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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Je quitte mon logement avant mon ex conjoint
Sujet initié par Anthony M, il y a 11 heures - 86 vues

Bonjour,
Avec mon ex conjoint nous avons décidé de nous séparer, nous ne sommes pas marié mais avons 3 enfants mineurs. Nous vivons encore sous le même toit nous sommes propriétaire.
Ma question : si je quitte le logements avant mon ex conjointe quelles sont mes obligation ? Mes droits ? Sachant que continuerai à régler la moitié du crédit , assurance et taxe foncière .

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2 réponses
Bonjour

En tant que couple non marié, vous n’êtes pas soumis aux règles du divorce, mais vous avez des droits et obligations liés à la propriété, à la parentalité et à la gestion du logement.

Si vous quittez le logement avant votre ex-conjointe, cela ne vous fait pas perdre vos droits sur le bien immobilier, à condition que vous soyez co-propriétaire. Le fait de ne plus occuper physiquement le logement ne modifie pas la répartition de la propriété.

Vous restez propriétaire à hauteur de votre quote-part, telle qu’indiquée dans l’acte d’achat. Vous conservez également le droit de participer aux décisions concernant le bien (vente, travaux, mise en location, etc.).

En ce qui concerne les obligations financières, si vous continuez à régler la moitié du crédit, de l’assurance et de la taxe foncière, cela témoigne de votre volonté de respecter vos engagements.

Toutefois, il est conseillé de formaliser cette répartition par écrit, notamment si vous envisagez une vente ou un rachat de part à terme. Cela permet d’éviter les litiges futurs sur les contributions respectives et les droits à compensation.

Sur le plan parental, quitter le domicile ne vous prive pas de vos droits vis-à-vis de vos enfants. Vous conservez l’autorité parentale conjointe, sauf décision contraire du juge aux affaires familiales.

Il est important de prévoir un accord sur la résidence des enfants, les modalités de garde et les contributions aux frais. Si aucun accord amiable n’est possible, vous pouvez saisir le JAF pour fixer ces modalités dans l’intérêt des enfants.

Enfin, il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un avocat pour encadrer juridiquement votre séparation, surtout si vous êtes co-propriétaires. Cela vous permettra de clarifier les aspects patrimoniaux, d’anticiper une éventuelle vente ou rachat de part, et de sécuriser vos droits.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 11 heures
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