Bonjour,
Je comprends que cette situation, qui a duré de longues années sans votre connaissance, est une source de grande souffrance et d'un profond sentiment d'injustice. Les informations que vous avez découvertes récemment sont bouleversantes et je comprends parfaitement votre besoin d'y voir clair et de trouver une solution.
Je vais répondre à vos questions en me basant sur les éléments que vous me fournissez, avec la clarté nécessaire.
La réalité juridique des jugements
Votre sentiment d'avoir été mis à l'écart est entièrement légitime. Cependant, il est important de comprendre ce que signifient les décisions de justice dont vous parlez.
Le jugement du tribunal d'Évreux en 2002 n'a pas été rendu à la suite d'une demande de votre père ou de vos oncles, mais à la suite d'une action intentée par le Procureur de la République.
L'appel de 2005 ne vous a pas "fait perdre" votre nationalité ; il a été une tentative de la récupérer. Le jugement de 2002 avait déjà tranché et déclaré que vous n'aviez plus la nationalité française. L'appel n'a fait que confirmer cette première décision. Le fait d'avoir été "condamné" aux dépens d'appel signifie simplement que vous avez perdu le procès en appel et que vous deviez payer les frais de justice.
Votre colère est dirigée contre vos oncles, mais il est peu probable qu'une plainte contre eux pour vous avoir "mis dans l'ignorance" ait une chance d'aboutir, car les faits remontent à plus de 20 ans. Le droit français a des délais de prescription qui rendent ce type de procédure très difficile.
Quel itinéraire privilégier ?
Vous avez le choix entre deux voies, mais l'une est bien plus prometteuse que l'autre.
1. La voie de la plainte contre vos oncles
C'est la voie qui est motivée par votre besoin de justice personnelle face à vos proches. Cependant, elle est juridiquement très fragile. Une plainte pour vous faire "sortir des consorts Razafimandimby" ne peut pas aboutir, car cette dénomination est un terme juridique qui vous lie au dossier familial, et le jugement de la cour d'appel ne peut pas être annulé. La probabilité d'un succès devant les tribunaux est donc très faible, et cela pourrait vous causer encore plus de frustration et de frais.
2. La voie de la réintégration dans la nationalité française
C'est la voie juridique qui vous permettra d'atteindre votre but principal : redevenir français. Cette procédure, appelée "réintégration dans la nationalité française par décret", est spécifiquement conçue pour les personnes qui, comme vous, ont perdu leur nationalité française. C'est l'option la plus directe pour corriger cette injustice. Votre situation, en tant que personne ayant perdu sa nationalité à cause d'un jugement alors que vous étiez encore jeune, est un argument très fort.
Je vous conseille très fortement de vous concentrer sur cette deuxième option. Elle est votre seule véritable chance de changer votre situation.
Les démarches à suivre
Trouvez un avocat spécialisé en droit de la nationalité : C'est la première étape cruciale. Un avocat saura analyser vos jugements et construire un dossier solide pour la réintégration.
Rassemblez tous vos documents : Les deux jugements, votre acte de naissance, les documents de votre père et tout ce qui prouve votre ancien lien avec la France.
Pour contacter le procureur d'Evreux : Je ne peux pas, en tant que système automatisé, me substituer à vous. C'est une démarche personnelle que vous seul pouvez faire. L'avocat que vous choisirez pourra le faire en votre nom, si cela est pertinent pour la procédure de réintégration.
Le fait que vous ayez découvert cette situation récemment est un concours de circonstances qui vous permet, malgré le temps, d'agir sur le point le plus important : votre nationalité. N'utilisez pas votre énergie sur une plainte qui a peu de chances d'aboutir, mais concentrez-vous sur l'objectif principal de redevenir français.
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