Mon enfant ne veut plus passé de nuité chez son père

Question

J'ai expliqué au père de mon enfant que notre fille âgée de 8 ans , elle ne veut plus passé se nuitée chez son père. J'ai essayé de lui expliquer en vain, je l'ai proposé de l'emmèner le matin et la récupèrer en fin d'après-midi, je lui explé ça peut la rassurer. Normalement c'est un week-end sûr et la moitié des vacances, délibéré pour un nouveau jugement est le o octobre. Ça s'est mal passé sûr un droit de visite, mon avocat a envoyé un courrier officiel. J'ai discuté avec l'Aed le fait que notre ne veut pas passé la nuit là bas, elle a essayé d'appeler le père pas de réponse. Elle m'a conseillé de faire une main courante en expliquant en détail etc . J'ai prévenu le père que je garde notre fille jusqu'à fin août, notre fille est catégorique, il ne veut pas faire d'effort et accepter cette demande pour le bien être de notre fille . Est-ce que j'ai bien fait de la garder jusqu'à la fin août

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je comprends parfaitement votre démarche, qui est guidée par le souci de protéger votre fille et de respecter sa volonté. Sur le plan moral, votre action est totalement compréhensible, mais sur le plan légal, elle comporte un risque. Les risques de votre décision En droit français, un jugement est une décision de justice qui s'applique tant qu'il n'est pas modifié par un autre jugement. En ne présentant pas votre fille à son père pour les nuitées, vous vous mettez dans une situation de non-représentation d'enfant, même si vos motifs sont légitimes. Le père pourrait, s'il le souhaite, déposer une plainte contre vous pour non-respect du jugement, ce qui pourrait avoir des conséquences, même si le juge aux affaires familiales prendrait en compte la situation de votre fille. Ce que vous avez bien fait Votre démarche est très réfléchie et vous avez pris les bonnes initiatives : La discussion avec le père : Vous avez essayé de trouver une solution à l'amiable en proposant une alternative (les journées sans les nuitées). L'avocat : Votre avocat a envoyé un courrier officiel, ce qui montre que votre démarche n'est pas unilatérale et que le père a été informé de la situation. La main courante : Le conseil de l'AED est excellent. La main courante est la meilleure manière de documenter officiellement la situation (le refus de votre fille, l'inaction du père) sans lancer une procédure judiciaire. Ce que vous devez faire pour la suite Dans l'immédiat, l'action la plus importante est de suivre le conseil de l'AED et de faire une main courante. Cela créera une trace officielle qui confirmera la situation pour le juge. Pour répondre directement à votre question : oui, le fait d'avoir gardé votre fille était la seule solution pour respecter sa volonté, mais il est capital de documenter cette situation pour le procès. La date du 1er octobre est une chance pour vous. Votre avocat pourra utiliser tous ces éléments (le courrier officiel, la main courante, le témoignage de l'AED si possible) pour démontrer que l'actuel droit de visite et d'hébergement n'est plus adapté à l'âge de votre fille et à sa souffrance. Le juge prendra alors une nouvelle décision qui sera plus conforme à son bien-être. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Le jugement rendu par le juge aux affaires familiales fixe, tout au long de la minorité, les modalités du droit de visite et d'hébergement du parent non&#8208;résident. Tant que ce jugement n'est pas modifié, chacune des parties doit s'y conformer sous peine de sanctions pour non&#8208;respect des décisions judiciaires (plainte pour non&#8208;représentation d'enfant, amende civile, voire pénale). En droit français, un enfant à partir d'environ 8 ans peut être entendu par le juge aux affaires familiales si son discernement est avéré. Ses souhaits pèsent dans la balance pour décider d'un maintien ou d'une adaptation du droit de visite et d'hébergement : à cet âge, le refus régulier et motivé de passer la nuit chez l'autre parent peut justifier une révision du jugement initial. En gardant votre fille jusqu'à fin août sans décision judiciaire, vous protégez son bien&#8208;être, mais vous vous exposez : Le père peut déposer une plainte pour non&#8208;représentation d'enfant, Il peut saisir à tout moment le juge aux affaires familiales pour faire exécuter ou réviser le jugement, Le remboursement des frais de justice et une amende peuvent vous être réclamés en cas de condamnation pour non&#8208;respect du droit de visite. Les démarches recommandées Déposer une main courante pour consigner le refus de votre fille et les difficultés rencontrées. Saisir le juge aux affaires familiales d'une requête en modification du droit de visite et d'hébergement, en exposant le refus clairement motivé de votre fille et l'absence de lien avec son père. Solliciter que votre fille soit entendue par le juge, afin que son ressenti soit pris en compte. Envisager une médiation familiale pour proposer des visites quotidiennes sans nuitée, dans un cadre sécurisant. Vous avez agi dans l'intérêt de votre fille et suivi en partie les conseils (main courante, information du père). Néanmoins, pour éviter tout contentieux ou sanction, il faut impérativement faire valider par le juge cet arrangement jusqu'à fin août. Sans cette validation, votre décision reste hors du cadre légal et le père peut demander son exécution stricte ou la révision du jugement. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Girls · Answer

Oui pardon le délibéré est le 9 octobre.
Ma fille est angoissée à l'idée d'être seule avec son père et dormir là-bas.
Tout ce que je propose a notre fille j'ai me droit un refus systématiquement de sa part.
Je suis contente d'avoir signé avec l'Aed et l'éducatrice est vraiment bienveillante, elle voit bien que le père est dans le refus.
La juge pourra appeler l'aeed ? L'avocate de monsieur a marquer dans la conclusion impossible de me raisoner et que j'ai refusé l'aed , mon avocat a démenti et montrer la preuve à la juge.

Girls · Answer

J'ai pris contact avec une médiation familiale rendez-vous le 21 août ? Est-ce que la médiation peuvent écrié et l'envoyer au juge comme quoi notre fille ne veut pas passé de nuité chez son père et si le le père ne vient pas ? J'ai pris la démarche seule pour contacter

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Vos démarches sont excellentes et renforcent considérablement votre dossier pour l'audience du 9 octobre. Vous avez agi de la bonne manière pour protéger votre fille et prouver votre bonne foi.

La juge et l'AED

Oui, la juge peut tout à fait demander un rapport à l'AED et peut même la convoquer pour l'entendre. Le rôle de l'AED est de faire un suivi social et éducatif et son rapport est une pièce essentielle et objective pour le juge.

Le fait que l'éducatrice ait constaté que le père est "dans le refus" est une preuve indépendante qui corrobore vos dires. L'affirmation de l'avocate de monsieur selon laquelle vous auriez refusé l'AED s'effondre face à votre collaboration et à la preuve que votre propre avocate a déjà présentée.

Le rôle de la médiation familiale

La médiation est un processus confidentiel. Le médiateur ne peut pas écrire un courrier pour le juge au nom de votre fille. Son rôle n'est pas de témoigner pour l'une des parties.

En revanche, le médiateur peut établir un procès-verbal de non-conciliation ou une attestation si le père ne se présente pas ou s'il refuse de trouver un terrain d'entente. Ce document, qui atteste de l'échec de la médiation, peut être transmis au juge et servira de preuve de la mauvaise volonté ou de l'absence de coopération du père.

Votre initiative d'avoir contacté seule la médiation est un point très positif qui montre votre volonté d'apaiser la situation pour le bien-être de votre fille. La juge le prendra en compte favorablement.

Votre plan d'action

Vous avez déjà pris les meilleures décisions. Il est essentiel de suivre les dernières étapes avant l'audience :

Faites la main courante : Comme conseillé précédemment, si vous ne l'avez pas déjà fait, déposez une main courante pour documenter le refus de votre fille de passer la nuit chez son père.

Informez votre avocate : Tenez votre avocate au courant de chaque détail de la médiation (le rendez-vous, le fait que vous l'avez contactée seule, et si le père ne se présente pas).

Rassemblez toutes les preuves : Fournissez-lui tous les documents que vous avez (lettre du père s'il y en a une, attestations, etc.).

Vous avez fait le nécessaire pour protéger votre fille et pour prouver votre bonne foi. Le 9 octobre, votre avocate pourra présenter un dossier très solide pour que le juge prenne une décision conforme au bien-être de votre enfant.

Girls · Answer

Le 9 octobre ce n'est pas l'audience mais le délibérer pour avoir un nouveau jugement. Je fais cette démarche au moins si le père de mon enfant fait une plainte où il fait encore de la diffamation à mon encontre et j'aurais au moins essayé de trouver une solution

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