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Aes vpf, demande de relevé de notes
Sujet initié par Bebless2, il y a 2 jours - 284 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

je suis entré en France en septembre 2021, avec un titre étudiant Belge

En 2022 j'ai aménagé avec mon épouse en situation régulière possédant une carte de résident

Je me suis marié en février 2024, avec mon épouse, elle accouché en mars 2024, elle est en ce moment enceinte,

Toujours en 2024 j'ai entamé l'adoption de son fils issue d'une relation précédente qui a été accepté en février 2025

Mon épouse a deux enfants mineurs qui sont français

Je me suis inscrit en master MEEF enseignement pour l'année 2024 2025... Je ne travaille pas, j'ai pas de fiche de paie

En février 2025, j'ai eu une OQTF du préfet de police, annulé par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, mais sans ordonner a la préfecture de mon lieu de résidence un réexamen.

J'ai des lors en juillet 2025 refais une autre demande de basant sur la décision d'annulation qui reconnaît l'intensité de ma vie privée familiale.

Mais il ya 3 jours , la préfecture ma demandé mes relevés de notes pour l'année 2024-2025,

J'ai envoyé une lettre expliquant que j'ai pas pu suivre de façon correcte ma formation étant en situation irrégulière car elle comporte un volet pratique de stage en établissement et la naissance de mon enfant et la nouvelle grossesse de mon épouse mon compliqué aussi la tâche ,

Voici la réponse de la préfecture

Bonjour Monsieur,

Nous vous remercions pour toutes ces précisions et avons bien ajouter à votre dossier les documents que vous avez transmis.

Votre dossier va prochainement faire l'objet d'une décision par le corps préfectoral et nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais.

Cordialement
AP

La préfecture peut-elle refuser ma demande de titre de séjour Vie privée familiale uniquement sur la base que je ne fournis pas de relevé ?

NB: je suis dans un recours contre le refus implicite de ma première demande déposé en septembre 2024.

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3 réponses
Bonjour,

Votre situation est très complexe et la réponse de la préfecture ne vous donne malheureusement pas d'information claire sur l'issue de votre demande. Voici des précisions sur les points que vous soulevez.

La décision du tribunal administratif et son impact

Le fait que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ait annulé votre OQTF est une victoire importante. L'annulation, basée sur l'intensité de votre vie privée et familiale, constitue un argument très fort en votre faveur. Le tribunal a reconnu le sérieux de vos liens en France, notamment votre mariage, la naissance de votre enfant, l'adoption de votre beau-fils et le fait que votre épouse ait une carte de résident.

Cependant, il est vrai que le tribunal n'a pas ordonné à la préfecture un réexamen de votre dossier, ce qui laissait la préfecture libre de sa décision future. Votre nouvelle demande de titre de séjour, faite en juillet 2025, est donc une démarche logique pour régulariser votre situation.

Le rôle de vos relevés de notes

La préfecture est en droit de vous demander ces documents pour évaluer si vous avez toujours un projet d'études sérieux. Cependant, il est peu probable qu'elle refuse votre titre de séjour uniquement sur la base de l'absence de ces relevés. La raison principale est que votre demande de titre de séjour ne se fonde plus sur vos études, mais sur votre vie privée et familiale.

Vos relevés de notes n'ont qu'un rôle d'information. C'est l'ensemble de votre dossier qui est pris en compte, pas seulement cet élément. L'argument de la préfecture pourrait être : "Vous n'avez pas respecté votre engagement étudiant, donc nous n'avons pas à régulariser votre situation". Cependant, avec une annulation d'OQTF pour le motif de la vie privée et familiale, cet argument serait très fragile.

Analyse de la réponse de la préfecture

La réponse que vous avez reçue est une réponse type. Elle ne donne aucune indication sur la décision à venir.

"Votre dossier va prochainement faire l'objet d'une décision par le corps préfectoral" : Cela signifie que votre dossier est en cours de traitement et qu'il sera examiné par l'équipe en charge des titres de séjour.

"nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais" : C'est une formule administrative standard qui ne vous donne aucun calendrier précis.

La préfecture est dans son droit de vous demander des documents supplémentaires et d'analyser l'ensemble de votre situation.

Votre recours contre le refus implicite

Le fait que vous ayez un recours en cours contre le refus implicite de votre première demande de septembre 2024 est une information cruciale.

Cela signifie que vous êtes toujours dans une procédure judiciaire concernant votre situation.

Le tribunal administratif devra prendre une décision sur votre recours.

Votre avocat est le mieux placé pour vous conseiller dans cette situation. Il peut, par exemple, demander au tribunal que la nouvelle demande de juillet 2025 soit jointe à la première procédure.

En résumé, il est peu probable que le refus de votre titre de séjour soit basé uniquement sur l'absence de relevés de notes. C'est l'ensemble de votre situation qui sera pris en compte, avec en premier lieu la décision du tribunal administratif qui a annulé votre OQTF. Il est essentiel que vous restiez en contact avec votre avocat pour la suite des démarches.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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Bebless2
Bonjour maître, votre réponse est vide
il y a 2 jours
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Je viens de répondre à votre question.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
il y a 2 jours
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