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J'ai pas déclaré mon fils du pays en afrique.
Sujet initié par Yadifi, il y a 6 heures - 227 vues

Bonjour Maître,

S'il vous plaît, je viens vers vous pour demander votre aide. J'ai un fils en Afrique et pendant ma demande de nationalité française je ne l'ai pas déclaré et là maintenant ça fait 2 ans que je suis français donc je cherche comment le faire venir.
Puis- je le faire venir ou comment procéder ? Et si oui est ce ma nationalité ne me sera pas arraché ?

Je vous remercie d'avance pour réponses.
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4 réponses
Bonjour

Le fait de ne pas avoir déclaré votre fils lors de votre demande de nationalité française ne signifie pas que vous ne pouvez pas aujourd’hui engager une procédure pour le faire venir en France. Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de son âge, de votre lien juridique avec lui, et de votre capacité à prouver cette filiation.

Si votre fils est mineur et que vous pouvez établir légalement votre lien de filiation (acte de naissance, reconnaissance officielle, etc.), vous pouvez entamer une procédure de regroupement familial. En tant que citoyen français, vous avez le droit de demander à ce que votre enfant rejoigne votre foyer en France. Cette demande se fait auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), et vous devrez fournir des justificatifs de logement, de ressources, et de filiation.

Concernant votre nationalité française, le fait de ne pas avoir déclaré votre enfant ne conduit pas automatiquement à une perte ou à une déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité est une mesure exceptionnelle, encadrée par la loi, et généralement réservée à des cas très graves (fraude manifeste, atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, etc.). Si vous avez obtenu la nationalité par naturalisation et que vous avez omis de mentionner votre fils sans intention frauduleuse, cela ne devrait pas entraîner de retrait automatique. Toutefois, il est préférable de régulariser la situation en toute transparence.

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 5 heures
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il y a 5 heures
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Bonjour,

Le fait de ne pas avoir déclaré votre fils qui vivait en Afrique lors de votre demande de naturalisation peut être considére comme une omission frauduleuse qui ouvre le droit de retrait de votre nationalité dans le délai de 2 ans à compter de la découverte de l'omission ou de la fraude.

Pour faire venir votre fils en France vous devez déposer une demande de visa

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il y a 4 heures
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Bonjour,

1/ Les français ne sont pas concernés la par le regroupement familial. C'est donc un Visa sur le fondement de la vie privée et familiale qu'il vous faut demander pour votre fils s'il est mineur. Si votre enfant est majeur , il devra lui même faire la demande.

2/ Le fait de ne pas déclarer son enfant mineur lors d'une demande de naturalisation est un motif de retrait. Nous avons vu plusieurs cas de retrait fondé sur ce motif.
L'idée de faire venir votre enfant n'est pas du tout bonne s'il est mineur. Par contre, s'il est majeur, il fera sa demande de Visa.
En tout état de cause, consultez un avocat près de chez vous afin qu'il vous explique bien les choses.
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il y a 3 heures
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