Demande pour un titre de séjour

Sujet initié par Omai, il y a 2 jours - 286 vues

Bonjour

Votre situation est frustrante, et vous êtes parfaitement en droit de demander une preuve de votre ancien titre de séjour pour la période 2020–2021, surtout si cela bloque le calcul de vos droits auprès de la CAF.

Tout d’abord, en cas de perte ou de restitution d’un ancien titre de séjour sans copie, vous pouvez demander un duplicata ou une attestation de détention auprès de la préfecture où vous avez été enregistré.

Cette attestation peut simplement confirmer que vous étiez en situation régulière pendant la période concernée.

Même si vous avez déjà écrit à la préfecture, il est conseillé de renvoyer une nouvelle demande en recommandé avec accusé de réception, en précisant que la CAF vous demande ce document pour le calcul de vos droits. Joignez une copie du mail envoyé par la CAF à la préfecture, cela renforce votre dossier.

Ensuite, sachez que la préfecture est tenue de répondre à vos demandes administratives, surtout si elles concernent des droits sociaux. Vous pouvez également vous rendre sur place, si cela est possible, ou prendre rendez-vous via leur site internet.

Certaines préfectures proposent des démarches en ligne via le portail Administration des étrangers en France (ANEF), où vous pouvez déposer une demande de duplicata ou d’attestation.

En parallèle, vous pouvez envoyer une lettre explicative à la CAF, en joignant tous les documents que vous avez déjà transmis à la préfecture, pour montrer votre bonne foi. La CAF peut parfois accorder un délai ou traiter votre dossier provisoirement si vous prouvez que vous êtes en attente d’un justificatif officiel.

Il est aussi possible de demander l’aide d’un travailleur social ou d’un médiateur administratif pour appuyer votre demande auprès des deux administrations.

Enfin, si vous ne recevez toujours aucune réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits, qui peut intervenir en cas de blocage administratif injustifié. Vous êtes dans votre droit, et votre demande est légitime.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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Bonjour,

C'est une situation administrative très frustrante. Le fait que vous ayez besoin d'un ancien document pour la CAF et que vous n'arriviez pas à l'obtenir est un blocage fréquent, mais il y a des solutions.

La procédure légale

Mise en demeure de la préfecture : La préfecture a une obligation légale de répondre à votre demande. Puisque ni vous ni la CAF n'avez eu de réponse après un an, vous devez les mettre en demeure.

Comment faire ? Vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture. Dans cette lettre, vous rappelez votre demande, précisez la date d'envoi du précédent courrier, et mettez la préfecture en demeure de vous fournir une attestation de vos anciens titres de séjour sous un délai de 15 jours.

Saisine du Défenseur des droits : Le Défenseur des droits est une institution indépendante qui peut intervenir pour régler les litiges entre les citoyens et l'administration.

Quand faire ? Si la préfecture ne répond toujours pas après la lettre de mise en demeure, vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Il a le pouvoir de contraindre la préfecture à vous fournir les documents ou l'attestation dont vous avez besoin.

Saisine du tribunal administratif : C'est le dernier recours, mais il est très efficace.

Quand faire ? Si toutes les autres démarches ont échoué, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester le refus implicite de la préfecture de vous fournir vos documents.

L'aide de la CAF

En parallèle de ces démarches, vous pouvez aussi demander à la CAF de vous aider.

Contactez un travailleur social : Un travailleur social de la CAF peut vous accompagner et vous aider à formuler vos courriers.

Demandez un justificatif à la CAF : Demandez à la CAF un document qui atteste qu'elle a bien fait une demande d'informations à la préfecture. Cela renforcera votre dossier.

En résumé, vous devez formaliser votre demande auprès de la préfecture pour la mettre sous pression, puis saisir les autorités compétentes (le Défenseur des droits ou le tribunal administratif) si elle continue à ne pas vous répondre.

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