseil :
→ Évitez qu’il ne circule avec des papiers d’identité (risque de contrôle aléatoire).
→ S’il est convoqué en préfecture ou en commissariat, ne s’y rende pas sans un avocat.

3. Autres recours possibles
Demander une régularisation (si vous êtes française ou résidente longue durée, vie familiale, enfants scolarisés, etc.).

Faire une demande de titre de séjour humanitaire (si situation médicale grave ou autre motif).

Contacter une association (Cimade, RESF, etc.) pour un accompagnement juridique.

4. Que faire en cas d’interpellation ?
Ne pas résister, mais exiger un avocat immédiatement.

Vérifier si la procédure est légale (délais, notification correcte, etc.).

Appeler un proche ou une association pour alerter et organiser une mobilisation (parfois, la pression médiatique ou politique peut aider).

En résumé :
✔ Le recours seul ne bloque pas l’expulsion, sauf si sursis obtenu.
✔ La police peut venir le chercher, mais pas systématiquement.
✔ Explorez toutes les voies de régularisation (familiale, humanitaire, etc.).
✔ Préparez-vous à une éventuelle interpellation (contacts utiles, avocat en urgence).

N’hésitez pas à me dire si vous avez besoin d’aide pour :

Rédiger un recours en urgence

Trouver des associations près de chez vous

Comprendre les motifs de régularisation possibles

Courage, il existe parfois des solutions même dans des situations compliquées.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bonjour

Oui la Police peut venir le chercher chez vous (et si c’est votre mari c’est normalement aussi son domicile donc la Police a son adresse), l’arrêter dans la rue etc…
Même s’il n’a pas de papiers d’identité sur lui, si les fonctionnaires sont rigoureux,ils peuvent l’emmener au poste pour contrôler son identité.

En fonction des raisons de l’OQTF, cela peut être plus ou moins rapide, si votre mari a été condamné par la justice pour des faits graves par exemple, la procédure sera plus rapide.

Par la suite, placement en centre de rétention en attendant retour au pays d’origine
Bon courage