Problème départ en vacances

Cher monsieur,

Bonjour,

Je comprends que cette situation soit très frustrante et met votre projet de vacances en péril. La difficulté principale réside dans le fait qu'il n'existe pas encore de jugement ou de convention de divorce pour encadrer vos droits.

Vos droits et la difficulté de les faire valoir

Tant que le divorce n'est pas prononcé et qu'un jugement sur la garde n'est pas rendu, les deux parents conservent l'autorité parentale conjointe. En l'absence de décision de justice, il n'existe pas de droit de visite formellement établi, même si les pratiques passées peuvent servir d'argument.

L'action de votre ex-femme, bien qu'abusive, ne constitue pas techniquement une "non-représentation d'enfant" car ce délit pénal ne s'applique que lorsqu'il y a une violation d'une décision de justice.

Les recours possibles dans l'urgence

Dans votre situation, le seul recours légal immédiat est de saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) en référé. C'est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir rapidement une ordonnance provisoire.

Pour cela, vous devrez prouver au juge :

L'urgence de la situation (votre vol prévu, le risque de perdre ces vacances).

Une atteinte manifeste à vos droits en tant que parent (le fait que votre ex-femme vous empêche de fait d'exercer votre droit à voir votre fils).

Le juge pourra alors prendre une décision provisoire pour vous permettre de récupérer votre fils selon les modalités initialement prévues.

À faire immédiatement

Créez une preuve écrite : N'appelez plus votre ex-femme. Envoyez-lui un SMS ou un e-mail calme et précis, rappelant que vous aviez convenu de récupérer votre fils le dimanche matin pour le vol et que vous êtes à sa disposition à ce moment-là. Documentez le fait qu'elle vous a demandé d'aller le chercher à 600km, ce qui vous est impossible. Cela servira de preuve de sa mauvaise foi en cas de recours.

Contactez un avocat : En raison de l'urgence, vous aurez besoin de l'aide d'un avocat pour déposer cette requête en référé le plus rapidement possible. Il est impératif d'entamer la démarche dès que possible.

Cette situation met en évidence la nécessité de fixer rapidement les modalités de garde par un jugement ou une convention de divorce. Pour l'immédiat, l'urgence est de documenter la situation pour pouvoir, si nécessaire, saisir le Juge aux affaires familiales.

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