Remboursement non justifié

Sujet initié par Anitha36, il y a 1 jour - 290 vues

Bonjour,

Je comprends que vous soyez dans une situation très délicate, car il est difficile de faire valoir ses droits face à une personne âgée qui est aussi votre employeur. Cependant, vos droits sont clairs et vous n'avez rien à lui rembourser.

Vos droits en tant qu'employé(e) CESU

La relation qui vous lie à cette dame est une relation de travail, et votre salaire vous est dû. Le fait qu'elle reçoive une aide (l'APA) pour payer ce salaire ne vous concerne pas directement. L'APA est une aide qui lui est allouée personnellement.

Votre salaire est la contrepartie du travail que vous avez effectué, et que vous avez déclaré via le CESU.

L'employeur a l'obligation légale de vous verser la totalité de la somme due, quelle que soit la source de ses fonds (l'APA ou ses propres économies).

Une fois que le salaire a été versé, l'employeur ne peut pas le réclamer, sauf s'il peut prouver que le paiement était indu (par exemple, si vous n'aviez pas effectué les heures payées, ce qui n'est pas votre cas).

Le problème de calcul de l'APA est donc un problème entre votre employeure et les services de l'APA, et non un problème entre elle et vous.

Ce que vous pouvez faire

Pour vous protéger et mettre fin à cette situation, vous devez formaliser votre position. Il ne suffit pas de lui dire que vous avez raison ; vous devez le prouver.

Rassemblez vos preuves : Reprenez tous vos décomptes d'heures et de salaire, ainsi que les relevés CESU et les chèques que vous avez encaissés. Calculez le total et assurez-vous qu'il correspond bien au travail effectué.

Rédigez une lettre : Expliquez calmement et clairement la situation dans une lettre. Dites-lui que vous avez vérifié vos calculs et que le montant total des chèques correspond au travail que vous avez effectué et qui a été déclaré. Précisez que le problème vient d'une erreur dans le versement de son aide APA, et que cette erreur ne peut en aucun cas vous être imputée.

Envoyez la lettre en recommandé : Envoyez ce courrier en lettre recommandée avec avis de réception. C'est un document officiel qui montre votre bonne foi et qui mettra fin à la discussion verbale.

Proposez une solution constructive : Dans cette lettre, vous pouvez lui suggérer de contacter le service de l'APA pour qu'il vérifie ses calculs.

N'ayez pas peur de faire valoir vos droits. Votre travail a une valeur, et votre salaire a été payé en échange de ce travail. Vous ne lui devez rien.