Bonjour,
C'est une situation mêlant aspects juridiques et familiaux, et il est important de comprendre comment cette reconnaissance de dette inscrite dans le testament de votre mère pourrait influer sur la succession de votre père.
**Analyse de votre situation**
* **Reconnaissance de dette dans le testament de votre mère** : Si le testament mentionnait que vous deviez 96 000 €, cela pouvait être interprété comme une créance envers la succession de votre mère. En signant l'acte de partage sans réserve, vous avez en principe accepté cette dette au moment du règlement de sa succession.
* **Impact sur la succession de votre père** : Au décès de votre père, la question de cette somme pourrait être réexaminée si elle est inscrite dans les comptes de succession ou dans une donation antérieure. Toutefois, si la dette est considérée comme réglée dans la succession de votre mère, elle ne devrait pas être redemandée, sauf si votre père la maintient expressément dans ses propres dispositions (testament ou donation).
* **Base de calcul** : Si la dette est toujours active dans la succession de votre père, elle serait déduite de votre part d'héritage, qu'il s'agisse de liquidités ou de biens immobiliers, en fonction de la composition du patrimoine au moment du décès.
* **Possibilité de contestation** : Vous ne pourrez contester que si vous avez des éléments probants montrant que cette dette est inexistante ou inexacte (par exemple, absence de preuve écrite signée par vous, incohérences dans les montants, ou usage abusif d'une liste unilatérale). Passé le délai de contestation du partage de la succession de votre mère (5 ans en principe), cela devient juridiquement plus difficile.
**Conseils pour la suite**
* Consultez un avocat spécialisé en droit des successions avec tous les documents (testament de votre mère, acte de partage signé, éventuelles preuves ou correspondances) pour évaluer la possibilité d'une contestation partielle ou d'une renégociation avec votre père de son vivant.
* Demandez à votre père de clarifier par écrit (acte notarié ou testament) sa position sur cette somme, afin d'éviter tout malentendu lors de l'ouverture de sa succession.
* Si un accord familial est possible, envisagez de formaliser une renonciation à la créance ou une donation équivalente pour annuler l'impact de cette dette.
Merci de valider si cela vous convient.
il y a 1 mois
Bonjour,
Je comprends que vous soyez sous le choc. C'est une situation très douloureuse, non seulement pour le montant en jeu, mais aussi pour la trahison que vous ressentez. Voici les réponses à vos questions, en distinguant ce qui est légal et ce qui est moral.
Le contexte juridique
Ce qui vous est arrivé est une situation que l'on retrouve malheureusement souvent dans les successions. Vos parents ont mis en place un mécanisme de rapport des libéralités. Un rapport est l'opération par laquelle un héritier doit rapporter à la succession une somme ou un bien qu'il a reçu du défunt, afin que tous les héritiers soient traités de manière égale. Il y a un problème si les dons n'ont pas été faits "en avancement de part successorale".
La signature de la succession : Le fait d'avoir signé la succession est un problème. En droit, cela peut être interprété comme une acceptation tacite du fait que vous deviez cette somme. Une fois que vous avez signé la succession, il est très difficile de revenir en arrière.
La déduction de la somme de 96 000 euros
Au décès de votre père, la somme de 96 000 euros sera déduite de votre part de l'héritage.
Calcul de la succession : La succession sera d'abord calculée en prenant en compte tous les biens (maison, liquidités, etc.). Ensuite, la somme de 96 000 euros sera déduite de votre part.
Sur quoi la somme sera-t-elle déduite ? La somme sera d'abord déduite des liquidités et, si elles ne sont pas suffisantes, elle sera déduite de votre part sur les biens immobiliers. Cela signifie que vous recevrez moins que vos frères et sœurs, ou que vous devrez compenser la différence.
Pouvez-vous contester cette somme ?
Oui, vous pouvez contester cette somme, mais cela sera très difficile, surtout après avoir signé la succession.
Le manque de preuves : Vous avez raison, c'est le principal problème. Vous n'avez pas de preuve que cette liste a été déchirée, et il sera difficile de prouver que les 96 000 euros ne sont pas des prêts, mais des dons qui ne devaient pas être rapportés. C'est le testament qui fait foi, et un testament est un document juridique solide.
Le problème de la signature : Le fait d'avoir signé la succession rend votre contestation d'autant plus difficile. Un juge vous demandera pourquoi vous n'avez pas contesté à ce moment-là.
Conseils pour la suite
Parlez-en à un notaire : Vous pouvez aller voir un notaire (pas le notaire de la famille) pour avoir un avis juridique. Il pourra vous expliquer en détail la situation et les très rares recours possibles.
La médiation familiale : En dehors de la voie juridique, vous pourriez tenter une médiation avec votre père et vos frères. C'est un processus qui permet de discuter des problèmes familiaux et d'arriver à un accord. Le fait que votre père soit désolé est un point positif et peut aider à trouver une solution à l'amiable.
Il est important de noter qu'une action en justice pour contester une succession est très longue, coûteuse et peut briser définitivement les liens familiaux. C'est un choix très personnel.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 1 mois
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question EN CLIQUANT SUR LE BOUTON VERT DE MA REPONSE.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Il nexiste qu'une reconnaissance de dette datee et signée de ma main pour la somme de 12000 euros.
Incontestable.
Le reste, impossible ni de valider ni d'invalidité, la somme de 96000 euros m'apparaît extra ordinaire.
Contester cela va signifier traiter mes parents de menteur.
J'en ai parle à mon papa, qui me répète en boucle^qu'attends tu de moi^....
Je ne sais pas quoi faire...
Contester un testament va etre une déclaration de guerre sans fin avec mes freres, deja tres tres ostiles...
Et le risque d'une succession bloquee pendant des annees est tres grand....
il y a 1 mois
Je comprends parfaitement votre dilemme. Vous êtes face à un choix très difficile, qui oppose votre droit légal à la paix familiale.
Analyse de la situation
La reconnaissance de dette (12 000 €) : Ce document est incontestable. Il a une valeur juridique, et la somme sera déduite de votre héritage.
La somme de 96 000 € : Le fait que cette somme soit mentionnée dans un testament est un problème. Un testament est un acte juridique qui fait foi. Cependant, il peut être contesté pour sa validité, notamment s'il est vague ou s'il fait référence à des documents non valables (comme une simple liste non signée et non datée par vos parents).
La position de votre père : La phrase "qu'attends-tu de moi" montre qu'il est dans une position de déni et de fuite. Il est probablement conscient de l'injustice de la situation mais ne sait pas comment la résoudre sans blesser sa relation avec ses autres enfants.
Les options
Vous avez trois options principales, avec des conséquences différentes.
Contester le testament : C'est la voie juridique.
Avantages : Vous pourriez obtenir l'annulation de la clause qui vous est défavorable et vous éviter de payer 96 000 euros.
Inconvénients : C'est une déclaration de guerre, comme vous le dites. Le processus est très long, coûteux, et il est très probable que cela brise les liens familiaux. Vous risquez aussi de ne pas gagner le procès si vous n'avez pas de preuves solides.
Ce qu'il faudrait faire : Consulter un avocat spécialisé en succession. L'avocat pourra analyser le testament et vous dire si sa formulation est contestable.
Négocier à l'amiable : C'est la voie de la médiation.
Avantages : Vous pourriez arriver à un accord avec vos frères et votre père sans passer par la justice. Par exemple, réduire la somme que vous devez, ou la prendre sur les liquidités pour éviter de vendre des biens immobiliers.
Inconvénients : Cela dépend de la bonne volonté de vos frères. S'ils sont déjà hostiles, ils pourraient refuser toute discussion.
Ce qu'il faudrait faire : Parler à votre père et lui dire que la seule chose que vous attendez de lui est une médiation familiale pour trouver une solution équitable pour tous.
Accepter la situation : C'est la voie de la résignation.
Avantages : Cela mettra fin à la situation de conflit. La succession se déroulera sans encombre.
Inconvénients : Vous allez devoir payer une somme qui vous semble injuste et vivre avec le sentiment de trahison.
Mon avis
La situation est complexe car il n'existe pas de bonne solution unique.
La meilleure solution est de consulter un avocat en droit des successions. Il est le seul qui puisse vous dire si votre situation a des chances d'aboutir en justice. Il est important d'avoir un avis objectif d'un professionnel avant de prendre une décision. S'il pense que vous avez un dossier solide, cela pourrait vous donner des arguments pour négocier à l'amiable avec votre famille.
il y a 1 mois
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