Ai-je droit à l'are ?

Sujet initié par tata, il y a 2 mois - 586 vues

Bonjour,

C'est une situation complexe qui nécessite une réponse précise. Le problème que vous soulevez est la qualification de la rupture de votre contrat de travail, qui est déterminante pour l'obtention de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi).

Le cas du changement d'horaires et de plannings

Le changement d'horaires : Si l'employeur a modifié vos horaires et plannings, il faut d'abord déterminer si ce changement relève d'une simple modification des conditions de travail ou d'une modification du contrat de travail.

Si le changement d'horaires est une simple modification de vos conditions de travail (par exemple, un changement de roulement), l'employeur peut vous l'imposer. Le fait que vous refusiez de vous y plier peut être considéré comme une faute.

Si le changement de planning est une modification substantielle de votre contrat (par exemple, si votre contrat de travail mentionne des horaires fixes), l'employeur doit obtenir votre accord. Si vous refusez, il peut vous licencier pour motif personnel.

Le refus de venir aux nouveaux horaires : Si vous refusez de vous présenter aux nouveaux horaires fixés par votre employeur, et que vous venez sur les anciens, il peut qualifier la situation d'abandon de poste.

Le cas de l'abandon de poste

Définition : L'abandon de poste se caractérise par l'absence injustifiée et prolongée du salarié.

Conséquences : L'employeur n'a pas l'obligation de vous licencier. Il peut laisser la situation perdurer, ce qui vous met dans une situation précaire, car vous n'avez plus de salaire et vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi.

Le cas de l'ARE : Si votre employeur vous licencie pour abandon de poste, Pôle Emploi considère généralement cette rupture comme une démission. Vous ne pourrez donc pas avoir accès à l'ARE, sauf exception.

La mise à pied

Mise à pied conservatoire : C'est une mesure d'attente qui précède la procédure de licenciement. Elle n'a pas de durée légale maximale.

Mise à pied disciplinaire : C'est une sanction qui a une durée maximale fixée par la convention collective.

Conclusion

Votre employeur n'a pas le droit de vous laisser en "mise à pied sans salaire" indéfiniment. Si vous vous présentez au travail et qu'il refuse de vous laisser travailler, c'est une faute de sa part.

Pour éviter la qualification d'abandon de poste, vous devriez :

Répondre à la mise à pied par écrit : Mettez votre employeur en demeure de vous donner une tâche à accomplir et une fiche de paie.

Ne pas vous mettre en situation d'abandon de poste : Si vous contestez le changement d'horaires, ne vous contentez pas de ne pas venir. Vous devez formaliser votre refus par écrit.

Le meilleur conseil est de consulter un avocat ou un syndicat, qui pourra vous guider dans la rédaction des courriers et vous aider à ne pas tomber dans un piège qui pourrait vous priver de l'ARE.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Si vous êtes dans le privé, l'impact sur votre droit à l'ARE (allocation de retour à l'emploi) dépend surtout de la qualification de la rupture faite par l'employeur, et non seulement de votre perception de la situation.

1. Abandon de poste et ARE

Depuis le décret du 17 avril 2023, un abandon de poste est assimilé à une démission si le salarié ne reprend pas le travail après une mise en demeure de l'employeur (lettre RAR ou remise en main propre contre signature) et un délai minimum fixé par l'entreprise (généralement 15 jours calendaires).

Une démission ne donne pas droit à l'ARE, sauf cas de "démission légitime" (ce qui n'est pas le cas ici, sauf exception très particulière).

Avant ce décret, l'abandon de poste conduisait à un licenciement pour faute, ouvrant droit à l'ARE. Ce n'est plus le cas dans la plupart des situations.

2. Refus d'un nouveau planning

Si votre contrat mentionne clairement un certain rythme (par ex. 2 semaines tournantes), un changement unilatéral substantiel des horaires peut constituer une modification du contrat, que vous pouvez refuser.

Si vous refusez et que l'employeur vous licencie pour ce motif (faute grave ou cause réelle et sérieuse), cela ouvre droit à l'ARE.

En revanche, si vous cessez de venir aux horaires imposés sans justification et que l'employeur qualifie cela d'abandon de poste, il y a un gros risque que ce soit considéré comme une démission par Pôle emploi.

3. Mise à pied conservatoire ou disciplinaire

Mise à pied conservatoire : pas de limite stricte, mais elle doit être suivie rapidement d'une procédure disciplinaire (convocation à entretien préalable, puis sanction ou licenciement).

Mise à pied disciplinaire : la durée maximale peut être fixée par la convention collective ou le règlement intérieur, mais en pratique elle ne dépasse rarement 3 à 5 jours ouvrés (sauf texte interne autorisant plus).

En résumé

Si vous voulez protéger vos droits à l'ARE, il vaut mieux provoquer un licenciement pour refus de modification du contrat plutôt que d'être placé en abandon de poste.

La clé : répondre par écrit au nouvel horaire en expliquant que vous refusez la modification substantielle et que vous restez disponible selon les horaires contractuels. Cela oblige l'employeur à trancher par licenciement, qui vous ouvrira l'ARE.

L'abandon de poste est la pire des situations : elle vous prive de tous vos droits sociaux.

Soit l'employeur vous licencie sur abandon de poste et c'est généreux de sa part. Vous aurez droit à l'ARE.
Soit l'employeur considère que vous avez démissionné, et il a mis en place la procédure adaptée pour faire constater votre abandon de poste. Dans ce cas vous n'aurez pas d'ARE.

Vous évoquez ici la question du respect des plannings. Ce n'est donc pas un abandon de poste à proprement parlé mais une faute grave pour défaut de respect des consignes et des plannings.

Par ailleurs il faut bien comprendre qu'il n'y a pas de limite de temps à l'abandon de poste.
Vous pouvez abandonner votre poste pendant 1 an, sans que votre employeur ne perde 1€.
Mais vous aurez perdu tous vos droits sociaux puisqu'ils sont calculés sur la moyenne des 12 derniers salaires.

A titre personnel je recommande précisément aux employeurs dont les salariés sont en abandon de poste de ne pas réagir. Chaque mois d'abandon de poste fait perdre au salarié 1/12ème de ses droits.

Merci d'indiquer que la question est résolue.