Arrêté renvoi du territoire français

Sujet initié par Amel, il y a 3 jours - 1099 vues

Bonjour,

Votre situation est très sérieuse et il est essentiel de bien comprendre les délais et les recours possibles.

La question des deux mois

Oui, vous avez bien un délai de deux mois pour faire un recours. Ce délai est la période légale pendant laquelle vous pouvez contester la décision.

Cependant, il est crucial de comprendre que ce délai de deux mois pour faire un recours ne suspend pas la décision d'éloignement. L'arrêté de renvoi est immédiatement applicable à partir du moment où il a été notifié. La police a donc le droit de venir chercher votre mari à tout moment pour l'exécuter, y compris pendant ces deux mois.

Le meilleur recours

Au vu de la situation, et de l'antécédent d'interdiction définitive du territoire français (IDTF), le recours contentieux est le seul recours qui peut être efficace.

Les recours gracieux ou hiérarchiques sont de simples demandes à l'administration. Ils n'ont pas de force juridique et ne suspendent pas l'exécution de l'arrêté.

Le recours contentieux est une action en justice devant le tribunal administratif. Pour éviter l'expulsion pendant la procédure, votre avocat doit déposer en urgence ce qu'on appelle un "référé-suspension". Cette procédure d'urgence permet au juge de suspendre l'exécution de l'arrêté en attendant que le fond de l'affaire soit jugé.

Votre mari risque donc d'être interpellé avant la fin des deux mois si vous n'agissez pas très rapidement.

Les prochaines étapes

Contactez votre avocate en urgence : La situation est extrêmement grave en raison de l'IDTF de 2021. Votre avocate connaît votre dossier, elle est la seule à pouvoir vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter et les arguments à mettre en avant pour contester à nouveau l'arrêté.

Déposez un référé-suspension : Demandez à votre avocate de déposer un recours contentieux avec un référé-suspension dès que possible. C'est votre seule chance d'éviter une exécution imminente de l'arrêté.

La situation de votre mari est très précaire et chaque minute compte.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Est ce que je peux prendre un avocat autre que les droits étranger ?

Oui, il est fortement recommandé, voire indispensable, de faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Le droit des étrangers est une matière très spécifique, avec des délais extrêmement courts et des procédures complexes. Un avocat généraliste risquerait de ne pas connaître les subtilités nécessaires pour déposer le recours de manière correcte et dans les délais impartis. L'IDTF (Interdiction Définitive du Territoire Français) dont votre mari a fait l'objet complique encore davantage le dossier.

La marche à suivre en urgence

Contactez votre avocate immédiatement : Ne perdez pas de temps. Votre avocate connaît déjà l'historique du dossier. Elle doit être informée de la nouvelle décision et de l'urgence de la situation.

Déposez un recours avec référé-suspension : Demandez à votre avocate de déposer un recours en urgence pour suspendre l'exécution de l'arrêté. C'est la seule façon de bloquer une éventuelle reconduite à la frontière dans les jours à venir.

La situation de votre mari est très précaire et demande une réaction immédiate. La rapidité est votre meilleure alliée.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Oui, vous pouvez prendre un avocat généraliste, mais dans une affaire aussi complexe (OQTF avec antécédent d’interdiction définitive du territoire français), il est fortement conseillé de choisir un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Ces procédures sont techniques et très rapides (délai très court pour déposer un recours et référé-suspension). Un avocat spécialisé connaît parfaitement les arguments juridiques à soulever, les jurisprudences applicables et les démarches à effectuer pour maximiser les chances de bloquer l'exécution de l'arrêté.

Si vous optez pour un avocat non spécialisé, il faudra vérifier qu'il a déjà traité des dossiers similaires avec succès, car une mauvaise stratégie peut entraîner l’expulsion de votre mari avant même la décision du tribunal.

Merci de valider ma réponse si elle vous a été utile.