Héritage

Sujet initié par Sabine boudef, il y a 3 heures - 112 vues

Chère madame,

Bonjour,

Je suis sincèrement désolé pour le décès de votre père et je comprends le choc immense que vous et votre famille avez subi en apprenant l'existence d'un second mariage et d'un autre enfant. C'est une situation très douloureuse et complexe sur le plan juridique.

La loi applicable à la succession

La question de l'héritage dépend de la loi qui sera appliquée à la succession. Il y a un conflit de lois entre le droit français et le droit algérien.

Le principe en France : Depuis 2015, la loi applicable à une succession est celle du pays de la dernière résidence habituelle du défunt. Comme votre père a vécu et travaillé en France pendant plus de 40 ans, la loi française devrait s'appliquer à l'ensemble de ses biens (y compris les comptes bancaires et les meubles en France).

L'exception : Le droit français autorise une personne à choisir la loi de sa nationalité pour régir sa succession, via un testament. Si votre père a fait ce choix, la loi algérienne s'appliquera.

Les droits de l'enfant et du conjoint selon les lois

La réponse à votre question dépend donc du droit qui sera retenu.

1. Si le droit français s'applique :

L'enfant : Oui, le fils issu du second mariage a exactement les mêmes droits à l'héritage que vous. En droit français, tous les enfants du défunt ont un droit égal sur l'héritage, qu'ils soient nés dans le mariage, hors mariage ou d'une autre union, et même si la polygamie n'est pas reconnue en France.

Les épouses : Le droit français ne reconnaît pas la polygamie. Par conséquent, la seule épouse qui sera reconnue pour la succession en France est votre mère, car elle est la première épouse légalement mariée avec votre père selon la loi française. La seconde épouse n'aura pas de droits à la succession en France.

2. Si le droit algérien s'applique :

Le Code de la Famille algérien, basé sur le droit musulman, permet la polygamie. La seconde épouse est donc reconnue. Les règles de succession sont différentes : la part des hommes est généralement le double de celle des femmes. Le fils du second mariage aurait bien évidemment des droits.

Ce que vous devez faire

Votre situation est trop complexe pour être gérée sans l'aide de professionnels. Vous devez agir rapidement.

Contactez un notaire français. Le notaire est la personne chargée de régler la succession. C'est lui qui devra déterminer quelle loi est applicable. Il est impératif que vous lui présentiez votre mère comme l'épouse légale de votre père en France.

Consultez un avocat spécialisé en droit international des successions. Ce type de litige est complexe et nécessite une expertise pour défendre au mieux vos droits et ceux de votre mère. Un avocat saura comment contester la possible application du droit algérien et pourra s'assurer que vos droits d'héritage en tant qu'enfants soient respectés, et que votre mère reçoive la part qui lui revient.

Votre sentiment d'être "abasourdi" est tout à fait normal. Concentrez-vous sur ces deux étapes essentielles, car c'est le seul moyen de protéger vos droits et de démêler cette situation.

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