Titre de sejour en rapport avec l'aps

Sujet initié par TL, il y a 6 heures - 161 vues

Bonjour

Dans le cadre d’une demande de nationalité française, l’administration examine notamment la continuité et la régularité du séjour sur le territoire. Cela signifie que vous devez avoir résidé en France de manière stable et régulière, avec un titre de séjour valide, pendant une période généralement de cinq ans (ou moins selon certaines situations comme le mariage avec un Français).

Dans votre cas, votre ancien titre de séjour a expiré le 23 juillet 2025, et vous avez retiré le nouveau titre le 25 juillet. Cela crée une interruption théorique d’un jour (le 24 juillet), durant laquelle vous n’aviez pas de titre en main.

Toutefois, si votre demande de renouvellement avait été déposée avant l’expiration du précédent titre, et que vous étiez en possession d’un récépissé ou d’une preuve de dépôt, vous êtes considéré comme étant en situation régulière, même si vous n’aviez pas encore reçu le nouveau titre.

L’administration tient compte de la réalité administrative, pas seulement de la date de délivrance du titre. Ce type de décalage est courant et ne constitue pas une rupture de séjour, à condition que vous puissiez prouver que vous avez bien effectué les démarches dans les délais. Il est donc essentiel de conserver les récépissés, les courriels de la préfecture, ou tout document prouvant que votre demande était en cours.

En résumé, cette journée sans titre physique ne devrait pas poser de problème pour votre demande de nationalité, tant que vous pouvez démontrer que vous étiez en procédure de renouvellement. Si vous avez des doutes, vous pouvez joindre une note explicative à votre dossier de naturalisation pour anticiper toute question de l’administration.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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