MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Offre d’emploi hors entreprise innovante : faut-il modifier mon passeport talent
Sujet initié par ritaneedshelp, il y a 4 semaines - 384 vues

Bonjour,

Je suis étranger et je dispose actuellement d’un passeport talent « salarié qualifié / entreprise innovante », valable jusqu’en 2027.
J’ai reçu une offre d’emploi d’une société qui ne bénéficie pas du statut « entreprise innovante », mais dont le poste proposé relève toujours de la catégorie « passeport talent ».

Ma question est la suivante :

- Dois-je obligatoirement obtenir une nouvelle autorisation de travail et/ou changer de statut ?

- Mon passeport talent actuel reste-t-il valable pour ce nouvel emploi, ou dois-je demander l’émission d’une nouvelle carte ?

- Enfin, dois-je déclarer ce changement d’employeur aux autorités compétentes ?

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez à l'amiable en 1 mois dès 259€ • 1er RDV gratuit
Une question en droit des étrangers ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour

En tant que titulaire d’un passeport talent « salarié qualifié / entreprise innovante », vous êtes lié à l’employeur qui a justifié la délivrance de votre carte de séjour.

Si vous envisagez de rejoindre une nouvelle entreprise qui ne bénéficie pas du statut « entreprise innovante », même si le poste reste dans la catégorie « passeport talent », cela constitue un changement significatif.

En principe, pendant les deux premières années de validité de votre carte, vous ne pouvez pas changer d’employeur sans l’autorisation préalable de la préfecture. Cette règle vise à garantir que les conditions initiales de votre séjour sont respectées.

Si vous êtes encore dans cette période de deux ans, vous devrez donc solliciter une autorisation de travail auprès de la préfecture avant de prendre vos nouvelles fonctions.

En revanche, si vous avez dépassé ce délai, le changement d’employeur est possible sans autorisation préalable, à condition que le nouvel emploi entre bien dans une des catégories du passeport talent.

Toutefois, comme votre nouvelle entreprise ne relève plus du statut « entreprise innovante », il est probable que vous deviez demander une nouvelle carte de séjour correspondant à la sous-catégorie « salarié qualifié » du passeport talent. Cela implique une mise à jour de votre statut auprès des autorités.

Enfin, quel que soit le moment du changement, il est impératif de déclarer cette modification à la préfecture. Le changement d’employeur constitue une évolution de votre situation administrative, et le non-respect de cette obligation pourrait entraîner des complications lors du renouvellement de votre titre ou en cas de contrôle.

Il est donc fortement recommandé de prendre contact avec la préfecture compétente pour connaître les démarches exactes à suivre et les documents à fournir.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 semaines
SignalerCommenter la réponse
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 4 semaines
SignalerRépondre
BELIGHA
Bonjour,

C'est une excellente question, car les règles du "Passeport talent" lors d'un changement d'emploi sont très spécifiques. La réponse courte est oui, vous devez déclarer ce changement et obtenir une nouvelle carte, même si le poste relève toujours de la même catégorie.

Le Passeport Talent est lié à votre employeur

Votre titre de séjour actuel, "Passeport talent - salarié qualifié / entreprise innovante", est lié aux conditions spécifiques de votre emploi initial. La mention "entreprise innovante" signifie que vous avez bénéficié d'une procédure simplifiée et de seuils de salaire réduits pour obtenir votre titre.

Si vous changez d'employeur, même si le nouveau poste entre dans la catégorie "passeport talent", les conditions initiales de délivrance ne sont plus respectées.

Réponse à vos questions

Nouvelle autorisation de travail et/ou changement de statut ?

Vous n'avez pas besoin de faire une demande de changement de statut (par exemple, passer de "étudiant" à "salarié"), car vous restez dans la même catégorie "Passeport talent".

En revanche, vous devez bien obtenir une nouvelle autorisation de travail qui se matérialise par l'émission d'une nouvelle carte. Cette démarche est une simple modification de votre titre de séjour.

Validité de la carte et nécessité d'une nouvelle carte ?

Votre passeport talent actuel n'est pas valable pour votre nouvel emploi. Vous avez l'obligation d'informer la préfecture de ce changement.

La préfecture vous délivrera une nouvelle carte de séjour. La nouvelle carte aura la mention "Passeport talent - Salarié qualifié" et conservera la même date d'expiration (2027). La mention "entreprise innovante" sera retirée.

Déclaration du changement d'employeur ?

Oui, vous devez impérativement déclarer ce changement aux autorités compétentes. C'est une obligation légale. Vous devez contacter la préfecture (souvent via une plateforme en ligne) pour demander la modification de votre titre de séjour pour changement d'employeur.

La procédure à suivre

Pour être en règle, vous devez soumettre un dossier de "modification de titre de séjour" à la préfecture compétente pour votre domicile. Les documents requis incluent généralement :

Votre passeport et votre titre de séjour actuel.

Votre nouveau contrat de travail.

Un justificatif de domicile.

Cette procédure est indispensable pour sécuriser votre situation professionnelle en France.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 4 semaines
SignalerRépondre
BELIGHA
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre demande EN CLIQUANT SUR LE BOUTON VERT DE MA RÉPONSE.
il y a 4 semaines
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
263 problèmes résolus*
2
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
187 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
84 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
44 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
37 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des étrangers ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait...
Résolue par Maître GAST
Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon...
Résolue par Maître KEMFOUET KENGNY
Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté...
Résolue par Maître DIARRA
Je suis étudiante en france depuis un an, malheureusement je dois refaire l'année, et du coup j'aurai toujours un titre étudiant pour...
Résolue par Maître NDI

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit des étrangers

Parler français ne suffira plus : les nouvelles règles de la naturalisation en 2026
La maîtrise du français a toujours été une condition essentielle pour obtenir la nationalité française. mais à partir du
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer