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il y a 8 heures
Bonjour,
Je vous remercie de votre confiance. Votre situation est délicate, et il est essentiel d'être très précis dans la démarche à suivre pour éviter de mettre en péril votre nationalité.
La non-déclaration d'un enfant : une situation grave
Le fait de ne pas avoir déclaré votre fils lors de votre demande de nationalité française est une fausse déclaration. Selon l'article 21-14-1 du Code civil, l'administration a la possibilité, pendant un délai de deux ans à compter de la publication de votre décret de naturalisation, de retirer votre nationalité si elle découvre cette fausse déclaration.
Ce délai de deux ans, que vous avez dépassé, est un point important. Cependant, il ne garantit pas à 100% que vous n'encourez aucun risque, car le ministère de l'Intérieur peut toujours engager d'autres procédures.
La procédure pour faire venir votre fils
Pour faire venir votre fils en France, vous devez d'abord faire reconnaître son lien de filiation par les autorités françaises. Il existe deux procédures, et la plus adaptée à votre situation est celle de la procédure de regroupement familial.
Cependant, il est impossible de lancer cette procédure sans révéler que vous avez fait une fausse déclaration. Si vous faites une demande de regroupement familial, l'administration va automatiquement croiser les informations et constater que cet enfant n'était pas mentionné dans votre dossier de naturalisation.
Vos deux options
Votre situation vous oblige à faire un choix difficile :
Ne rien faire : C'est l'option la plus sûre pour conserver votre nationalité française. Cependant, cela signifie que votre fils ne pourra pas vous rejoindre en France.
Tenter la procédure : C'est l'option la plus risquée. Lancer la procédure de regroupement familial vous expose à un risque de retrait de nationalité, même si le délai de deux ans est dépassé.
Mon conseil
Compte tenu de la gravité de la situation, il est indispensable que vous consultiez un avocat spécialisé en droit de la nationalité ou en droit des étrangers. Seul un professionnel, après avoir étudié votre dossier en détail, pourra vous donner un conseil éclairé sur le risque exact que vous encourez et la meilleure marche à suivre.
En l'état, je ne peux pas vous garantir que votre nationalité ne vous sera pas retirée si vous faites cette démarche. C'est un risque qu'il faut mesurer avec l'aide d'un expert.
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il y a 3 heures
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