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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

La validité de ma carte de séjour après l'avoir retrouvé
Sujet initié par Bylka, il y a 3 heures - 148 vues

Bonjour,j ai perdu ma carte de séjour de 10ans,suite a ça j'ai effectué une déclaration de perte au commissariat.quelques jours plutard j étais contacté par le service des objets trouvés de paris pour récupérer ma carte de séjour qui a été retrouvée par une personne.j ai récupéré ma carte de séjour du service des objets retrouvés,mais je ne sais pas si ma carte de séjours et toujours valide.
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Bonjour,

C'est une excellente question, et la réponse est cruciale pour votre situation.

La validité de votre carte de séjour dépend du moment où vous avez été contacté par le service des objets trouvés par rapport à votre déclaration de perte.

Si vous n'avez pas demandé de duplicata

Si vous avez simplement fait une déclaration de perte et que vous avez retrouvé votre carte avant d'avoir entamé la procédure pour en obtenir une nouvelle, votre carte de séjour est toujours valide. La déclaration de perte au commissariat n'annule pas la validité du titre en soi. C'est la procédure de demande de duplicata qui déclenche l'annulation de l'ancienne carte.

Si vous avez demandé un duplicata

Si, après la déclaration de perte, vous avez déjà déposé un dossier pour obtenir un duplicata auprès de la préfecture, votre ancienne carte n'est plus valide. La nouvelle carte de séjour sera éditée, et la préfecture aura annulé l'ancienne dans ses fichiers.

Que faire maintenant ?

Pour être absolument certain de la validité de votre titre, la meilleure solution est de contacter la préfecture ou la sous-préfecture qui a émis votre titre. Vous pouvez leur expliquer la situation pour qu'ils vous confirment si votre carte est toujours active dans leur système.

En résumé, si vous n'avez pas entamé la procédure de demande de duplicata, votre carte est en principe toujours valide. Dans le cas contraire, il faudra attendre de recevoir la nouvelle.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

La déclaration de perte entraîne souvent l’invalidation administrative du titre et son remplacement. Même si vous avez récupéré la carte, elle peut être signalée comme invalide dans les fichiers. Vérifiez auprès de la préfecture avant de l’utiliser pour confirmer sa validité.

Si cela vous convient valider ma réponse.
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