Titre de séjour d'un an renouvelable

Sujet initié par Karima, il y a 2 jours - 664 vues

Chère madame,

Bonjour,

Votre ami a tout à fait raison de s'inquiéter, car sa situation est délicate. Le divorce peut effectivement avoir des conséquences sur le renouvellement de son titre de séjour, mais les règles sont claires.

Titre de séjour et mariage

Votre ami a obtenu son titre de séjour grâce à son travail, pas grâce à son mariage. C'est un point crucial. Son titre de séjour est lié à son activité professionnelle et non à son statut marital. Il peut donc divorcer sans que cela ait une incidence sur son droit à un titre de séjour.

Il est probable qu'il ait un titre de séjour "salarié" ou "travailleur temporaire". Ce titre lui donne le droit de rester en France tant qu'il a un contrat de travail.

Les conséquences du divorce

Pas de lien avec le titre de séjour : Le divorce ne devrait pas avoir de conséquences sur le renouvellement de son titre de séjour, à condition que son titre ne soit pas lié à son mariage (ce qui semble être le cas).

Renouvellement du titre : Pour le renouvellement de son titre, la préfecture se basera uniquement sur son activité professionnelle. Elle vérifiera s'il a un contrat de travail et s'il a payé ses cotisations sociales.

Divorce et citoyenneté

Si votre ami avait un titre de séjour "vie privée et familiale" grâce à son mariage, la situation serait plus compliquée. Le divorce pourrait être une cause de non-renouvellement de son titre de séjour, mais même dans ce cas, il y a des exceptions, notamment si le couple a des enfants ou si le mariage a duré un certain temps.

Le mythe de l'initiative du divorce

Le fait que le divorce doive "venir de la femme" pour éviter des problèmes est un mythe. En droit français, que l'initiative du divorce vienne de l'homme ou de la femme n'a aucune incidence sur les procédures d'immigration ou sur le renouvellement du titre de séjour.

En résumé, si le titre de séjour de votre ami est lié à son travail, il n'a pas à s'inquiéter pour son titre de séjour s'il divorce.

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Oui, il y a bien un risque, mais il dépend surtout du motif actuel de son titre de séjour et non du fait que ce soit lui ou son épouse qui demande le divorce.

Voici les points importants :

Si son titre de séjour est fondé sur le mariage avec son épouse titulaire d’une carte de 10 ans (vie privée et familiale par mariage), alors la préfecture peut refuser le renouvellement en cas de séparation ou de divorce dans les 3 premières années, sauf circonstances particulières (ex. violences conjugales, enfants français à charge).

Si son titre est fondé sur le travail (salarié, travailleur temporaire, passeport talent…), le divorce n’a pas d’impact direct sur le renouvellement, car le droit au séjour repose sur l’activité professionnelle et non sur le lien conjugal.

Le fait que ce soit lui ou elle qui dépose la demande de divorce n’a aucune incidence juridique : ce qui compte, c’est la date de la rupture de vie commune par rapport au titre détenu.

En résumé :

S’il a un titre salarié → il peut divorcer sans craindre une perte de titre, tant qu’il garde un contrat de travail valide.

S’il a un titre par mariage → attention aux 3 premières années, il faudra voir s’il remplit d’autres conditions de séjour.

Chère Madame,
Le mariage d'un étranger doit se maintenir au moins 2 ans pour valider son titre de séjour "vie privée et familiale" . En deçà de cette période, la sincérité du mariage peut être remise en cause, et le titre de séjour vie privée et familiale peut ne pas être renouvelé.

En revanche si le titre de séjour de votre mari ne porte pas la mention "vie privée et familiale", son divorce n'aura pas d'incidence sur son séjour.

Par ailleurs si le mariage a produit des enfants communs, il est considéré comme suffisamment valable pour valider le titre de séjour.

Tout dépend donc de la situation de votre ami.
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