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Je suis en dépression et je souhaiterais une rupture conventionnelle
Sujet initié par Mk@16, il y a 3 heures - 127 vues

Je suis en dépression et je souhaiterais une rupture conventionnelle
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3 réponses
Bonjour,

Je suis désolé d'apprendre que vous traversez une période aussi difficile. Votre santé est la priorité absolue, et il est essentiel d'aborder cette situation avec précaution pour protéger vos droits.

Une rupture conventionnelle est une solution possible, mais la situation est délicate car vous êtes en dépression.

1. La priorité : votre santé avant tout

Avant toute chose, vous devez consulter votre médecin traitant. Lui seul pourra évaluer votre état de santé et, si nécessaire, vous prescrire un arrêt de travail.

Un arrêt maladie est le premier acte qui vous protège. Il vous permet de vous éloigner de l'environnement professionnel et de commencer à prendre soin de vous, tout en garantissant un revenu via la Sécurité sociale et votre mutuelle.

2. La rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie

Il est possible de demander une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie, mais la jurisprudence est très stricte sur ce point.

Le risque pour l'employeur : Si votre dépression est liée à votre travail (harcèlement, conditions de travail difficiles, surcharge...), un juge pourrait considérer que la rupture conventionnelle a été signée sous la contrainte. L'employeur prend alors le risque que la rupture soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ce qui lui coûterait plus cher en dommages et intérêts.

La conséquence : Votre employeur pourrait être réticent à signer une rupture conventionnelle avec vous pendant cette période. Il préférera peut-être attendre votre retour de congé maladie.

3. Les autres options à envisager

Une rupture conventionnelle n'est pas la seule issue. D'autres voies pourraient être plus sûres et plus avantageuses pour vous.

Le licenciement pour inaptitude : Après une longue période d'arrêt de travail, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à reprendre votre poste. Un licenciement pour inaptitude vous donne droit à une indemnité de préavis (même non effectué) et à une indemnité de licenciement spéciale, qui est généralement plus élevée que l'indemnité de rupture conventionnelle.

Le conseil d'un professionnel : Avant d'engager toute démarche, il est crucial de ne rien signer sans avoir consulté un avocat en droit du travail ou un représentant syndical. Ils pourront évaluer votre situation et vous guider vers la meilleure solution pour protéger vos intérêts et obtenir le meilleur résultat possible.

Votre première démarche doit être de consulter un médecin. Ensuite, vous pourrez, avec l'avis d'un professionnel du droit, choisir la voie qui vous convient le mieux.

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il y a 3 heures
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

La rupture conventionnelle est possible même en arrêt maladie ou en dépression, à condition qu’elle soit librement consentie par vous et par votre employeur (articles L.1237-11 et suivants du Code du travail). L’accord doit être formalisé par un entretien, la signature d’une convention, puis une homologation par la DREETS.

Vous pouvez demander cette rupture à votre employeur, mais il n’a pas l’obligation de l’accepter. Assurez-vous que votre consentement ne puisse pas être contesté (éviter toute pression) et que vos droits à l’indemnité spécifique et au chômage soient respectés.

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il y a 3 heures
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Vous recommencez à me paraphraser c’est vraiment pathétique. Je vais le signaler au site.

C’est pas en reprenant mes éléments de réponse que vous aurez plus de validation.

Encore vraiment pathétique de votre part.

Honte à vous!
il y a 2 heures
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