Divorce sous tension psychologique

Sujet initié par Abd, il y a 22 heures - 227 vues

Merci Maître pour cette réponse à la fois précise, logique et honnête. Vous avez mis en évidence le véritable problème : la toxicité de la situation et les conséquences graves qu’elle peut engendrer, notamment une victimisation poussée à l’extrême, jusqu’à faire la sourde d'oreille, afin de refuser catégoriquement le divorce et d’instrumentaliser les outils juridiques. En effet, toutes mes propositions de divorce à l’amiable ont été sèchement rejetées. Sa réponse est toujours la même : « Tu veux divorcer ? Fais-le toi-même. »

J’essaie de solliciter certains membres de sa famille pour qu’ils tentent de la raisonner. Cette solution reste envisageable, mais je crains qu’elle ne soit soumise à des conditions inacceptables : qu’on m’impose de céder les enfants pour qu’elle puisse repartir vivre au Maroc, son pays natal. Accepter cela reviendrait à perdre totalement mon autorité parentale ainsi que mes liens avec mes enfants, ce que je refuse catégoriquement.

Bonjour
Voici une analyse détaillée de vos droits et les démarches urgentes à entreprendre, articulée autour des trois problématiques clés que vous soulevez :

1. Divorce sous toit commun : vos droits immédiats
a) Procédure possible malgré la cohabitation
Oui, vous pouvez initier un divorce (par consentement mutuel ou contentieux) sans quitter le domicile (Art. 1082 du Code de procédure civile).

Preuves à recueillir dès maintenant :
- Journal des incidents (dates/heures des tensions, avec captures d'écran de SMS/emails menaçants)
- Témoignages (amis, voisins, professeurs des enfants)
- Certificat médical si impact psychologique (médecin traitant ou psychologue)

b) Quitter le domicile sans perdre vos droits
Solution sécurisée : Demander une ordonnance de non-conciliation (ONC) au JAF avant de partir, en invoquant :
L'article 373-2-6 du Code civil (préjudice moral sur les enfants)
Votre maintien des dépenses du foyer (relevés bancaires à l'appui)

Avantage : L'ONC fixera immédiatement :
Votre droit de visite (évite une rupture du lien)
La contribution aux charges (à proportion de vos revenus)

2. Bloquer un départ à l'étranger avec les enfants
Mesures d'urgence (à faire avant toute annonce de divorce) :
Signalement aux frontières (Art. 373-2-6 al.3 CC) :

Requête au JAF pour interdiction de sortie du territoire (IST) sans accord parental

Joindre :
Copie des passeports des enfants
Preuves du risque (ex. : propos de la mère sur un projet à l'étranger)
Effet : L'IST est transmise au fichier FPR (Frontières Polices Recherches)

Saisine du Procureur si risque imminent :
Dépôt de plainte pour déplacement illicite (Art. 227-7 CP)
Demande de garde immédiate via référé (délai 48h)

Mesures conservatoires :
Confier les passeports à un notaire (acte daté)
Alerte écrite à l'école (interdiction de remettre les enfants à quiconque sans votre accord)

3. Stratégie globale recommandée
Étapes chronologiques :
- Consultation avocat spécialisé (droit familial + international) : Immédiat
- Recueil de preuves (journal + témoignages)
-Requête en ONC + IST
-Signalement préventif à l'école

Arguments juridiques phares :
Pour l'ONC : *"Atmosphère toxique nuit à l'intérêt des enfants malgré ma présence financière "*

Pour l'IST : "Risque caractérisé par [preuves] justifiant des mesures conservatoires "

Erreurs à éviter absolument
- Partir sans ONC → Risque d'être interprété comme un abandon du domicile conjugal
- Cesser les paiements sans accord → Peut être retenu contre vous pour la garde
- Confronter la mère sur vos démarches → Risque de destruction de preuves

Modèle de requête pour IST (à adapter avec un avocat)
text
À Monsieur le Juge aux affaires familiales
[Tribunal judiciaire]

Objet : Requête en interdiction de sortie du territoire

Je soussigné [Nom], père de [Enfants], sollicite en urgence une IST pour :

- [Enfant 1] (né le [date], passeport n°XXX)
- [Enfant 2] (né le [date], passeport n°XXX)

**Motifs** :
1. Comportement instable de la mère ([exemples])
2. Risque de déplacement illicite ([preuves])
3. Intérêt supérieur des enfants (Art. 3 Convention internationale des droits de l'enfant)

Pièces jointes :
- Copie passeports
- Témoignages
- Relevés bancaires prouvant ma contribution

[Formule de politesse]

Conseil ultime : Agissez discrètement mais rapidement. Plus vous documentez le risque psychologique et de fuite, plus le JAF sera enclin à prendre des mesures conservatoires. Privilégiez toujours la protection des enfants dans vos arguments.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Cher Monsieur,
Il existe une réalité sociologique : le mari qui quitte le domicile conjugal "perd" le divorce.
En effet, votre ex fera tout pour prolonger le divorce à vos frais.
Il est donc recommandé d'engager le divorce le plus tôt possible et de ne pas quitter le domicile conjugal (s'il a été acheté).
En ce qui concerne le risque de sortie du territoire, lorsque votre avocat présentera sa demande de divorce judiciaire il pourra demander au juge de prononcer une interdiction de sortie de territoire, qui vaudra pour les deux parents. Concrètement, ni vous ni elle ne pourront sortir de France avec les enfants...

Votre première et unique démarche consiste donc à choisir un avocat pour déclencher le divorce, qu'il soit amiable ou contentieux.

Compte tenu de la "toxicité" de votre épouse il faut anticiper la difficulté d'une démarche amiable. Toutefois je recommande de laisser la toxicité de votre épouse faire le travail à votre place. La démarche amiable ne doit pas dépasser 2 mois. Sans réponse à votre avocat dans ce délai votre avocat devra déclencher un divorce sans motif à moins que vous n'ayez des preuves de son comportement.

La encore, le divorce contentieux est un piège pour celui qui veux divorcer car il ouvre à la personne toxique une capacité de nuisance hors normes : Un divorce amiable se traite en quelques semaines. Un divorce non-contentieux se traite en quelques mois (1 an en moyenne). Un divorce contentieux ouvre un risque de 8 ans de contentieux incluant appel et cassation. Pendant ce délai vous ne pourrez pas refaire votre vie ni partager votre patrimoine. Outre les frais de procédure et les risques de retombée du litige entre adultes sur les enfants par la manipulation des enfants.

Pour parer ce risque il est recommandé de constituer un maximum de preuves avant d'initier le divorce.

Le divorce est un combat qu'on ne doit pas mener. Si vous allez au bout de ce combat, vous aurez perdu quoi qu'il arrive. La réelle victoire dans un divorce est d'arriver à une solution rapide qui sera toujours moins coûteuse qu'une solution judiciaire longue.

Vous pouvez me contacter en privé si vous êtes en Ile de France.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Votre situation est extrêmement difficile, et je comprends votre volonté de protéger vos enfants tout en cherchant une issue à cette relation toxique. C’est un moment crucial où il est essentiel de bien connaître vos droits avant d'agir.

Vos droits en cas de divorce

En tant que père, vous avez les mêmes droits que la mère concernant l’autorité parentale et l’éducation de vos enfants. Le juge aux affaires familiales (JAF) tranchera toujours en faveur de l’intérêt supérieur de l’enfant. Vos droits sont les suivants :

Droit de visite et d’hébergement : Même en cas de divorce, vous avez le droit de voir vos enfants et de les héberger, soit en alternance, soit lors des week-ends et des vacances.

Autorité parentale : L'autorité parentale est exercée conjointement. Cela signifie que vous devez prendre les décisions importantes concernant vos enfants (santé, scolarité, éducation) avec la mère.

Le divorce et la cohabitation

Quitter le domicile conjugal : En principe, quitter le domicile conjugal peut être considéré comme une faute. Cependant, la justice considère que si la cohabitation devient insupportable (violences physiques ou psychologiques), il est légitime de partir. Dans votre cas, la situation de stress que vous décrivez est un motif valable. Cependant, il est impératif de conserver des preuves de cette situation (attestations de proches, messages, etc.).

Engager une procédure de divorce : Vous pouvez engager une procédure de divorce même si vous cohabitez encore. La demande peut se faire à tout moment. Vous devez déposer une requête au tribunal judiciaire de votre lieu de résidence. Pour cela, vous devez prendre contact avec un avocat, car c'est obligatoire.

La crainte de l'enlèvement des enfants

C'est votre principale préoccupation, et la plus sérieuse. En droit, on parle de soustraction d'enfant. Votre crainte est fondée et vous avez des moyens d'agir.

Interdiction de sortie de territoire (IST) : Vous pouvez déposer une demande d’interdiction de sortie du territoire français de vos enfants auprès du Juge aux affaires familiales. C'est une procédure d'urgence. Le juge peut alors ordonner une interdiction de sortie du territoire pour une durée déterminée.

Saisir le JAF en urgence : Si vous craignez que votre femme parte à l'étranger avec vos enfants, vous devez saisir le JAF en urgence. Il faudra alors démontrer que vous êtes le principal pourvoyeur de fonds et que le départ de votre femme serait préjudiciable à vos enfants.

Votre situation est très sérieuse. Je vous recommande de prendre contact au plus vite avec un avocat spécialisé en droit de la famille. Il saura vous conseiller et vous aider à entamer les démarches nécessaires pour préserver vos droits et ceux de vos enfants.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.