Acquisition de la nationalité française

Sujet initié par HAK, il y a 3 jours - 206 vues

Bonjour,

Le fait qu’un grand-parent ait été naturalisé français durant la colonisation ne permet pas automatiquement aux neveux ou descendants collatéraux d’acquérir la nationalité française. Voici les points à retenir :

Transmission de la nationalité française

La nationalité française se transmet uniquement par filiation directe (parent → enfant).

Les neveux ne peuvent pas en bénéficier sur la base de la nationalité d’un oncle ou d’une tante.

Cas de votre grand-parent

Même si votre grand-parent a été naturalisé français par décret durant la colonisation, cela ne donne pas un droit automatique à la nationalité pour les collatéraux (neveux, cousins).

En revanche, ses enfants directs (s’ils étaient mineurs au moment de la naturalisation) pouvaient devenir français automatiquement.

Pour les neveux

Ils ne peuvent pas revendiquer la nationalité française par filiation.

Ils ne peuvent donc pas demander la réintégration ou la reconnaissance de nationalité sur cette base.

Solutions possibles

Les neveux doivent passer par les procédures classiques :

Naturalisation par décret (après résidence régulière en France, insertion professionnelle, etc.).

Ou nationalité par mariage si mariés à un(e) Français(e).

La nationalité de votre grand-parent ne leur ouvre pas un droit spécifique.

👉 En résumé : vos neveux ne peuvent pas acquérir la nationalité française uniquement grâce à la naturalisation de leur oncle/grand-parent. Ils doivent engager une démarche personnelle (séjour en France + demande de naturalisation classique).

Bonjour,

La situation que vous décrivez est un cas fréquent dans l'histoire de l'Algérie, mais je dois être très clair avec vous sur le plan juridique.

Le fait que votre grand-parent ait été naturalisé français et qu'il ait légué ses biens à ses neveux ne donne aucun droit à la nationalité française à ces derniers.

La nationalité ne se transmet que par filiation directe

En droit français, la nationalité par le sang (le droit du sang) ne se transmet que de parent à enfant, de grand-parent à enfant, et ainsi de suite. Elle est une ligne de filiation directe et verticale.

La naturalisation de votre grand-parent ne peut donc pas être transmise à ses neveux, car ils ne sont pas ses descendants directs, mais des collatéraux. Par ailleurs, les biens et l'héritage d'une personne n'ont aucun lien juridique avec l'acquisition de la nationalité.

Les voies d'accès à la nationalité française

Pour que les neveux puissent acquérir la nationalité française, ils doivent remplir les conditions prévues par la loi actuelle, qui ne tiennent pas compte de la situation de leur grand-parent.

Les principales voies d'acquisition de la nationalité française sont :

Par mariage : après quatre ans de mariage avec un conjoint français.

Par naturalisation : après cinq ans de résidence habituelle et ininterrompue en France, sous certaines conditions.

Par naissance et résidence en France : pour les personnes nées en France de parents étrangers qui y ont résidé pendant une certaine période.

Si vos neveux ne rentrent dans aucune de ces catégories, ils ne pourront malheureusement pas acquérir la nationalité française via la naturalisation de leur grand-parent.

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