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J'ai pas déclaré mon fils du pays en afrique.
Sujet initié par Yadifi, il y a 9 heures - 326 vues

Bonjour Maître,

S'il vous plaît, je viens vers vous pour demander votre aide. J'ai un fils en Afrique et pendant ma demande de nationalité française je ne l'ai pas déclaré et là maintenant ça fait 2 ans que je suis français donc je cherche comment le faire venir.
Puis- je le faire venir ou comment procéder ? Et si oui est ce ma nationalité ne me sera pas arraché ?

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Bonjour,

1/ Les français ne sont pas concernés la par le regroupement familial. C'est donc un Visa sur le fondement de la vie privée et familiale qu'il vous faut demander pour votre fils s'il est mineur. Si votre enfant est majeur , il devra lui même faire la demande.

2/ Le fait de ne pas déclarer son enfant mineur lors d'une demande de naturalisation est un motif de retrait. Nous avons vu plusieurs cas de retrait fondé sur ce motif.
L'idée de faire venir votre enfant n'est pas du tout bonne s'il est mineur. Par contre, s'il est majeur, il fera sa demande de Visa.
En tout état de cause, consultez un avocat près de chez vous afin qu'il vous explique bien les choses.
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Bonjour,

Le fait de ne pas avoir déclaré votre fils qui vivait en Afrique lors de votre demande de naturalisation peut être considére comme une omission frauduleuse qui ouvre le droit de retrait de votre nationalité dans le délai de 2 ans à compter de la découverte de l'omission ou de la fraude.

Pour faire venir votre fils en France vous devez déposer une demande de visa

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Bonjour

Le fait de ne pas avoir déclaré votre fils lors de votre demande de nationalité française ne signifie pas que vous ne pouvez pas aujourd’hui engager une procédure pour le faire venir en France. Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de son âge, de votre lien juridique avec lui, et de votre capacité à prouver cette filiation.

Si votre fils est mineur et que vous pouvez établir légalement votre lien de filiation (acte de naissance, reconnaissance officielle, etc.), vous pouvez entamer une procédure de regroupement familial. En tant que citoyen français, vous avez le droit de demander à ce que votre enfant rejoigne votre foyer en France. Cette demande se fait auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), et vous devrez fournir des justificatifs de logement, de ressources, et de filiation.

Concernant votre nationalité française, le fait de ne pas avoir déclaré votre enfant ne conduit pas automatiquement à une perte ou à une déchéance de nationalité. La déchéance de nationalité est une mesure exceptionnelle, encadrée par la loi, et généralement réservée à des cas très graves (fraude manifeste, atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, etc.). Si vous avez obtenu la nationalité par naturalisation et que vous avez omis de mentionner votre fils sans intention frauduleuse, cela ne devrait pas entraîner de retrait automatique. Toutefois, il est préférable de régulariser la situation en toute transparence.

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers ou en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 8 heures
Bonjour,

Je vous remercie de votre confiance. Votre situation est délicate, et il est essentiel d'être très précis dans la démarche à suivre pour éviter de mettre en péril votre nationalité.

La non-déclaration d'un enfant : une situation grave

Le fait de ne pas avoir déclaré votre fils lors de votre demande de nationalité française est une fausse déclaration. Selon l'article 21-14-1 du Code civil, l'administration a la possibilité, pendant un délai de deux ans à compter de la publication de votre décret de naturalisation, de retirer votre nationalité si elle découvre cette fausse déclaration.

Ce délai de deux ans, que vous avez dépassé, est un point important. Cependant, il ne garantit pas à 100% que vous n'encourez aucun risque, car le ministère de l'Intérieur peut toujours engager d'autres procédures.

La procédure pour faire venir votre fils

Pour faire venir votre fils en France, vous devez d'abord faire reconnaître son lien de filiation par les autorités françaises. Il existe deux procédures, et la plus adaptée à votre situation est celle de la procédure de regroupement familial.

Cependant, il est impossible de lancer cette procédure sans révéler que vous avez fait une fausse déclaration. Si vous faites une demande de regroupement familial, l'administration va automatiquement croiser les informations et constater que cet enfant n'était pas mentionné dans votre dossier de naturalisation.

Vos deux options

Votre situation vous oblige à faire un choix difficile :

Ne rien faire : C'est l'option la plus sûre pour conserver votre nationalité française. Cependant, cela signifie que votre fils ne pourra pas vous rejoindre en France.

Tenter la procédure : C'est l'option la plus risquée. Lancer la procédure de regroupement familial vous expose à un risque de retrait de nationalité, même si le délai de deux ans est dépassé.

Mon conseil

Compte tenu de la gravité de la situation, il est indispensable que vous consultiez un avocat spécialisé en droit de la nationalité ou en droit des étrangers. Seul un professionnel, après avoir étudié votre dossier en détail, pourra vous donner un conseil éclairé sur le risque exact que vous encourez et la meilleure marche à suivre.

En l'état, je ne peux pas vous garantir que votre nationalité ne vous sera pas retirée si vous faites cette démarche. C'est un risque qu'il faut mesurer avec l'aide d'un expert.

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il y a 3 heures
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