Ex-conjoint qui ne quitte pas le domicile après jugement de divorce.
Sujet initié par NerfsTresTendueActuellement, il y a 2 ans - 2395 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à une procédure de divorce pour faute, le juge dans l'ONC m'avait déjà attribué le domicile ou nous étions tout deux locataire. Il avait laissé trois mois à mon ex-conjoint pour quitter les lieux sans mettre en place une procédure d'expulsion (merci monsieur le juge), cela fait donc un an que monsieur n'arrive pas à s'envoler du nid.
Il y'a presque un mois à eu lieu le jugement de divorce, je me suis dit bon, encore attendre un mois afin que celui-ci devienne exécutoire, mais mes nerfs commencent à lâcher. Comment cela se fait-il que je ne puisse pas procéder à l'expulsion d'une personne qui vie littéralement à mes crochets ?
Le jugement (pas l'ONC, mais bel et bien le jugement) seul me permet-il d'expulser se squatteur ? Puis-je expulser mon ex-conjoint du domicile avant que le jugement devienne exécutoire ? Si non, puis-je l'expulser dès que celui-ci devient exécutoire ?
G hurlé dans l' appart faisant croire à des violences conjugales. Les voisins ont appelé la police. Pendant ce temps, je me suis griffée le cou et mordu les lévres pour faire croire à des violences. G aussi saccager l' appart. Une fois la police sur place, il ont vu la pagaille et des traces d' agression sur moi
il ont embarqué l' ex en garde à vu où j' ai porter plainte pour violence conjugales Du coup , il l' ont transférer devant le procureur qui lui a interdit de m' approcher
il a été obligé de retourner chez ses parents. Bon débarras.
Grâce à ce stratagème, j' ai gagner le logement et le titre de séjour. Merci la France. hhh
Merci pour votre réponse, cependant je souhaite (pour le moment) que cela se règle de manière légale et honnête.
Cependant je vais garder votre réponse dans un coin de ma tête si la justice ne daigne à m'aider et m’empêche de vivre convenablement dans le domicile que je paye !
L'ONC ne prononce jamais l'expulsion. Elle autorise les époux à résider séparément et attribue le domicile conjugal à l'un des époux. L'autre n'a donc plus droit au domicile. A vous de requérir la force publique pour le faire sortir (en général une plainte au commissariat ou le changement de serrures) Votre avocat aurait pu vous l'expliquer...
Je me suis déjà rapproché d'une huissier de justice pour l'expulsion pendant la période de l'ONC, celui-ci ma affirmé qu'il ne pouvait pas procéder à l'expulsion tant que le juge n'avait pas expressément prononcé l'expulsion par la force publique dans l'ONC.
Et ma conseillé de changer les serrures aussi. J'ai donc décidé d'attendre le jugement définitif pour pouvoir le faire expulser, mais de ce que je comprend je n'ai toujours pas d'autre choix que de changer les serrures ? Ce qui me semble complètement pas cohérent à ma demande, car il suffit qu'il sonne quand je suis au travail pour que les enfants lui ouvre.
Je dois inclure les enfants dans cette "bataille" en leurs disant de ne plus ouvrir à leur père ? Je suis vraiment attristé par le système pour le coup.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.