Carte de résidence

Sujet initié par Ferfebus, il y a 1 jour - 278 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre frustration. Après plusieurs années de présence stable en France, notamment avec des contrats en CDI, il est tout à fait légitime d'espérer un titre de séjour de plus longue durée et d'être lassé des démarches annuelles. Votre situation n'est pas anormale, car les préfectures ont une grande marge d'appréciation, mais elle n'est pas pour autant satisfaisante.

Pourquoi votre demande de carte de résident a-t-elle été ignorée ?

La préfecture de Seine-Saint-Denis est l'une des plus sollicitées de France. Il est courant que les dossiers prennent du temps et que l'administration traite en priorité les demandes de renouvellement "standard" pour éviter de laisser les usagers sans titre.

Il est probable que votre demande de carte de résident ait été mise en attente pour un examen plus approfondi, tandis que votre renouvellement annuel a été traité pour maintenir votre situation régulière. Le silence de la préfecture n'est pas un refus officiel, mais cela vous empêche d'avancer.

Comment obtenir une carte de résident ou une carte pluriannuelle ?

Vous avez des arguments très solides en votre faveur. Un CDI, une profession stable (enseignant est un métier valorisé) et une présence continue depuis 2016 sont des preuves d'intégration professionnelle et sociale qui plaident en faveur d'un titre de séjour de longue durée.

La carte de séjour pluriannuelle (4 ans) :

En tant que titulaire d'un titre "salarié" depuis plusieurs années et disposant d'un CDI, vous êtes éligible à un titre de séjour pluriannuel, le plus souvent pour une durée de 4 ans. Ce titre n'est pas un droit, mais un juge pourrait considérer que la préfecture commet une erreur en vous le refusant.

La carte de résident (10 ans) :

Les conditions sont plus strictes. Il faut justifier d'au moins 5 ans de séjour régulier et continu en France. Vous remplissez ce critère. L'obtention de cette carte est cependant soumise à l'appréciation du préfet, qui examine votre niveau d'intégration et votre situation professionnelle.

Quels recours entreprendre ?

Le fait que la préfecture ait ignoré votre demande de carte de résident est un problème. Vous avez le droit d'avoir une réponse. Voici les démarches que vous pouvez faire :

Demande de réexamen formelle (recours gracieux) :

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture de Seine-Saint-Denis. Dans cette lettre, vous devez rappeler les faits (votre demande de carte de résident, l'émission d'un titre d'un an sans explication) et demander une réévaluation de votre dossier. Mettez en avant votre situation stable (CDI, ancienneté, profession).

Si la préfecture ne répond pas dans les 2 mois, cela équivaut à un rejet implicite de votre demande.

Recours contentieux :

Si le recours gracieux échoue, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester la décision de la préfecture. Le tribunal peut obliger l'administration à se prononcer sur votre demande et à la réexaminer.

Il est aussi possible que la préfecture ait simplement traité votre demande de renouvellement d'un an, et que vous deviez refaire une demande de carte de résident à la prochaine échéance.

Pour votre prochain renouvellement, préparez un dossier solide en demandant spécifiquement une carte de résident. N'hésitez pas à mentionner votre stabilité professionnelle dans la lettre d'accompagnement. Si, malgré tout, on vous propose un nouveau titre d'un an, demandez immédiatement une explication écrite et formelle sur le refus de vous accorder une carte de plus longue durée.

Étant donné la complexité administrative, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers. Il pourra vous guider dans la rédaction des courriers et vous représenter en cas de besoin.

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Bonjour

Vous êtes en France depuis 2016, vous exercez comme professeur en CDI depuis plusieurs années, et pourtant vous continuez à recevoir des cartes de séjour temporaires d’un an. Voici une réponse structurée pour vous éclairer sur vos droits et les recours possibles :

Vous êtes parfaitement en droit de demander une carte de résident (valable 5 ou 10 ans), surtout si vous êtes en CDI, résident stable, et intégré professionnellement. Le fait que vous receviez encore une carte temporaire peut être lié à une décision implicite de refus de votre demande de carte de résident.

En effet, si vous avez fait une demande spécifique pour une carte de résident et que vous n’avez reçu aucune réponse, cela peut être considéré comme un refus implicite après un délai de 4 mois. Dans ce cas, vous avez le droit d’exercer un recours.

Vous pouvez tout d’abord effectuer un recours gracieux auprès du préfet de Seine-Saint-Denis, en demandant une révision de votre dossier et une explication sur le rejet ou l’absence de traitement de votre demande.

Vous pouvez également adresser un recours hiérarchique au ministère de l’Intérieur. Ces recours doivent idéalement être faits dans un délai de 2 mois suivant la décision (explicite ou implicite). Si vous n’obtenez pas de réponse, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester le refus.

Il est également conseillé d’analyser les raisons possibles du rejet : dossier incomplet, absence de justificatifs, ou critères d’intégration jugés insuffisants. Dans votre cas, vous semblez remplir les conditions principales : emploi stable, résidence continue, autonomie financière. Si vous n’avez pas eu de condamnation ou de situation irrégulière, votre profil est solide pour une carte de résident.

Enfin, le fait que la préfecture refuse de vous donner des informations sur votre demande est regrettable, mais pas inhabituel. Vous pouvez formaliser votre demande d’explication par écrit, en courrier recommandé, pour obliger l’administration à répondre ou à justifier sa position.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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