Bonjour,
Le retard dans le dépôt de la demande d’autorisation de travail n’entraîne **pas automatiquement une OQTF**. L’OQTF concerne surtout les personnes en situation irrégulière (titre de séjour expiré sans renouvellement, rejet définitif, absence de droit au séjour).
Dans votre cas :
* Si vous avez bien déposé **votre demande de renouvellement de titre de séjour dans les délais**, vous êtes couvert par la délivrance d’un récépissé ou d’une attestation de prolongation d’instruction, qui vous maintient en situation régulière.
* L’absence ou le retard de l’autorisation de travail relève plutôt d’un **risque pour l’employeur** (travail dissimulé, sanctions administratives) que pour vous.
* Au pire, la préfecture pourrait refuser de mentionner l’activité salariée sur votre titre tant que l’autorisation n’est pas validée, mais cela ne remet pas en cause votre droit au séjour.
En résumé : pas de risque direct d’OQTF si votre séjour est en règle, mais il est impératif que l’employeur régularise vite la demande, car sans autorisation, vous ne pouvez pas travailler légalement.
Merci de valider en appuyant sur le bouton vert si cela vous convient.
il y a 15 heures
C’était un titre de séjour travailleur temporaire que j’ai eu après être admis a l’ase est ce que ca change quelque chose c’est mon premier renouvellement et je vais au lycée avec de bonnes notes
il y a 15 heures
Bonjour,
Merci pour cette précision importante. Le fait que vous soyez titulaire d’un titre de séjour “travailleur temporaire” obtenu après un placement ASE et que vous soyez encore scolarisé au lycée avec de bons résultats change effectivement la lecture de votre situation :
Lors du premier renouvellement, la préfecture examine à la fois votre parcours scolaire et votre insertion professionnelle. Vos bons résultats scolaires jouent en votre faveur.
L’absence de demande d’autorisation de travail par l’employeur n’entraîne pas de risque direct d’OQTF contre vous, car vous êtes en règle sur le plan du séjour (demande de renouvellement déposée dans les délais).
En revanche, cela peut compliquer la délivrance d’un titre de séjour salarié si la préfecture estime que l’activité professionnelle n’est pas justifiée par une autorisation en règle.
Dans ce cas, vous restez éligible au maintien de votre droit au séjour sous un autre fondement (par exemple étudiant/élève si votre scolarité se poursuit et que vous êtes soutenu par l’ASE ou vos résultats scolaires).
En résumé : votre situation scolaire vous protège. Le retard de l’employeur dans la demande d’autorisation de travail ne vous expose pas à une OQTF, mais peut bloquer la mention « salarié » sur votre titre. Il faut absolument que l’employeur régularise rapidement la demande pour sécuriser la partie professionnelle de votre dossier.
il y a 15 heures
Après 3 ou 4 ans quand je vais faire le BTS et travailler est ce que je peux demander la nationalité française avec carte de séjour étudiant ?
il y a 15 heures
Bonjour,
Oui, il est tout à fait possible de demander la nationalité française avec une carte de séjour étudiant, mais il faut vérifier plusieurs conditions :
Durée de résidence en France :
En principe, il faut 5 ans de résidence régulière et ininterrompue en France.
Ce délai peut être réduit à 2 ans si vous avez suivi avec succès 2 années d’études supérieures en France (exemple : BTS, licence).
Intégration scolaire et professionnelle : vos bons résultats au lycée puis en BTS, ainsi que la poursuite d’un projet professionnel sérieux, sont des éléments favorables.
Insertion sociale : la préfecture et le ministère examinent aussi votre niveau de français, vos attaches en France (famille, amis, engagement associatif) et l’absence de condamnations pénales.
Situation administrative : le fait d’avoir un titre étudiant n’empêche pas la demande, du moment que votre séjour est régulier et continu.
En résumé :
Si vous continuez vos études après le bac (BTS, licence, etc.) et que vous réussissez vos diplômes, vous pourrez demander la naturalisation après 2 ans d’études supérieures validées en France, soit probablement dès la fin de votre BTS.
Si vous ne remplissez pas cette condition spéciale, vous pourrez déposer après 5 ans de résidence régulière.
il y a 15 heures
Si je reussi mon BTS et ma licence en alternance est ce que je peux demander la nationalité française en meme temps qu’alternance en BAC + 5 mais sans un CDI . Quelle est la probabilité qu’il vont m’accorder la nationalité française si je suis toujours en alternance et j’ai pas de cdi ou si demande après le bts
il y a 15 heures
Bonjour ,
Bonne question Je vais vous expliquer clairement.
En France, l’accès à la nationalité française peut se faire par plusieurs voies, mais il ne suffit pas d’avoir une carte de séjour étudiant. Voici les points essentiels pour votre cas :
1. Si vous êtes mineur recueilli par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance)
Il existe une procédure spécifique pour les jeunes étrangers confiés à l’ASE :
Naturalisation anticipée possible à partir de 16 ans si :
vous êtes confié à l’ASE depuis au moins 3 ans,
vous résidez habituellement en France,
vous avez un parcours sérieux d’intégration (études, insertion, pas de condamnation pénale).
Cela signifie que dès vos 16 ans, vous pouvez déposer une demande de naturalisation (article 21-12 du Code civil).
2. À votre majorité (18 ans)
Deux possibilités :
Demande par déclaration :
Si vous avez été confié à l’ASE depuis au moins l’âge de 15 ans et que vous résidez habituellement en France, vous pouvez demander la nationalité française dès vos 18 ans, sans avoir besoin de justifier d’une longue durée de séjour.
Demande par naturalisation classique :
Normalement, un étudiant étranger doit avoir résidé en France au moins 5 ans après 11 ans d’âge (ou 2 ans si études supérieures réussies en France).
Mais comme vous êtes passé par l’ASE, vous pouvez bénéficier d’un régime plus favorable que les étudiants étrangers « classiques ».
3. Carte de séjour étudiant et naturalisation
Le fait d’avoir une carte de séjour étudiant ne bloque pas la demande de nationalité.
Ce qui compte, c’est :
La durée et la stabilité de votre séjour en France.
Votre intégration (études, insertion professionnelle, absence de condamnations).
Donc, dans votre cas :
Si vous avez déjà 3 ans de prise en charge par l’ASE, vous pouvez demander la naturalisation dès vos 16 ans.
Sinon, à vos 18 ans, vous pourrez faire une demande simplifiée par déclaration si vous remplissez les conditions.
Le BTS et le travail en France renforceront encore votre dossier.
Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 15 heures
Bonjour,
Oui, vous pourrez déposer une demande de naturalisation même si vous êtes encore en alternance au moment de votre master (bac+5). Le fait d’être en alternance n’est pas un obstacle, car il s’agit d’un contrat de travail (apprentissage ou professionnalisation), donc cela démontre à la fois votre insertion professionnelle et votre autonomie financière.
Quelques précisions importantes :
Condition de durée : si vous validez votre BTS puis votre licence et que vous poursuivez jusqu’au master, vous aurez largement rempli la condition des 2 années d’études supérieures réussies en France (article 21-18 du Code civil). Vous pourrez donc demander la nationalité dès la licence, sans attendre le bac+5.
Stabilité professionnelle : le ministère vérifie que vous avez un projet professionnel solide. L’alternance compte comme une insertion professionnelle, mais l’absence de CDI peut parfois conduire à un examen plus strict. Cela dit, si vous êtes en alternance continue jusqu’au master, cela prouve que vous êtes intégré et actif.
Appréciation globale : le ministère regarde l’ensemble du dossier : réussite scolaire, régularité du séjour, niveau de français, absence de condamnations, ressources stables. Le fait que vous soyez en alternance et proche d’un diplôme supérieur est perçu très positivement.
En résumé :
Oui, vous pouvez demander la naturalisation pendant vos études en alternance, sans CDI.
Les chances d’acceptation sont bonnes si vous avez validé plusieurs diplômes en France, que vous êtes autonome financièrement grâce à l’alternance et que vous n’avez pas d’antécédents judiciaires.
Obtenir un CDI au moment du dépôt renforcerait votre dossier, mais ce n’est pas une condition obligatoire.
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