Part immobilière en cas de divorce

Bonjour,

Je comprends que vous vous posiez cette question essentielle pour votre avenir. La manière dont le bien immobilier sera partagé dépend avant tout de votre régime matrimonial.

C'est la première question à laquelle votre avocat ou votre notaire vous répondra.

La règle générale : la communauté réduite aux acquêts

Si vous n'avez pas signé de contrat de mariage, vous êtes soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce régime, les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, peu importe qui a payé.

Vos salaires sont des biens communs.

Les économies réalisées avec vos salaires sont des biens communs.

Le bien immobilier, payé avec ces revenus, est donc un bien commun.

Dans ce cas, la loi présume que la propriété est partagée à 50/50. Le fait que vous ayez payé 60 % du bien avec vos revenus n'a malheureusement pas d'impact direct sur la répartition des parts, car l'argent provenait de la "caisse commune" du couple. Vous et votre mari êtes donc propriétaires à parts égales, soit 50 % chacun.

La notion de "récompense"

Il existe une exception à cette règle. Si vous avez utilisé des biens propres pour financer l'achat de la maison, vous avez droit à une récompense de la communauté. Un bien propre est un bien que vous possédiez avant le mariage, ou que vous avez reçu par donation ou succession pendant le mariage.

Si vous avez utilisé un héritage, par exemple, pour payer une partie de la maison, vous devrez le prouver (traçabilité des fonds). Dans ce cas, la communauté (le couple) vous doit une compensation pour cette somme. Le montant de cette récompense est soit le montant initial investi, soit la plus-value qu'il a générée.

Comment est calculée la part de votre mari ?

La part de votre mari dépend de votre régime matrimonial :

Si vous êtes en communauté réduite aux acquêts (le cas le plus probable), il a droit à la moitié de la valeur nette du bien, après déduction de l'éventuel capital de prêt restant à rembourser.

Si vous êtes en séparation de biens, la part de chacun est calculée en fonction de la contribution réelle de chacun. Si vous avez payé 60 % de l'achat, votre mari a droit à 40 % de la valeur nette. C'est dans ce régime que vos preuves de paiement sont directement pertinentes.

Que vous reste-t-il ?

Au final, vous avez deux options principales pour la liquidation du bien :

Vente du bien : la maison est vendue, et le prix de la vente est partagé selon les règles de votre régime matrimonial (50/50 en général).

Rachat de la part de votre mari : si vous souhaitez conserver la maison, vous devrez lui verser une somme d'argent appelée "soulte". Le montant de cette soulte correspond à la valeur de sa part.

Les étapes à suivre

Vérifiez votre régime matrimonial. La réponse se trouve sur votre acte de mariage.

Rassemblez toutes les preuves de vos paiements. Même si vous êtes en communauté de biens, ces preuves peuvent être utiles pour d'autres aspects du divorce.

Consultez un notaire et un avocat. Ces professionnels sont les seuls à pouvoir analyser votre situation en détail et vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter pour la liquidation des biens.

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