Dans votre cas, il faut bien distinguer deux situations prévues par France Travail (ex-Pôle emploi) :
Conditions d'ouverture initiale des droits au chômage
Pour une première ouverture de droits (jamais indemnisé auparavant), il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois (36 mois si plus de 53 ans).
L'alternance (apprentissage ou professionnalisation) compte bien comme du travail salarié et est prise en compte dans ce calcul.
Dans votre historique, d'avril 2022 à septembre 2023 en alternance + CDD + CDI, vous dépassez largement les 130 jours, donc cette condition est remplie.
Réouverture après une démission
Quand on démissionne, on perd en principe le droit au chômage, sauf si la démission est considérée comme légitime ou si on "recharge" ses droits.
Pour recharger après une démission non légitime, il faut avoir retravaillé au moins 65 jours ou 455 heures (environ 3 mois) depuis la démission.
Les 65 jours ne sont pas pour une "première ouverture" mais pour réactiver des droits déjà ouverts.
Votre situation précise
Vous n'avez jamais perçu d'ARE, donc on ne parle pas de réactivation mais d'ouverture initiale.
Comme vous avez déjà plus de 130 jours travaillés sur les 24 derniers mois, vous remplissez la condition principale.
Le blocage actuel vient de votre ancien titre de séjour étudiant : France Travail n'a pas pu vous ouvrir les droits avant d'avoir un titre vous autorisant à travailler et à percevoir le chômage.
Travailler 2 ou 3 jours en intérim ne changera rien à la condition d'activité, que vous remplissez déjà. Ce serait juste utile si vous étiez dans un mécanisme de "rechargement" après une démission, ce qui n'est pas votre cas.
En clair :
Votre dossier devrait être étudié sur la base de votre activité depuis avril 2022, et non sur un "petit contrat" actuel.
Le vrai point clé est que votre période de travail avant mars 2025 (date de votre titre RECE) doit être prise en compte, ce que France Travail fait normalement si vous aviez l'autorisation de travailler à l'époque (alternance = autorisation).
Chers Maîtres,
Merci pour vos explications. Cependant, j'ai une question : ayant travaillé environ 85 jours sur les 24 derniers mois, mais ayant démissionné en août 2024, suis-je vraiment obligé de retravailler 65 jours pour ouvrir mes droits à l'ARE ? Puisque je remplis déjà la condition des 65 jours mais pas des 130 jours, ne puis-je pas prétendre à l'ARE sans travail supplémentaire, ou la démission bloque-t-elle cela malgré mon historique ?
Amadou, dans votre situation, c'est bien la démission qui bloque l'ouverture immédiate de vos droits à l'ARE, même si vous avez déjà plus que les 65 jours travaillés sur les 24 derniers mois.
Voici pourquoi :
Les 65 jours ou 910 heures
Cette règle sert à savoir si vous avez déjà un droit potentiel à l'ARE en termes de durée d'affiliation minimale.
Vous les remplissez, donc sur le principe, vous pourriez avoir un droit ouvert.
Blocage spécifique lié à la démission
En cas de démission, l'ARE n'est pas versée sauf dans certaines situations prévues par la réglementation (motif légitime, réexamen au bout de 4 mois de chômage, reprise d'emploi suivie d'une perte involontaire, etc.).
Le fait d'avoir les 65 jours ne change pas cette règle : il faut soit attendre 121 jours (≈ 4 mois) après la démission et demander un réexamen, soit retravailler et perdre cet emploi de manière involontaire.
Pourquoi on vous conseille de retravailler
Si vous reprenez un emploi d'au moins 65 jours travaillés (ou 455 heures) et que vous le perdez de façon involontaire (fin de CDD, fin de mission d'intérim, licenciement...), alors la démission précédente n'empêche plus l'ouverture des droits.
Cela « efface » le blocage lié à votre démission.
En clair :
Vous avez déjà assez travaillé pour la durée minimale d'affiliation.
Mais la démission rend vos droits inaccessibles tant que vous n'avez pas soit retravaillé suffisamment, soit attendu 4 mois pour un réexamen.
Dans votre cas, les 85 jours passés ne suffisent pas à contourner la règle : il faut un nouvel emploi après la démission.
C'est une excellente question et la nuance est importante. Il y a en effet une distinction entre la condition d'affiliation et la condition de rupture du contrat de travail.
La condition d'affiliation (nombre de jours travaillés)
La condition d'affiliation minimale est bien de 130 jours ou 910 heures de travail sur les 24 derniers mois. Vous mentionnez avoir travaillé environ 85 jours sur les 24 derniers mois, ce qui est en dessous de cette condition minimale pour une ouverture de droits initiale.
Votre période en alternance d'Avril 2022 à Septembre 2023, qui est largement supérieure aux 130 jours, vous a ouvert des droits.
Votre CDD et votre démission de CDI sont venus après.
Si vous n'aviez jamais travaillé plus de 130 jours consécutifs, vous ne pourriez pas prétendre à l'ARE. Mais comme vous avez travaillé en alternance pendant 17 mois, vous avez déjà accumulé plus que le nombre de jours nécessaires.
La condition de la rupture du contrat (la démission)
Le vrai problème n'est pas le nombre de jours, mais la démission. La démission est une rupture du contrat de travail à votre initiative. Dans ce cas, France Travail considère que vous n'êtes pas "involontairement privé d'emploi" et refuse de vous verser l'ARE.
C'est pour cela que l'on vous a conseillé de retravailler. Le fait de retravailler et de perdre votre emploi pour un motif indépendant de votre volonté (par exemple, la fin d'un contrat d'intérim) permet de neutraliser l'effet de la démission. La nouvelle période de travail, même courte (65 jours), "réactive" vos droits au chômage et vous rend éligible à l'ARE.
La situation qui s'applique à vous
Vous avez des droits qui sont en sommeil depuis la fin de votre contrat d'alternance. Ces droits n'ont pas été activés à cause de votre titre de séjour, puis ont été bloqués à cause de votre démission.
Pour les débloquer, la solution est bien de retravailler un minimum de 65 jours (ou 455 heures) et que ce nouveau contrat se termine pour un motif légitime (fin de CDD, fin de mission d'intérim).
En résumé, vous n'êtes pas éligible à l'ARE actuellement à cause de votre démission, et non à cause d'un manque de jours travaillés. Le fait de retravailler 65 jours vous permettra de remplir la condition de la rupture de contrat et d'ouvrir vos droits au chômage basés sur votre longue période en alternance.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Je suis toujours confus. J'ai exposé ma situation à une IA et voici ce qu'il en est sorti « tu es éligible à l'ARE malgré la démission non légitime avant ta dernière mission d'intérim . Voici pourquoi, en bref :
• Tu es un nouvel entrant sans droits ARE antérieurs, car tes +130 jours de 2022 ne sont plus dans les 24 derniers mois (depuis août 2023).
• Tu as cumulé 87 jours (85 avant démission (alternance et CDI) + 2 en intérim terminé, soit ≥455 heures) dans les 24 mois, ce qui satisfait les conditions de l'article R5422-1 et des conventions Unédic (65 jours ou 455 heures minimum).
• La fin de CDD est une rupture éligible, et la démission non légitime n'invalide pas les jours travaillés avant, car ils sont dans la période de référence. »
Je pense que je devrais prendre un avocat, parce que c'est un peu compliqué
Je comprends votre confusion et il est très judicieux d'être prudent face à des informations qui semblent contradictoires. Vous avez raison, c'est une situation complexe, et il est essentiel de bien comprendre la règle pour ne pas faire d'erreur.
L'erreur de l'IA sur la règle de la démission
L'analyse de l'IA contient une erreur juridique cruciale qui invalide sa conclusion.
L'IA vous a induit en erreur en affirmant que votre démission n'invalide pas vos jours travaillés parce qu'ils se situent avant votre dernière mission d'intérim. C'est faux.
Voici la règle correcte :
Une démission est un motif de rupture de contrat qui vous prive d'office de l'ARE (sauf si elle est considérée comme légitime, ce qui n'est pas votre cas).
Pour "neutraliser" l'effet de cette démission, vous devez retrouver un emploi et travailler au moins 65 jours (ou 455 heures), et que ce nouveau contrat se termine pour un motif indépendant de votre volonté (fin de CDD, fin de mission d'intérim).
L'AI se trompe donc sur le nombre de jours : une mission de 2 jours n'est absolument pas suffisante pour ouvrir vos droits. Vous devez retrouver un emploi pour au moins 65 jours.
Le bon raisonnement et la solution
La situation est la suivante :
Vous avez des droits au chômage basés sur votre longue période en alternance.
Votre démission de 2024 a mis ces droits "en sommeil". Ils sont bloqués.
Pour les débloquer, vous devez absolument retravailler au moins 65 jours. C'est une condition sine qua non. C'est pour cela que je vous avais donné ce conseil. Une fois ces 65 jours travaillés, France Travail examinera l'ensemble de votre parcours professionnel, et vous pourrez bénéficier de l'ARE.
Votre idée de prendre un avocat est tout à fait pertinente. Un avocat spécialisé en droit du travail ou en droit social pourra analyser votre dossier en détail, vous rassurer et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec un conseiller de France Travail pour obtenir un éclaircissement précis et écrit sur votre situation.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Merci, vous avez répondu à ma question !
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
