Ordre bénéficiaire succession

Question

Un de mes cousins vient malheureusement de décéder.  Il n'avait plus de parents, de frère et sur ni d'enfants.  Il lui restait seulement un oncle ,qui a trois enfants et sept cousins qui n'ont plus leurs parents.  Comment peut se passer sa  succession . Quel l'ordre d'héritage éventuel.  Merci

<span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Je suis navré d'apprendre la perte de votre cousin. La situation que vous décrivez est un cas classique de succession sans héritiers de la ligne directe (enfant, parents) ou privilégiée (frères et surs). L'ordre de succession est alors déterminé par des règles de degré et de branchement. L'ordre des héritiers En droit français, la succession est dévolue selon un ordre bien précis : Les descendants : enfants, petits-enfants. (Pas dans votre cas). Les ascendants privilégiés (père et mère) et les collatéraux privilégiés (frères et surs, et leurs descendants). (Pas dans votre cas). Les ascendants ordinaires (grands-parents). Les collatéraux ordinaires (oncles et tantes, puis cousins). Dans le cas de votre cousin, qui n'avait ni enfants, ni parents, ni frères et surs, il faut chercher dans les ordres suivants. Les règles de dévolution dans votre cas La succession va être partagée selon le principe de la fente successorale, c'est-à-dire que le patrimoine sera divisé en deux branches : la branche maternelle et la branche paternelle. L'oncle (collatéral ordinaire) : Votre cousin avait un oncle survivant. L'oncle est un héritier du 3e degré par rapport au défunt (défunt -> parent -> grand-parent -> oncle). Il est l'héritier le plus proche en degré. Les enfants de l'oncle (vos cousins) : Les enfants de l'oncle (vos cousins germains) sont des héritiers du 4e degré (défunt -> parent -> grand-parent -> oncle -> cousin). Comment se passe la succession ? Le principe du degré : En général, l'héritier le plus proche en degré dans un même ordre exclut les autres. Dans votre cas, l'oncle, qui est au 3e degré, est plus proche que les cousins, qui sont au 4e degré. La règle de la fente : Cependant, il faut aussi tenir compte de la division par branches. La succession sera partagée par moitié entre la branche maternelle et la branche paternelle. Si l'oncle est le seul héritier vivant de sa branche, il reçoit la moitié. Mais s'il y a des héritiers dans l'autre branche, ils reçoivent l'autre moitié. Dans votre cas, si l'oncle est le seul héritier de sa branche (par exemple, la branche paternelle), il recevra la moitié de la succession. L'autre moitié reviendra à la branche maternelle, où les cousins sans parents pourront hériter selon leur degré de parenté. L'ordre d'héritage probable En l'absence de descendants, de parents, de frères et surs, la succession va aux oncles et tantes. Si l'oncle est le seul héritier de la branche paternelle et qu'il n'y a plus aucun oncle ou tante vivant dans la branche maternelle, la totalité de la succession lui reviendra. Si l'oncle est d'une branche (par ex. paternelle) et les sept cousins de l'autre (par ex. maternelle), et que ces cousins sont les enfants de tantes et oncles prédécédés, alors la succession sera divisée en deux. L'oncle recevra la moitié, et les sept cousins (par le mécanisme de la représentation) se partageront l'autre moitié. C'est une situation qui nécessite l'intervention d'un notaire. Il est le seul à pouvoir dresser l'acte de notoriété qui listera tous les héritiers, vérifiera la situation de chaque branche, et s'assurera que le partage est fait conformément à la loi. C'est l'oncle et les cousins qui devront se charger de contacter le notaire pour ouvrir la succession. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

En l'absence de conjoint, de descendants (enfants, petits-enfants) et d'ascendants directs (parents, grands-parents), la dévolution successorale suit les règles du Code civil, avec un ordre précis.

Dans votre cas :

Le défunt n'a plus de père, mère, frère, sœur, ni d'enfants → on passe aux héritiers plus éloignés.

On distingue deux grandes lignes :

Ligne paternelle (famille venant du père)

Ligne maternelle (famille venant de la mère)

Ordre d'héritage applicable (articles 734 à 740 du Code civil) :

En priorité : les héritiers les plus proches dans chaque ligne.

Si un oncle est vivant dans une des lignes → il hérite avant les cousins issus de cette ligne.

Les cousins n'héritent que s'il n'y a plus aucun oncle ni tante vivant dans leur ligne.

Application à votre exemple :

Il reste un oncle vivant (avec 3 enfants) → cet oncle héritera de toute la part de sa ligne (par exemple, si c'est un oncle paternel, il prendra toute la moitié "paternelle" de la succession).

Dans l'autre ligne (maternelle ou paternelle selon le cas), puisqu'il n'y a plus d'oncle ni de tante, les cousins germains héritent directement, par représentation de leurs parents décédés.

Répartition simplifiée :

La succession est coupée en deux parts égales : une moitié pour chaque ligne (paternelle et maternelle).

Dans la ligne où se trouve l'oncle vivant → il prend la totalité de cette moitié.

Dans l'autre ligne → les cousins se partagent l'autre moitié, selon les règles de représentation (les enfants héritent à la place de leur parent décédé).

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